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Unité de l'économie et de la société, économie sociale et solidaire et démocratie économique (Suite et fin)

par Arezki Derguini

Compétition globale et dislocation sociale

Pour ce qui nous concerne, ce dans quoi nous sommes engagés ressemble à un processus de dislocation de l'ensemble social: une partie supérieure qui cherche à intégrer une compétition globale (géopolitique et économique); une autre inférieure en voie de se rompre en unités primaires multiples. L'image de la Syrie en donne une bonne illustration: un régime qui tient par l'aide de l'Iran et de la Russie; une société qui éclate en composantes, les unes lâchées, les autres combattues par l'Occident, en fonction de différentes appartenances primaires et de divers sponsors et patrons1.

Le processus de désarticulation de la société algérienne procède d'une histoire coloniale et postcoloniale. Le colonialisme a soumis le marché algérien à celui de la métropole, il a imposé ses marchands et ses industriels et leurs centres de gravité métropolitains. Il a transformé une société de producteurs indépendants en société de prolétaires. Les anciens collectifs sociaux ont été écrasés par le colonialisme puis l'étatisme, sous le poids des nouvelles organisations coloniales et étatiques.

La différenciation sociale n'a pu produire de société marchande et de société industrielle. Grâce à la rente et à sa doctrine étatiste, l'Etat postcolonial confortera cette tendance: hypertrophie de la société salariale, atrophie des sociétés marchande et industrielle.

Il a créé un système de solidarité nationale, d'interdépendances verticales clientélistes qu'irriguait la rente pétrolière et qui détruisait les interdépendances sociales horizontales et verticales au lieu de les intensifier.

À l'essoufflement colonial succède l'essoufflement postcolonial, le processus de différenciation de la société centré sur la compétition autour de la rente, n'ayant pu produire les compétitions et coopérations en mesure de lui donner dynamisme et cohérence.

Dans le cas algérien, il nous apparaît que l'unité de l'économie et de la société ne peut être réalisée qu'au prix d'une séparation/union de l'économie en économie marchande et non marchande. La distance qui sépare la société et le monde étant trop grande pour qu'économie et société puissent se composer d'un seul tenant. La dualité de l'économie ne signifiant pas l'étanchéité entre ses parties, mais des échanges socialement contrôlés, la possibilité de laisser aux marchés locaux le soin de se protéger et de définir leurs rapports avec l'économie marchande et le reste du monde.

Les conditions de l'accumulation postcoloniale

Le processus d'accumulation mondial qui a pris le relais du processus monarchique de privatisation par le haut en Europe a d'abord été mercantiliste et financier avant d'être industriel.

Après la conquête militaire, l'Occident a engagé une « guerre » commerciale pour stabiliser son ordre mondial et conforter sa politique de puissance. C'est seulement alors que la production locale a été enrôlée.

L'esprit des dirigeants du processus de différenciation en postcolonie continue d'être hanté par ce schéma occidental de conduite de la différenciation sociale par le haut : accumulation de capital foncier, commercial puis industriel. Un tel schéma suppose sinon une position dominante (exemple de l'Europe), du moins une insertion dynamique dans le monde en même temps que l'inclusion d'un processus de différenciation par le bas porteur, comme l'illustre les exemples extrême-orientaux qui ont profité du compromis fordiste et de l'incapacité des anciens pays industriels à enrayer la baisse du pouvoir d'achat social sans le concours de ces pays.

A l'heure de l'universalisation de la démocratie et de la globalisation, il faut des bases inédites pour espérer que le processus de différenciation conduise à une intégration mondiale réussie. La féodalité et ses fiefs, à laquelle peut conduire une privatisation par le haut, ne peut plus être le point de départ d'un processus de différenciation soutenable et efficient. Après le refus socialiste d'une telle différenciation faut-il y revenir ? Ce n'est plus soutenable socialement. Ensuite, l'Etat-nation postcolonial ne peut plus faire face à la globalisation qu'il croyait pouvoir contenir : ces ressources relativement abondantes par rapport à ses capacités ne lui donnent pas les moyens de s'insérer dans les chaînes de valeur mondiales ; sa démocratie représentative, étant donné l'asymétrie de pouvoir de l'Etat postcolonial, reconduit à une forme d'oligarchie.

