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Bouira: De nouvelles mesures au profit des personnes sans couverture sociale

par Farid Haddouche

La Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) de la wilaya de Bouira organise durant 5 jours au niveau de son siège sis à Bouira, des journées portes ouvertes sur les nouvelles mesures exceptionnelles dans la loi de finances complémentaire de 2015, au profit des employeurs. A cet effet, il est question d'informer ces derniers de la nécessité à régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale, en cas de non-paiement de leurs cotisations. Selon le directeur de la CNAS, M. Aïssa Maïassi, « les nouvelles mesures prévues par la loi de finances complémentaire pour l'année 2015 concernent en premier lieu les employeurs qui sont appelés à régulariser leur situation sociale envers la sécurité sociale, soit par le payement de leurs dettes ou la déclaration de leurs employés afin de bénéficier d'exonérations de pénalités de retard avant la fin du 1er trimestre 2016, c'est-à-dire avant le 31 mars, délai ultime ». Concernant les employeurs qui dérogent à la règle de déclarer leurs travailleurs qu'ils emploient, et décident à la fin de leur propre gré de se présenter à la CNAS pour les déclarer, ceux-là seront exempts de sanctions et bénéficieront des avantages des dispositions de l'article 57 de la loi de finances 2015, contrairement aux employeurs dont le délit de non-déclaration des travailleurs a été annoncé par une commission de contrôle légale, suite à une vérification établie après le 22 septembre 2015, d'après les explications de ce responsable. D'autres dispositions, par contre, sont venues réconforter les personnes actives sans couverture sociale, « celles-ci sont informées également par nos services qu'elles peuvent s'affilier de manière volontaire auprès des régimes des salariés afin de pouvoir bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité », a indiqué ce responsable. En faisant savoir qu'il leur faut juste de verser une cotisation mensuelle fixée à 12% en fonction du montant fixé sur le salaire minimum garanti (SNMG). Cependant, cet avantage pris en faveur des personnes actives sans couverture sociale qui désirent s'affilier volontairement, est applicable pour une durée de 3 années tout au plus. « Le temps de leur permettre de formaliser leur situation professionnelle, conformément à la loi de finances complémentaire de l'année 2015 », a expliqué M. Aïssa Maïassi, directeur de la CNAS.