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Numérisation des impôts: «Le compte à rebours a commencé»

par R. N.

Si, pour la directrice générale des impôts (DGI), Mme Amel Abdelatif, « le compte à rebours de la numérisation du secteur a commencé », elle note, lors de son passage à la radio nationale Chaîne 3, que le projet a été déjà entamé « depuis quelques années déjà » et que cela « s'inscrit dans une procédure globale du ministère des Finances ». Selon elle, cela nécessite de « réformer toutes les procédures » et « faire en sorte de moderniser toutes les administrations qui relèvent de ce département », car « pour disposer de l'information fiscale, il est plus que nécessaire de dématérialiser les procédures ». Mme Abdelatif a également expliqué que la démarche de numérisation consiste à « faire en sorte de constituer une base de données qui permettrait de faire des analyses dynamiques » et de « créer des interfaces avec différentes institutions». «Nous disposons déjà du fichier des comptes bancaires, nous avons également accès au fichier des importations avec la direction générale des Douanes. Mais ce n'est pas suffisant pour faire en sorte d'analyser toutes les informations à caractère fiscal et qui pourraient nous permettre de déceler tous les courants de fraudes », ajoute l'intervenante.

Pour la connexion avec d'autres institutions, elle explique aussi « qu'un travail se fait actuellement avec la direction générale du domaine national, pour les données cadastrales, afin de récupérer les fichiers nécessaires à l'établissement de notre base de données, que ce soit pour établir la taxe foncière ou pour asseoir l'impôt sur la fortune, puisqu'il s'agit de recenser tous les biens immobiliers bâtis et non bâtis détenus par des personnes physiques ou morales ».

L'intervenante rappelle que la numérisation du secteur « a commencé en 2009 ». « Mais il n'y avait pas encore les prérequis nécessaires en matière d'infrastructures et de formation des agents. Le projet a donc connu plusieurs arrêts entre 2009 et 2014, date à laquelle le programme de numérisation a été repris de manière accélérée.

Il faut donc écrire les procédures, faire du re-engineering des procédures pour créer des processus, ce qui pourrait servir le système d'information intégré qui doit avoir une vision globale à 360° du dossier de chaque contribuable ».

La mise en place d'un « module pilotage » permet au système d'information de faire des « croisements dynamiques » et « d'avoir accès à l'information à «J-1» », indique la DGI. Parmi les fonctionnalités citées par l'intervenante, elle explique qu'au « besoin d'établir un tableau de bord, à partir d'indicateurs de gestion, il est possible d'avoir des informations sur une commune donnée ou plusieurs, voire sur l'ensemble d'une wilaya, pour connaître le taux de recouvrement, le taux de défaillance, et les actions en recouvrement forcé qui ont été entamées, etc. »

Pour l'année 2023, « il y a un programme de déploiement de «Jibaya'tic» (le système de télédéclaration et de télépaiement d'impôts et taxes à distance de la DGI, ndlr) sur 41 sites. Le premier a été déployé le 5 mars 2023 au Centre des impôts de Tipasa (CDI). Nous allons déployer 40 CDI et CPI (Centre de proximité des impôts), plus les 9 directions régionales des impôts, les directions des impôts des wilayas et les 3 services de recherche et de vérification », annonce l'intervenante. Quant au télépaiement, disponible à ce jour uniquement au niveau de la DGI, il « sera déployé, durant ce mois-ci, au niveau de trois sites pilotes qui sont prêts, puisque les contribuables ont adhéré pleinement à la télédéclaration et c'est des sites qui sont en mesure d'accueillir le télépaiement, tels que les centres des impôts de Tlemcen, d'Alger Centre et de Béjaïa ».