On doit en déduire que faute d'un certain rééquilibrage du pouvoir entre l'Etat et la société qui puisse rétablir les interdépendances sociales nécessaires à la cohésion sociale ; d'une forme étatique ménageant les différents niveaux d'intégration sociale du monde, les différentes sociétés ne pourront pas s'organiser et prendre part aux compétitions/coopérations mondiales. Le raisonnement dans les cadres étriqués de l'Etat-nation, de l'économie nationale et de la démocratie représentative ne permet plus de penser et de produire les sociétés et les économies émergentes du monde globalisé. Si la lutte de libération anticoloniale s'est appuyée sur les cadres coloniaux qui lui étaient imposés, la nouvelle lutte d'indépendance économique doit s'appuyer sur cet autre mouvement mondial qui a tendance à distendre l'échelle nationale, en échelle infranationale et supranationale. Ce qui converge avec la différenciation requise pour une dynamique sociale efficiente : deux secteurs marchand et non marchand qui valorisent l'ensemble des ressources et que comprennent les deux formes infra et supranationale d'intégration sociale, soit des régions usant des ressources marchandes et non marchands, un ensemble régional supranational rendant possible la coopération des ressources marchandes pour une insertion dans les chaînes de valeur mondiales.

Pour que les sociétés postcoloniales puissent être inclusives et parties prenantes de la globalisation, cela suppose de même une large et puissante implication des sociétés postcoloniales afin qu'une différenciation verticale précise puisse émerger des différenciations horizontales et s'inscrire dans les chaînes mondiales de valeur.

Une certaine concentration de ressources dédiée à la spécialisation en même temps qu'une égale répartition dédiée à la solidarité nécessitent un effort de cohésion conséquent. Cela suppose une inégalité de la répartition des ressources marchandes qui ne mette pas en cause la solidarité de l'ensemble, son sentiment d'égalité. En produisant de l'inégalité, la différenciation déplie le lien social, le met en tension ; en produisant de l'égalité, l'indifférenciation rattrape l'inégalité, conserve le lien, l'unité du mouvement. Ce double mouvement de différenciation indifférenciation qui parcourt le corps social se réalise au travers de la mobilité sociale. Quand du bas de l'échelle sociale du secteur non marchand on peut aller au sommet du secteur marchand (et inversement), l'inégalité est fonctionnelle et non pas structurelle. Elle ne nourrit pas le sentiment d'inégalité sociale, mais le sentiment de compétition et de solidarité générale. Quand la différenciation rompt le milieu social en deux sociétés étanches, l'inégalité ne sert plus l'égalité mais sa reproduction, ne fait plus accomplir de saut d'un niveau d'égalité à un autre supérieur.

Comme il est loisible de le constater dans le cas de l'Algérie, les efforts qui ont été dédiés à la paix sociale davantage qu'à une solidarité ont prédominé sur ceux dédiés à la performance. Changer une telle disposition, sur laquelle surfait jusqu'ici le capitalisme d'Etat, ne pourra pas être possible sans une révolution radicale dans les conditions des compétitions et coopérations sociales qui permette une profonde et fructueuse mobilisation générale, une différenciation sociale qui ne serait pas consommée par des ruptures de classes, des fragmentations du milieu social et qui ne mettrait pas en cause une relative indifférenciation de sorte que la mobilité sociale fasse qu'aucune position dans l'espace social ne puisse être considérée comme inaccessible à une partie ou une autre.

Quelle place pour l'économie sociale et solidaire

Démocratie et institutions

Ce sont donc les conditions sociales de coopération à la base de la compétition qui doivent être revues pour fonder une économie sociale de marché où équité et efficacité ne seraient pas discordantes. Pour ce faire l'économie sociale et solidaire doit avoir pour objectif premier de rétablir la coopération et ses conditions de sorte à promouvoir une compétition inclusive. Comme nous l'avons soutenu précédemment, compétition et coopération ne doivent pas être séparées, même si des niveaux peuvent être différenciés dans la mobilisation générale. Et pour produire de telles compétitions et coopérations, il faut des institutions. Point sur lequel s'accordent aujourd'hui les spécialistes du développement. Mais quelles institutions ?

