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Nouvelle loi électorale: «Barrer la route à l'argent sale»

par El-Houari Dilmi

«La commission nationale chargée de la révision de la loi organique relative au régime électoral a reçu des propositions émanant de 35 formations politiques », a déclaré hier lundi, le professeur de droit public et membre de ladite commission, Walid Laggoune, sur les ondes de la Chaîne 3 de la Radio nationale.

« La commission est entrain d'examiner attentivement toutes ces propositions pour pouvoir les porter, ensuite, à l'attention du Président de la République Abdelmadjid Tebboune », a indiqué le Pr Walid Laggoune, pour lequel « les différents changements qu'apporte la nouvelle loi organique relative au régime électoral, vont permettre une crédibilité du scrutin puisqu' elle assure un meilleur contrôle des opérations électorales, surtout leur financement et encourage les jeunes à participer à la vie politique », a-t-il souligné.

Explicitant la nouvelle mouture de la loi organique, l'invité d la Radio a mis l'accent sur « les modifications qui s'articulent autour du nouveau mode de scrutin qui a été établi, alors que l'ancien mode était un scrutin de liste fermé et hiérarchisé dans lequel l'électeur ne pouvait avoir de choix que pour une seule liste, de parti ou indépendante, ce qui a donné lieu à des effets extrêmement négatifs comme l'achat des voix et surtout l'argent sale utilisé dans les campagnes électorales », a-t-il indiqué. Toujours selon le Pr Walid Laggoune, ce nouveau mode de scrutin est « un mode à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel sur une liste ouverte», et, donc, « il n'y aura plus de hiérarchisation ni de tête de liste», a-t-il tenu à souligner, précisant que le lecteur « est libre de choisir le candidat qu'il préfère dans une la liste », et, ainsi, barrer la route, selon lui, « aux mauvaises pratiques, notamment l'achat des voix et des places ».

Au sujet du financement des compagnes électorales, l'invité de la Radio, a indiqué que « les dons provenant des personnes morales ou de l'étranger sont strictement interdits », ajoutant que « le seuil des dépenses est fixé, à la fois pour les candidats et pour les formations politiques », a-t-il affirmé. A ce titre, le Pr Walid Laggoune a expliqué au sujet des règles du contrôle du financement, que « tout candidat est tenu d'ouvrir un compte de campagne et de désigner un trésorier, qui est l'ordonnateur des dépenses de la campagne électorale».

Moraliser la vie publique

Parmi les nouveaux instruments de contrôle juridique, l'invité de la Radio cite la création d'une commission de contrôle des finances dont la composition est fixée par la loi, expliquant que « cette commission, composée de magistrats de la cour suprême et de la cour des comptes, est seule habilitée à se prononcer sur les dépenses de campagne ».

Pour sa part, le Professeur de droit à l'université de Sétif, Sache Djazia, a expliqué que les « propositions émanant de certaines associations et composantes de la société civile sont à l'étude actuellement», expliquant que la nouvelle loi organique relative au régime électoral est « inspirée des nouvelles dispositions prévues dans la nouvelle Constitution, visant à consolider les droits et libertés fondamentales, la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption », a-t-elle souligné. Le Pr Sache Djazia, membre de commission nationale chargée de la révision de la loi organique relative au régime électoral, a également indiqué que « d'anciennes lois ont été révisées par la commission dans le but d'arriver à une véritable moralisation de l'acte politique et démocratique, mais aussi, la consolidation de la transparence réelle et effective dans les nouvelles dispositions prévues dans la loi organique, actuellement en cours de discussion et d'enrichissement », a-t-elle indiqué. « La régularité, la transparence et la neutralité de l'opération électorale, et la correction des insuffisances constatées par le passé dans l'exercice de la vie politique en Algérie, la lutte contre l'argent sale et la consolidation des vraies valeurs de la transparence et de la démocratie dans la vie publique du pays, comme inspirées par le président de la République, sont autant d'éléments que compte traduire dans les faits la nouvelle loi organique relative au régime électoral », a-t-elle conclu.