L'assemblée populaire communale d'Oran a approuvé jeudi le compte administratif (CA) de l'année 2016 ainsi que le budget supplémentaire (BS) 2017. Une semaine après la réunion de l'exécutif, le conseil municipal présidé par M. Boukhatem a eu donc à débattre sur le fond du CA et du BS qui lui est corolaire, afin de les soumettre à l'approbation de l'assemblée.

Après avoir été analysé chapitre par chapitre, le BS de l'année en cours, d'un montant de 104 milliards, a été adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante. Le document a été ratifié tout en bloc et l'assemblée n'a pas eu besoin de le voter chapitre à chapitre, d'une part parce qu'il avait été amplement exposé par les chargés des finances et, de l'autre, il n'y avait en fait rien à redire sur son architecture et ses dispositions, qui répondaient à une logique budgétaire et des données comptables biens évidentes et obéissaient à l'esprit et à la lettre à l'instruction du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales n°425, du 6 avril 2017, relative aux modalités d'élaboration du BS.

Equilibré en recettes et dépenses, ce budget supplémentaire qui a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l'exercice précédent, est composé de trois ressources financières, à savoir les fonds libres transférés du compte administratif de l'année écoulée 2016, les recettes générées par les biens communaux et les subventions en provenances des fonds publics. En effet, le montant de 104 milliards dont est doté ce budget d'ajustement et de report, qui intervient pour rééquilibrer en cours d'année les prévisions du budget primitif en intégrant les excédents, les déficits budgétaires et les «restes à réaliser» tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent, consiste en une enveloppe de 50 milliards représentant un excédent reporté du budget de fonctionnement du CA 2016, un autre montant de 12,3 milliards représentant égalent un excédent reporté du budget au titre de l'équipement-investissement, une enveloppe de 3 milliards au titre de recettes générées par le patrimoine communal ainsi que trois subventions du fonds commun des collectivités locales (FCCL), à savoir 10 milliards pour l'entretien des écoles, 8,5 milliards pour les cantines scolaires et 20 milliards en guise de soutien de l'Etat pour la prise en charge des salaires des travailleurs communaux. C'est ce chapitre d'ailleurs qui rafle la mise en s'adjugeant la grande part du budget supplémentaire ; le montant qui lui est alloué dépasse un peu plus les 50 milliards, soit 50% de la manne budgétaire. Une dépense obligatoire qualifiée de «ligne rouge» et toujours mise en application en tant que telle dans la gestion financière de la ville d'Oran.

50 milliards pour les salaires

Le gros de l'enveloppe budgétaire supplémentaire de l'année en cours est injecté dans la section gestion-fonctionnement avec, entre autres dépenses principales : 5 milliards au titre de paiement des dettes de Sonelgaz, Seor et les P et T, 2 milliards pour les frais des équipements de la biométrie, 9 milliards pour le remboursement des dettes des trois établissements publics de wilaya (EPIC Ermeso, EPIC Oran Propreté et EPIC Oran vert), 1 milliard pour la Régie communale des arts et de la culture, 4 milliards pour le paiement des dus des concessionnaires conventionnés par le biais de la DHA, 1,5 milliard pour les pompes funèbres, 900 millions pour le Bureau d'aide sociale (BAS), 1,9 milliard pour la facture de l'enrobé acquis auprès de l'entreprise publique EPTRO.

Il faut dire que les factures comptabilisées pour paiement au titre du BS 2017, jugées par l'équipe de M. Boukhatem comme salées et sans commune mesure avec la quantité et la qualité réelles, de Sonelgaz, Seor et les P et T tout comme celles des trois EPIC de wilaya ainsi que les concessionnaires contractés par la DHA pour l'enlèvement des ordures ménagères, ont été les dettes «de trop» aux yeux de l'APC d'Oran qui, par la voix de son président, a affirmé qu'elle allait «très prochainement» prendre des décisions fermes pour mettre fin à cette «dilapidation» imposée à la trésorerie communale.

«On nous coupe à répétition eau, gaz, électricité et téléphone au motif de facture impayée, en n'hésitant pas à nous clouer au pilori et nous taxer de mauvais payeurs sur la place publique, alors qu'eux-mêmes sont redevables auprès de nos services. Cela suffit ! Nous allons réagir, cette situation ne peut plus durer ainsi. A tout un chacun, nous allons exiger jusqu'au dernier sou, quitte à passer par la voie de justice, nos créances, à commencer par les factures relatives aux autorisations de voirie», a averti M. Boukhatem. Le président de la commission des marchés, Farouk Karouicha, quant à lui, a plaidé pour la mise en place d'une politique de gestion de la consommation énergétique, qui permettra à la commune non seulement de rationnaliser ses dépenses mais de contrôler également les factures de Sonelgaz, jugées abusives et sans rapport avec la consommation effective.

Vers la non reconduction des contrats avec les EPIC et les concessionnaires de la collecte

Sortir de l'assistanat, cela passe forcément par la révision du recours au mode du contrat-marché. Pourquoi sous-traiter un service lorsqu'on gagnerait à le faire soi-même ? L'autonomie financière des collectivités territoriales, composante juridique du principe constitutionnel de libre administration, exige que l'on n'impose point à la municipalité une convention, à plus forte raison si elle n'y trouve pas son compte.

Poursuivant son processus de convergence vers l'autosuffisance budgétaire et l'auto-assistance, la commune d'Oran a mis en place dernièrement ses propres établissements publics pour se prendre en charge. La commune d'Oran estimait en effet que c'est de l'argent jeté par les fenêtres que de sous-traiter les services pour lesquels elle entendait créer ces entités internes, avec des sous-traitants -qu'ils soient publics ou privés-, au moment où il est demandé plus que jamais à la collectivité publique d'être près de ses sous. Les cas des trois EPIC faisant dans l'enlèvement des ordures ménagères, l'éclairage et la verdure, dont le rendement, la qualité du service et le mode de facturation sont fort décriés par la commune d'Oran, mais pas seulement, sont un élément majeur dans la décision de l'exécutif communal de M. Boukhatem à faire croix sur l'option «incongrue» des programmes-marchés avec des EPIC, qui «n'ont pas les moyens de leur plan de charges et sont plus promptes à notifier les additions qu'à faire leur boulot».