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Sept ans de prison pour spéculation

par E.H.D.

Le tribunal de Frenda, relevant de la cour de justice de la wilaya de Tiaret, a condamné un commerçant à sept (07) ans de prison ferme pour « spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation », a indiqué jeudi un communiqué du parquet général de Tiaret. En vertu de l'article 11 alinéa 3 du code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Frenda informe l'opinion publique que dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de la spéculation illicite sur les produits alimentaires de large consommation, une personne a été poursuivie par procédure de comparution immédiate. Au terme du procès, le mis en cause a été condamné à sept ans de prison ferme et une amende de deux millions DA. La loi relative à la lutte contre la spéculation illicite du 28 décembre 2021 prévoit de lourdes peines contre les individus impliqués dans ces crimes allant jusqu'à 30 ans de prison ferme et la perpétuité lorsque le crime est perpétré dans le cadre d'un groupe organisé.