«L'universalité de la démocratie ne conditionne pas l'universalité des institutions. Par contre, leur variété répond aux exigences de leur société puisqu'elle est le résultat qu'a imposé la dynamique conjuguée de l'histoire, de la géographie, de la culture, de l'état et du niveau de développement du pays concerné ». Et « l'existence formelle des institutions démocratiques ne garantit pas l'existence d'un régime démocratique »2.

Ce sont les conditions de la citoyenneté, de la compétition et de la coopération sociale qu'il faut reconsidérer. L'Etat colonial et celui postcolonial ont détruit les interdépendances sociales pour empêcher l'émergence de collectifs autonomes. Ils ont combattu la liberté d'association pour soumettre la coopération sociale à des compétitions de capture de la rente. L'Etat colonial a créé la condition de subalterne, l'étatisme a fait avaliser le clientélisme colonial et la libéralisation a ouvert le marché mondial à la classe dirigeante3.

L'Etat informel hérité de la Guerre de libération a été reconduit dans la compétition postcoloniale. Il a doublé l'Etat formel hérité de l'Etat colonial. D'abord parce qu'il s'est avéré plus efficace que l'Etat formel disponible. L'universalisation de l'Etat-nation a reconduit l'asymétrie de pouvoir entre l'Etat et la société d'une part, entre les anciennes nations et les nouvelles d'autre part.

L'Etat informel se justifie de cette asymétrie externe: à l'inégale compétition militaire, succède l'inégale compétition culturelle et économique. A la conquête militaire, par l'Etat de droit pouvait succéder la conquête économique et culturelle. La fermeture économique et l'opacité des centres de décision ont été les options retenues par le secteur dominant de la sécurité nationale. Une méfiance partagée avec le corps social vis-à-vis des élites traditionnelles, une doctrine sociale favorable à la fermeture économique vis-à-vis de laquelle prédispose un égalitarisme social, justifie sa reprise de l'asymétrie interne léguée par le colonialisme. Cette dernière justification répète la première: la défiance à l'égard du monde redouble celle à l'égard de la société jugée trop «ouverte» sur le monde. Ainsi sa capacité asymétrique d'intervention interne se trouve légitimée par l'asymétrie externe et la défiance qu'il a vis-à-vis de la société. Le pouvoir d'Etat postcolonial, étant donné ses ressources, a donc repris l'asymétrie interne léguée par le pouvoir colonial pour contenir et faire face aux effets internes de l'asymétrie externe, peut-on dire. D'autres stratégies étaient possibles avec d'autres ressources.

C'est que les conditions de l'universalisation de la forme étatique ont été mal pensées. L'incapacité de l'appareil d'Etat imposé puis adopté, à organiser les coopérations et compétitions sociales en faveur de la puissance économique et culturelle, n'a pas été imputée au caractère non démocratique des institutions. Il a été imputé à l'adversité de l'ancienne puissance coloniale et au caractère retardataire de la société. En commençant par le secteur de la sécurité qui pour se protéger de l'adversité s'est aussi protégé de la société.

La justice n'est pas indépendante du secteur de la sécurité, elle en est une partie. Quand on parle d'indépendance de la justice, on oublie que dans le secteur de la sécurité elle est subalterne, que la force publique n'obéit pas à la loi mais à l'Etat informel. L'asymétrie de pouvoir entre l'Etat et la société est d'abord interne au secteur de la sécurité. Son indépendance peut ne pas être en cause mais certainement son autorité. Sans être instrumentalisée, elle peut rendre le droit et ne pas faire justice.

