Les histoires d'infractions en matière d'urbanisme et
de construction de logements LPA ou promotionnels prennent de l'ampleur dans la
wilaya de Tlemcen. En effet, certains promoteurs immobiliers érigent leurs
immeubles sans permis ou procèdent à la modification des caractéristiques de
leurs bâtisses (extension de la hauteur des immeubles, modification de l'aspect
extérieur des bâtiments, transformation de logements du rez-de-chaussée en
locaux commerciaux, etc.) sans aucune autorisation préalable des services de
l'urbanisme. Ils recourent ensuite aux guichets uniques communaux pour
régulariser la situation de leurs constructions, soit pour obtenir un permis de
construire ou demander un certificat de conformité. Cette manière de faire
irrite beaucoup les services techniques des APC, daïras, hydraulique,
agriculture, urbanisme, domaines publics, conservation foncière et de la
protection civile, qui composent ces guichets uniques communaux et qui veillent
au respect des règles d'urbanisme et de construction. Récemment, le guichet
unique de l'APC de Hennaya a été confronté à ce genre
de pratiques illégales : un promoteur privé, qui a construit des logements
promotionnels aidés (LPA) de 5 étages (au lieu de R+4), au niveau du POS (plan
d'occupation des sols), a présenté un dossier devant ce guichet unique pour
l'obtention du permis et du certificat de conformité. Selon un membre du
guichet unique de l'APC de Hennaya, « le permis de
construire accordé par les services de l'urbanisme en avril 2016 à ce promoteur
ne prévoit que des blocs de R+4, le cinquième étage a été construit sans
permis. Une autre violation du permis de construire a été commise par ce
promoteur, il a érigé sur le même terrain des dizaines de logements de R+9 avec
le même permis accordé pour le premier projet. Il est quasi impossible pour le
guichet unique de l'APC de délivrer un permis ou un certificat de conformité à
ce promoteur, car il n'a pas respecté la hauteur autorisée conformément aux
plans de conception visés par les services de l'urbanisme. Le promoteur ne
pourra pas également avoir le permis de construire des blocs de logements
promotionnels de R+9 édifiés illicitement. On n'a jamais construit des R+9 à Hennaya. Il faut aussi respecter les prescriptions du POS
de l'est de la ville Hennaya, qui réglemente la
planification spatiale et encadre la majorité des interventions sur l'espace
bâti naturel ». Ce désaccord de fond ainsi que les déboires de ce promoteur
risquent de retarder l'attribution des 60 logements LPA. Selon un urbaniste : «
Les lois d'urbanisme et de construction encadrent les projets de construction.
En effet, tous ces projets immobiliers sont soumis à une autorisation. Il est
donc fort possible que l'APC de Hennaya et aussi les
services d'urbanisme aillent engager une action pénale contre ce promoteur qui n'a
pas respecté les prescriptions du permis et les règlements d'urbanisme en
vigueur ». Il faut rappeler qu'un programme immobilier de construction de 72
logements promotionnels à Marsat Ben M'hidi a été contesté récemment par tout le voisinage. Selon
nos informations, le terrain de 1 hectare servant d'assiette à ce projet de
construction de logements promotionnels est affecté selon l'acte de propriété à
la construction de logements sociaux, il ne peut en aucun cas être dévié pour
un projet de logements promotionnels.