Une année après l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure civil et administratif le 25 avril 2009, la chambre régionale des huissiers de justice de Centre a organisé dernièrement une journée d'étude sur l'exécution des décisions de justice prises contre l'administration et ce, à l'hôtel militaire de Blida.

 Les huissiers des chambres de Blida, Chlef et Médéa ont pris part à cette journée qui se veut un regroupement qui vise la vulgarisation des nouvelles dispositions d'exécution des décisions de justice rendues contre l'administration et contenues dans le nouveau code de procédure civil et administratif. Des représentants du ministère de la Justice, des huissiers de justice et des responsables du Trésor public ont animé cette journée. «Cette rencontre nous a permis d'évaluer le degré d'application des dispositions contenues dans le nouveau code en matière d'exécution des décisions de justice et nous avons enregistré avec satisfaction une évolution remarquable, que ce soit dans le nombre ou la qualité et, surtout, le temps pris pour ces exécutions. Nous espérons continuer cette avancée qui nous a permis d'atteindre un taux de 94% des décisions exécutées» a déclaré M. Ahmed Ali Salah, directeur des affaires civiles au ministère de la Justice.

 Toujours selon le même interlocuteur, les nouvelles dispositions contenues dans le récent code a introduit de nombreux mécanismes qui permettent au juge du tribunal administratif de prendre les décisions nécessaires afin d'obliger l'administration à exécuter les décisions de justice et même à fixer les délais pour ce faire.       D'ailleurs, l'article 138 du code pénal pénalise tout responsable d'une administration publique qui refuse ou ignore une décision de justice, ce qui donne encore plus de poids aux juges et aux huissiers pour l'application des décisions. Lors de leurs interventions, les huissiers de justice ont déploré la lenteur de l'application des décisions de justice par l'administration, d'autant plus qu'ils ne peuvent suivre l'application des décisions de justice au-delà de deux mois.

 Me Chérif Mohamed, président de la Chambre nationale des huissiers et vice-président de l'Union internationale des huissiers de justice affirme que :»le huissier de justice est un homme de loi qui a la charge de suivre l'exécution de la décision de justice jusqu'à sa fin». En outre, il s'interroge sur la différence des délais accordés au simple citoyen et ceux à l'administration, qui sont de 15 jours seulement pour le premier cité et de deux mois pour l'administration. Il rappela ensuite que la réforme de la justice a fait que le taux d'exécution des décisions de justice est passé de 26 % il y a quelques années, à 94 % actuellement et qu'il faut continuer sur la même lancée.

 Enfin, l'Algérie est le seul pays arabe et africain membre du bureau de l'union internationale des huissiers de justice qui compte 80 pays membres, et ce aux côtés de la Belgique, des USA, de la France, de la Hollande et de la Grèce.