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Achat-vente des véhicules: Du nouveau pour les cartes grises à compter d'aujourd'hui
par A. Z. La deuxième phase de
dématérialisation des procédures d'immatriculation des véhicules sera mise en
œuvre à partir d'aujourd'hui dimanche. Désormais, les différentes opérations
relatives aux véhicules et aux engins de travaux publics déjà immatriculés,
ainsi que les véhicules neufs fabriqués localement ou achetés chez les
concessionnaires, les engins de travaux publics importés et les véhicules
importés dans le cadre de l'admission temporaire, obéiront aux exigences du
Système d'Information National d'Immatriculation des Véhicules, dans le cadre
de la stratégie nationale de transition numérique. Ces mesures s'inscrivent
dans le cadre de la généralisation du système informatique national
d'immatriculation des véhicules et de la mise en œuvre de la circulaire
ministérielle n°4224 émise par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités
locales et des Transports.
Ainsi, les applications locales de numérotation seront suspendues, tout comme la procédure de validation des contrats de vente de véhicules au bureau de validation et toutes les formalités administratives connexes. La nouvelle procédure de validation des contrats de vente et d'annulation des cartes grises s'effectue au niveau du Bureau d'immatriculation des véhicules via une plateforme numérique nationale unifiée, et ce, sur la base d'un dossier comprenant une copie de la carte grise radiée, une copie de la carte d'identité nationale biométrique du vendeur et de l'acheteur, ainsi que le certificat de résidence, la carte d'identité nationale biométrique originale du vendeur et de l'acheteur, et deux photos d'identité du vendeur et de l'acheteur. Avec l'exigence de la présence physique de l'acheteur et du vendeur. Cette nouvelle phase de dématérialisation des procédures d'immatriculation des véhicules via une plateforme numérique, qui verra l'apparition du code QR (Quick Response Code) et avec la fin des procédures archaïques, devrait contribuer à l'amélioration du service public, dont la réduction des délais de traitement des dossiers, et dévoiler en même temps les cas de falsification ou de trafic grâce à l'identification instantanée et sécurisée du véhicule et de son propriétaire. |
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