Avant que l'appareil moderne de la justice ne fût mis en place au début de l'indépendance, les commissaires politiques issus de la Guerre de libération, accessibles aux citoyens, conciliaient et arrangeaient les parties en conflit. La justice n'était pas l'œuvre d'un fonctionnaire pour la dire et d'une force publique pour l'appliquer, mais celle de médiateurs et de parties prenantes au conflit. Ils allaient s'arranger ou faire face à l'opinion. Droit et justice étaient liés parce que dire l'un était consentir à l'autre, parce qu'ils étaient une affaire consensuelle, des parties en conflit et de l'opinion, droit en opinion se construisant dans la gestion et résolution des conflits. Nous étions alors plus proches d'une justice à l'américaine, pragmatique sans ses grands cabinets d'avocats, et bien loin d'une justice française aux racines monarchiques de droit divin, où le roi puis ses officiers, ensuite les magistrats de la République sont chargés de dire le droit et la puissance publique de veiller à son application. Après l'installation de l'appareil judiciaire moderne et son droit transcendant, ceux qui y recourraient étaient ceux qui avaient besoin de la force publique pour imposer leurs droits. L'histoire coloniale se poursuivait donc, la société craignait le palais de justice, ses familiers reprenaient sa fréquentation, les puissants s'ingéniaient à son instrumentalisation. La société en était écartée. Le juge devenait un agent de la paix imposé à la société. Ce qui fait problème n'est pas la dépendance de la justice, mais l'indépendance du secteur extrajudiciaire de la sécurité. L'unilatéralisme exprime donc, dans le monde globalisé d'aujourd'hui, à la fois l'autonomie du secteur extrajudiciaire de la sécurité, sa force et sa faiblesse. Sa faiblesse car il n'est pas protégé de la corruption, de la dévitalisation de la société.

L'idée donc de démocratie et les formes institutionnelles qu'elle prend sont deux choses très différentes. Pour le montrer, l'écrivain africain Felwine Sarr compare la justice internationale et la justice rwandaise post-génocide. «Le Rwanda, par exemple, avait besoin d'une forme de justice au sortir du génocide. En vingt ans, le Tribunal pénal international n'a jugé que 69 génocidaires. (…) Pendant ce temps, des tribunaux populaires, les «gacaca» [littéralement: tribunaux sur l'herbe], faisant appel à une forme de justice réparatrice et conditionnelle, ont jugé des centaines de milliers d'individus. Cette forme de justice, issue de leur culture et adaptée à leur cas, était nécessaire pour que l'économie et le vivre ensemble se reconstruisent. Des tribunaux classiques auraient pris des siècles pour juger tous les génocidaires!»4

L'universalité de la démocratie et de l'Etat-nation ne conditionne donc pas l'universalité de ses institutions. Toutes les institutions d'une démocratie ne sont pas démocratiques par essence, la justice française par exemple mais aussi l'entreprise, elles le sont par le fonctionnement de l'ensemble social et institutionnel. La crise de la démocratie représentative pose aujourd'hui le problème de ces institutions non démocratiques. La séparation des pouvoirs suppose une certaine symétrie pour être réelle, l'équilibre des pouvoirs n'advient de manière effective que lorsque celle-ci existe. La construction des institutions doit leur donner une gravité et une efficacité réelles. Le secteur de la sécurité doit produire réellement de la sécurité sans s'en donner le monopole: la société qui produit les conflits doit participer à leur résolution, doit produire des arrangements selon le droit qu'elle s'est donné. Aujourd'hui le secteur de la sécurité en est réduit à acheter la paix sociale. La société ne peut-elle pas prendre en compte l'asymétrie à laquelle le monde la soumet ? Elle doit pourtant l'intégrer dans ses comptes pour pouvoir l'infléchir. Le secteur de la sécurité ne constitue qu'une superstructure qui peut devenir lourde à supporter.

Economie sociale de marché et économie sociale et solidaire

«Économie sociale, tiers secteur, nouvelle économie sociale, économie solidaire, autant de notions qui émergent dès lors que s'expriment des réflexions et des expériences allant dans le sens de la construction d'alternatives à l'économie marchande généralisée. Elles sont toutefois loin d'être équivalentes, et cela moins par leur champ d'activités ou par les statuts juridiques des entreprises qui les composent que par la manière de saisir la place accordée à l'économie dans les sociétés modernes.»5

L'on peut constater de manière générale que l'ESS est apparu dans les sociétés où l'économie s'est désolidarisée de la société, a cessé d'être au service de la société. Autrement dit lorsqu'elle s'est autonomisée de la société pour ne la considérer que comme ressource dont elle peut se décharger des coûts de sa reproduction. Là où la société organise l'économie, en production marchande et non marchande, là où elle définit sa place, là où il n'y a pas de divorce entre solidarités et compétitions, il y a solidarité de l'économie et de la société et l'on peut alors parler d'économie sociale de marché, de démocratie économique, où la performance économique ne rompt pas la cohésion sociale, ne soumet pas la société à une loi qui la dépasse.

