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Quoi attendre du Conseil d'administration ?

par Abdelkrim Zerzouri

Le Conseil d'administration peut-il accomplir pleinement, dans l'environnement actuel, ses missions au sein des entreprises industrielles publiques et autres entreprises publiques économiques (EPE/SPA) ? Cet organe de gestion, malgré son importance, est resté depuis tant d'années, caché, amorphe et sans effets réels sur le terrain, pour de multiples raisons, dont celle de sa marginalisation par les pouvoirs publics, eux-mêmes. A un point où le Conseil d'administration (CA) est installé pour la forme, uniquement parce que la réglementation l'exige. A quoi bon s'alourdir d'un CA quand il y a un Président-directeur général (P-dg) qui chapeaute tout, y compris les membres du Conseil d'administration, eux-mêmes ? Dans cet ordre d'idées, certainement qu'on ne se rappellerait pas du Conseil d'administration s'il n'y avait pas ces « jetons de présence » (rémunérés) accordés à ses membres, lors de chaque réunion.

On a vu passer des gouvernements et des ministres mais personne ne s'est offusqué du rôle insignifiant joué par les membres des conseils d'administration. Mais rien de faux et mauvais ne dure, l'actuel ministre de l'Industrie, Mohamed Bacha, a mis en avant, lors d'une rencontre tenue samedi et ayant regroupé les responsables des groupes industriels publics, le rôle des membres du conseil d'administration des entreprises industrielles publiques dans leur développement et l'amélioration de leur gouvernance. Le ministre rappellera à l'assistance « le rôle axial du membre du Conseil d'administration dans l'amélioration de la gouvernance des entreprises publiques et les responsabilités qui lui incombent en vertu des textes de loi en vigueur, et ce, afin de participer au développement du rendement des entreprises publiques et de répondre aux aspirations des autorités publiques visant la relance de l'activité industrielle ».

C'est important d'avoir tiré la couverture, mais il serait plus important encore de voir de près la réalité qui empêche le bon fonctionnement des CA. Ses membres obéissent à des sponsors extérieurs qui sont à l'origine de l'influence qui a permis leur désignation au sein des CA, alors qu'ils devraient avoir une liberté d'initiative, dans les limites de ce que leur accorde la loi. Ainsi, en lieu et place d'accomplir leur rôle de contrôler avec les compétences voulues et toute l'indépendance obligatoire en matière de mise en œuvre de la stratégie et de ratification des décisions de politique générale de l'entreprise, ils sont là, souvent pour satisfaire d'autres desiderata.

Pis encore, que pourrait-on attendre d'un CA quand le P-dg de l'entreprise est lui-même président du conseil d'administration (dans le cas des EPE), composé de membres tous ses subordonnés!? N'est-il pas temps de lifter cette réglementation et voir de près le mode de désignation de ces membres des conseils d'administration, qu'il faudrait impérativement changer pour leur donner un nouveau souffle, avant d'attendre d'eux qu'ils jouent un quelconque rôle sur le plan de la réalisation des objectifs tracés ? Certes, l'éthique est capitale pour l'exercice de la mission des membres des CA, mais il serait judicieux de les soumettre à des obligations professionnelles transparentes.