L'ancien ministre de l'Industrie et des Mines, Yousef Yousfi, a comparu hier devant la Cour suprême dans l'affaire de l'usine Global Motors.

Il avait été entendu mercredi dernier par la justice dans le cadre du dossier KIA et à l'issue de son audition, le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed, à Alger, a décidé de transférer son dossier à la Cour suprême conformément à l'article 573 du code de procédure pénale qui stipule que dans le cas où un membre du gouvernement est susceptible d'être inculpé d'un crime ou d'un délit commis dans l'exercice ou par l'exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l'affaire transmet le dossier par voie hiérarchique au procureur général près la Cour suprême, lequel désigne un membre de cette Cour aux fins de mener l'instruction. Concernant l'affaire KIA, 17 personnes ont été présentées, mercredi dernier, devant le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed. Après avoir été entendues sur les faits qui leur sont imputés, «une enquête judiciaire a été ouverte à l'encontre de 14 personnes physiques» pour des crimes liés aux «blanchiment d'argent et transfert de biens obtenus par des faits de corruption, bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat durant l'établissement de contrats et de marchés et dilapidation des deniers publics», a indiqué, jeudi dernier, un communiqué de cette juridiction. Ces crimes portent également sur «la participation à la dilapidation et à l'utilisation de fonds de banque, abus de fonction intentionnel à l'effet d'accorder d'indus privilèges à autrui, exercice d'une activité professionnelle par un agent public dans une entreprise qu'il est chargé de contrôler et conclusion de marchés avec la même entreprise dans un délai inférieur à deux ans», ajoute la même source d'information. Les personnes poursuivies pénalement sont «Hacène Arbaoui et deux de ses frères, cinq fonctionnaires relevant du ministère de l'Industrie et des Mines, le directeur général de la Banque nationale d'Algérie (BNA), deux anciens directeurs de deux entreprises publiques, un chef de département au sein d'une entreprise publique et le président actuel d'une APC ainsi qu'un commerçant», précise le communiqué.

Par ailleurs, deux personnes morales ont été également accusées, à savoir deux entreprises commerciales en rapport avec l'activité du principal mis en cause, ajoute le document rendu public par le tribunal de Sidi M'Hamed. Après avoir entendu les prévenus lors de la première comparution, le juge d'instruction a décidé de placer sept personnes en détention provisoire : Hacène Arbaoui, deux cadres actuels relevant du ministère de l'Industrie et des Mines, deux fonctionnaires du même ministère, de l'actuel DG de la BNA et d'un ex-directeur d'une entreprise économique publique. Il a également placé trois personnes sous contrôle judiciaire : l'ex-DG de la promotion de l'investissement au ministère de l'Industrie et des Mines ainsi que les deux frères de l'accusé principal et remis quatre autres en liberté. Pour rappel, Yousfi avait été entendu comme témoin dans le dossier Sovac avant d'être relaxé.