Il faut prendre acte du fait que l'émergence de l'économie sociale et solidaire a lieu dans la société de classes incapable de produire une solidarité de l'économie et de la société mais seulement des solidarités de classes, de groupes ou d'identités de substitution.

Pour ce qui nous concerne, nous ne pourrons emprunter la différenciation que l'histoire des économies a pu forger en Europe ou en Amérique latine. En Afrique, nous sommes en présence d'une économie de marché qui n'arrive pas à s'instituer. D'un certain point de vue, étant donné l'absence de gouvernement mondial pour arbitrer les différentes compétitions coopérations internationales, l'économie de marché n'est pas en cause, mais le système social et politique oligarchique dans lequel elle fonctionne. Ce n'est pas la compétition qui est en cause, elle peut être modérée, graduée par le système social, non érigée en absolu, mais l'exclusion de la compétition et de la coopération par les asymétries de pouvoir organisées. L'économie de marché n'oblige pas à des guerres de conquête, ne porte pas en elle-même de volonté de puissance. Elle n'impose pas de liberté de l'échange, les termes de l'échange. Ce qui affole la machine économique, c'est la folie des hommes, leur compétition aveugle qui a cessé de fixer l'horizon collectif de leur compétition.

On peut donc soutenir que l'économie de marché est sociale et solidaire si le système social et politique est celui d'une démocratie économique. Autrement dit si la société décide non pas seulement au travers de ses actes individuels de consommation et d'épargne, mais aussi collectivement de ses attentes et de ses actes: le marché n'apparaît pas ainsi comme une réalité extérieure mais intérieure à la société. Et il n'y a pas de modèle universel de démocratie économique. Le tout est de savoir si la société est impliquée, partie prenante consentante de son économie ou pas.

Conclusion: refaire du lien et repenser la compétition

Dans le cas des sociétés postcoloniales, déstructurées, ce qu'il faut penser c'est l'unité de l'économie et de la société, de la compétition et de la coopération sociales en mal d'institution. Types d'unités qui vont déterminer la trajectoire de l'évolution sociale et économique. Il faut partir de la coopération de sorte que chacun y trouve son compte avant d'aller à une compétition qui actualise et valorise chaque compte. La compétition en englobant chacun doit être pensée comme la puissance d'une coopération sociale solidaire.

La constitution d'un secteur d'économie sociale et solidaire, pour ne pas servir de roue de secours à l'économie capitaliste, doit être considérée comme un tremplin pour la construction d'une démocratie économique, un point de départ pour le rétablissement de l'unité de l'économie et de la société par la société, qui doit être entrepris pas à pas, comme construction de liens, de comptes sociaux, individuels et collectifs, solidaires et performants, et habilitation d'institutions démocratiques pour les gérer.

Notes

1- Voir le scénario syrien in Bayart Jean-François, Hibou Béatrice, Samuel Boris, « L'Afrique « cent ans après les indépendances » : vers quel gouvernement politique ?. », Politique africaine 3/2010 (N° 119) , p. 129-157 . URL : www.cairn.info/revue-politique-africaine-2010-3-page-129.htm.

2- Cité par T. K. Biaya «Quelle Démocratie pour l'Afrique? Réflexions sur ses Possibilités et ses Caractéristiques».

http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/CAFRAD/UNPAN008698.pdf

3- Bayart Jean-François, Hibou Béatrice, Samuel Boris, cit. op. pp. 129-157

4- Felwine Sarr in «Démocratie en Afrique : quels défis ?», Revue Projet 2/2016 (N° 351).

URL : http://www.revue-projet.com/articles/2016-04-sarr-l-afrique-a-besoin-d-une-utopie/

5- Économie sociale, tiers secteur, économie solidaire, quelles frontières ? par Geneviève Azam. Revue du MAUSS 2003/1 (no 21) http://www.cairn.info/revue-du-mauss-2003-1-page-151.htm