La Commission bancaire de la Banque d'Algérie a rendu publiques de nouvelles lignes directrices, contenues dans la directive n°06-2025 du 12 novembre 2025 destinées aux banques et à Algérie Poste (institutions assujetties).

En effet, la Banque d'Algérie a demandé aux banques d'élargir le champ de vérification de certaines transactions sensibles pour inclure la recherche sur les plateformes et réseaux sociaux, lorsqu'il s'agit d'opérations liées aux actifs virtuels. Ces nouvelles mesures viennent comme « un outil supplémentaire » pour comprendre les activités numériques des clients et évaluer le niveau de risque, selon la BA.

Cette dernière a également défini 14 indicateurs et opérations suspectes, dont 7 concernent les opérations à risque nécessitant une enquête approfondie et un rapport immédiat, 4 modèles de transactions et 3 indicateurs liés au client lui-même.

La directive n°06/2025 datée du 12 novembre courant du président de la Commission bancaire de la Banque d'Algérie concerne la définition et l'interdiction des opérations liées aux actifs virtuels. « Ces directives visent à renforcer les pratiques de conformité des institutions sous tutelle et à garantir l'application stricte de l'interdiction relative aux actifs virtuels, en tenant compte des évolutions technologiques et des risques associés», selon la BA, qui précise que ces directives «visent à encadrer et à renforcer les mécanismes de prévention, de détection et d'interdiction des opérations liées aux actifs virtuels au sein des banques et des services financiers d'Algérie Poste, désignés sous le nom d'«établissements assujettis».

Les règles tiennent compte du contexte juridique et des risques que peuvent poser ces actifs dans des activités illicites, notamment le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou la prolifération des armes de destruction massive. Elles s'appuient sur plusieurs lois et règlements en vigueur, dont la loi de finances 2018, la loi n°05-01 du 6 février 2005 modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

La Commission bancaire de la BA définit également les actifs virtuels comme « des valeurs numériques qui peuvent être échangées de manière digitale, transférées ou utilisées à des fins de paiement ou d'investissement ». Ils ne comprennent pas les opérations portant sur les devises fiduciaires ou les titres financiers. Les nouvelles lignes directrices de la BA rappellent également la définition des capitaux, décrits comme « des fonds et biens de toute nature », ainsi que celle du prestataire de services d'actifs virtuels (PSAV), proposant des services liés aux échanges, transferts ou conservation d'actifs virtuels.

La Commission explique que l'absence de garantie étatique et la rapidité des transferts exposent ces actifs à divers usages illicites. Tout en expliquant que les nouvelles mesures visent à « faciliter l'inclusion financière », la BA appelle les institutions assujetties à « renforcer le système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en adoptant une approche basée sur les risques, une surveillance continue, une vigilance accrue, et un signalement immédiat des opérations suspectes, tout en assurant une formation continue pour les employés ».

En ce qui concerne les indicateurs de risque selon les types de transactions, ils incluent des transferts répétés de petites sommes sans justification, des transferts de type « Ponzi », des transferts soudains depuis des comptes nouveaux ou inactifs, et des opérations multiples vers la même plateforme provenant de plusieurs clients avec la même adresse IP.

En ce qui concerne la déclaration de soupçon, toute opération suspectée d'être liée aux actifs virtuels doit être déclarée immédiatement à la cellule de traitement des renseignements financiers.