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Accompagnement des entreprises

par M. T. Hamiani*

Quelles sont les mesures de soutien qui peuvent être mises en place pour aider les entreprises à faire face à la crise ?

Face à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement doit mettre en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

• Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (CNAS, CASNOS, impôts directs)

• Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

• Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

• Une aide financière pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce aux différents fonds de solidarité financé par l'Etat.

• La mobilisation financière de l'Etat pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin du fait de l'épidémie.

• Un soutien de l'Etat pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

• Le maintien de l'emploi dans les entreprises par un dispositif d'accompagnement simplifié et renforcé et redynamiser les prérogatives de la CNAC en la matière et les réadapter en fonction des nouvelles données relatives au corona virus.

• L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par les représentants des entreprises.

• La reconnaissance par l'Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Les mesures relatives au maintien de l'emploi

Afin de limiter les conséquences d'une baisse d'activité, liée à l'épidémie de COVID-19, le Gouvernement doit redimensionner le dispositif d'activité global en activité et reconnaitre l'activité partielle des entreprises.

L'activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l'employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l'emploi en période de baisse d'activité au niveau mondial.

Instituer une allocation d'activité partielle doit permettre de faire face à la baisse d'activité engendrée par la crise sanitaire et ses conséquences en diminuant le reste à charge pour l'entreprise et ainsi permettre aux entreprises d'éviter les licenciements, de conserver leurs compétences et aux salariés de conserver leur emploi

L'activité partielle en entreprise

L'activité partielle permet à l'employeur d'aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail à ses salariés ainsi que des moyens de le réaliser. Pendant les périodes d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.

Le dispositif d'activité partielle permettra de prendre en charge les situations dans lesquelles les entreprises connaissent une baisse d'activité pour l'un des motifs suivants :

• conjoncture économique ;

• difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;

• sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;

• transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;

• toute autre circonstance de caractère exceptionnel comme c'est le cas actuellement.

La baisse temporaire d'activité peut prendre deux formes différentes :

Pendant la période d'activité partielle :

• L'employeur reçoit de l'Etat une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ;

• Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d'activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.

Engagements des banques pour le soutien aux entreprises

Les banques doivent faire part de leur totale mobilisation afin d'accompagner leurs clients, en particulier commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l'épidémie de coronavirus pouvant impacter temporairement leur activité. Les banques s'engageront à être à leurs côtés pour les accompagner dans cette période exceptionnelle.

Les banques doivent reporter jusqu'à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Elles examineront avec une attention particulière les situations individuelles de leurs clients commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, impactés dans les secteurs d'activité les plus directement exposés et rechercheront notamment les solutions les plus adaptées aux besoins de financement court terme.

De façon concrète, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, doivent être décidées par les établissements bancaires :

• Mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai court et une attention particulière pour les situations d'urgence.

• Report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises.

• Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises.

• Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances parafiscales ou fiscales, mécanisme de garantie publique à travers les fonds de garantie...).

La reprise d'activité

La reprise de l'activité est essentielle pour éviter l'effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Pour cela, le gouvernement doit élaborer un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole doit préciser la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Ce protocole doit apporter les précisions relatives :

• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;

• à la gestion des flux ;

• aux équipements de protection individuelle ;

• aux tests de dépistage ;

• au protocole de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;

• à la prise de température ;

• au nettoyage et à désinfection des locaux.

Ces mesures de confinement ne doivent pas se traduire par un arrêt de l'activité économique du pays mais par un aménagement de celle-ci pour faire face à la crise sanitaire.

Il est impératif que la vie économique de la nation soit la moins impactée possible par la gestion de cette crise, en particulier afin de permettre le réapprovisionnement et le déroulement normal de toutes les activités jugées directement ou indirectement essentielles pour le pays (alimentaire, énergie, produits de santé etc.). Aucune distinction ne doit être faite entre les opérateurs d'importance vitale et les autres pour qualifier ou non les parties-prenantes à une activité jugée comme essentielle pour le pays. Des mesures de restrictions similaires dans d'autres pays touchés ont néanmoins permis à l'économie de fonctionner presque à la hauteur de ses capacités habituelles.

Enfin, la volonté du Gouvernement est d'aménager les missions des services de santé pour qu'ils puissent être mobilisés dans la lutte contre la propagation de l'épidémie pour accompagner les entreprises et les salariés dans la définition des adaptations nécessaires, au cas par cas.

• une réduction du temps de travail en-dessous de la durée légale hebdomadaire ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail de l'établissement ;

• une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement, pendant laquelle les salariés sont en inactivité totale quelle que soit la durée de la fermeture.

Les demandes d'activité partielle doivent être formulées par les employeurs si la baisse d'activité est occasionnée par l'un des motifs visés notamment celui des circonstances de caractère exceptionnel, qui trouve à s'appliquer dans la présente crise.

La lutte contre le coronavirus bouleverse l'activité commerciale de nos commerçants et indépendants. Le respect des règles sanitaires et de distanciation physique pour ralentir l'épidémie restreint drastiquement les déplacements des algériens et les moyens de commerce traditionnels, alors même qu'ils font face à de nouveaux besoins, du fait de leur confinement et de la fermeture de nombreux équipements.

La vente en ligne doit être encouragée dont l'objectif est simple : permettre aux artisans et commerçants de poursuivre une activité en ligne et offrir aux citoyens la possibilité de retrouver en ligne leurs commerces de proximité pour les soutenir dans cette période difficile.

La vente en ligne peut en effet constituer un relais d'activité précieux pour les commerçants, y compris auprès de leur clientèle habituelle. Le gouvernement doit statuer sur les règles visant à assurer que la livraison, notamment, s'effectue dans des conditions sanitaires optimales.

*Cadre du Secteur de l'emploi