
Payée par les
citoyens des communes chefs-lieux de daïras et les communes des wilayas
d'Alger, de Constantine, d'Oran et d'Annaba, depuis sa mise en œuvre par la loi
de finances 2003, la taxe d'habitation est, désormais, généralisée à travers
l'ensemble des communes du pays. Il s'agit là d'un élargissement de la taxe à
travers l'ensemble des 1541 communes du pays, institué par la loi de finances
complémentaire 2015 (LFC 2015), dont le but avoué demeure le « renforcement de
leur autonomie financière et leur capacité d'intervention dans la
réhabilitation du parc immobilier ». Qualifiée de « silencieuse » en raison de
son prélèvement direct par la Sonelgaz sur les quittances d'électricité et de
gaz, cette taxe annuelle, due pour tous les locaux à usage d'habitation ou
professionnel, est fixée entre 300 DA et 1.200 DA dans l'ensemble des communes
naguère non concernées par la taxe, indique l'article 67 de la LFC 2015. Alors
que pour les locaux à usage d'habitation ou professionnel situés dans les
communes des wilayas d'Alger, Annaba Constantine et Oran, qui étaient déjà
soumis à cette forme d'impôt, la taxe oscillera entre 600 et 2.400 DA. Cette
taxe sera affectée au Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier, dont
les modalités de fonctionnement ont été définies par un arrêté interministériel
de 2003 et un décret exécutif promulgué en 2005. Selon le décret exécutif, les
dépenses de ce fonds représentent les frais engagés au titre des travaux
nécessaires à la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc
immobilier local, notamment le vieux bâti, ainsi que les frais mobilisés au
titre des travaux de remise en état et maintenance des équipements de service
liés à l'exploitation de la bâtisse. Quant aux recettes de ce fonds, elles sont
donc constituées du produit de la taxe d'habitation ainsi que des contributions
volontaires de toute personne physique ou morale, des subventions éventuelles
de l'Etat ou des collectivités locales, des dons et legs. On considère que
cette taxe va renflouer les revenus fiscaux des communes, sur la base du
foncier et de l'immobilier, qui restent faibles face aux demandes croissantes
des financements locaux et, particulièrement, en matière de préservation du
parc immobilier. Notons que cet élargissement de la taxe d'habitation à travers
toutes les communes du pays s'inscrit dans la tendance globale « haussière » de
plusieurs taxes, dont celle touchant les véhicules neufs et l'impôt sur le
patrimoine. Chute des prix du pétrole oblige, le gouvernement a mis en train
ces derniers mois plusieurs dispositions pour rationaliser les dépenses
publiques et, sans parler d'une quelconque hausse des impôts, un nouveau
mécanisme d'imposition est initié afin de compenser l'abaissement enregistré
sur le plan des taxes prélevés sur la vente des hydrocarbures.