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Infraction à la législation des changes: 7.300 euros et 30.000 dollars non déclarés saisis à l'aéroport

par K. Assia

  Deux montants de 7.300 euros et 30.000 dollars non déclarés ont été saisis vendredi et samedi par les douaniers chargés de la visite des voyageurs opérant à l'aéroport international Ahmed Benbella Es Sénia. La première opération s'est déroulée vendredi lorsque les douaniers ont découvert la somme de 7.300 euros non déclarés dissimulée dans une boîte de médicaments et des chaussures de sports d'un passager à destination de France. Par ailleurs et lors du traitement, samedi des voyageurs à destination d'Istanbul, les inspecteurs ont également saisi une autre somme d'argent en devises de 30.000 dollars. Celle-ci était enrobée dans du papier aluminium pour qu'elle ne soit pas repérée par le scanner et a été découverte chez un passager de nationalité turque à destination d'Istanbul, a indiqué hier M. Zaoui responsable du département de la communication et de l'information à la direction régionale des douanes d'Oran.

Il s'agit dans les deux affaires d'une infraction à la législation des changes prévue et réprimée par l'ordonnance 96-02. Ainsi et en application de la réglementation en vigueur, les inspecteurs des douanes ont confisqué cette somme d'argent et ont dressé une amende à l'encontre du contrevenant. La semaine dernière, les mêmes services ont saisi 9.680 dollars qu'un passager tentait de faire sortir frauduleusement du territoire national. Dans ce cadre, pour mieux vulgariser ces mesures prises par les services des douanes, des dépliants ont été mis à la disposition des passagers pour les renseigner sur le seuil des bagages autorisés et surtout sur les produits prohibés à l'importation et à l'exportation en plus des marchandises devant être déclarées, à l'exemple des bijoux et des devises. Dans cet ordre d'idées, l'on apprend que l'importation et l'exportation des devises est obligatoirement subordonnée à une déclaration à l'entrée et à la sortie du pays. A l'entrée du pays, tout voyageur qu'il soit résident en Algérie ou à l'étranger doit déclarer ses devises si le montant dépasse les 1000 euros ou leur équivalent en d'autres devises aux services des douanes et ce conformément à l'article 72 de la loi de finances 2016. A la sortie du pays, il y a lieu de différencier selon la même source entre résident et non-résident en Algérie. Il est ainsi autorisé à faire sortir tout montant en billet de banque étranger ou en chèque de voyage pour les résidents si la valeur est inférieure ou égale à 7.500 euros ou leur équivalent en d'autres devises à condition qu'il présente un avis de débit bancaire.

Dans le cas où la valeur est supérieure à 7500 euros ou l'équivalent en d'autres devises, le voyageur doit présenter une autorisation de la banque d'Algérie. Pour les non-résidents, ces derniers sont tenus de présenter un reçu bancaire attestant le change d'une partie ou de la totalité de la somme en devises qui a été déclarée à l'entrée du territoire national. Concernant le dinar algérien, seul le voyageur résident est autorisé à faire entrer ou sortir des billets de banque et dont la limite du montant est de 10 000 Da.