Après son adoption, mardi dernier, par les députés de l'APN, le texte de loi relatif au régime électoral a été approuvé, jeudi, par les membres du Conseil de la Nation lors d'une séance plénière.

Ne reste, donc, que la publication de ce texte modifiant et complétant l'ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral dans le Journal officiel pour prendre effet. Pour M. Sayoud, l'adoption de ce texte reflète «la volonté de l'institution législative d'accompagner les réformes politiques initiées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à consacrer l'État de droit». Précisant dans ce sillage que «l'État, sous la conduite éclairée du Président Tebboune, s'emploie avec honnêteté, sincérité, transparence et intégrité à revoir le système juridique présentant des insuffisances ou ne répondant pas aux attentes des citoyens» Non sans faire remarquer que «le président de la République, depuis 2019, n'a fait passer aucune loi, ni législation en dehors du cadre parlementaire, ni par ordonnance présidentielle ni autrement, mais a veillé scrupuleusement à ce que tout ce qui concerne le peuple algérien passe par ses représentants au Parlement». M. Sayoud a relevé que ce texte vise à «renforcer la pratique démocratique fondée sur des bases constitutionnelles solides, selon des règles claires et transparentes ayant pour principe le libre choix du peuple et pour objectif le parachèvement de l'édification institutionnelle de l'Algérie nouvelle, en particulier les assemblées populaires élues».

Ainsi que la consolidation de l'acquis démocratique électoral que représente l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), «à travers sa restructuration, garantissant ainsi son indépendance et l'efficacité de sa performance, tout en préservant ses prérogatives essentielles consacrées par la Constitution», a-t-il rappelé.

Ajoutant que cette étape constitue également «une garantie pour la consécration du principe de neutralité de l'administration, par son abstention totale de toute ingérence directe ou indirecte dans le processus électoral, se limitant uniquement à fournir le soutien matériel, humain et logistique».

Le ministre de l'Intérieur et des Transports a tenu à souligner que ce texte «a répondu aux préoccupations soulevées par les partis politiques, en intégrant un ensemble de mesures pratiques et organisationnelles visant à réviser les critères de candidature». Et d'ajouter qu'il comporte également «des mesures importantes destinées à renforcer les mécanismes d'intégrité et de transparence et à lutter contre l'argent corrompu, de manière à consolider la confiance dans les institutions et à ancrer la pratique démocratique dans ses dimensions, à la fois pratique et organisationnelle».

Des mesures audacieuses consacrant la souveraineté du peuple

Il a, dans le même sillage, salué le climat de démocratie, de liberté et de transparence qui caractérise les débats législatifs au sein du Conseil de la Nation et de l'Assemblée populaire nationale (APN), rappelant le processus d'amendement mené par le Parlement concernant les articles du Code de la route objet de désaccord, par le biais de la Commission paritaire. Après avoir salué les interventions des membres du Conseil de la Nation et leur interaction positive avec le texte de loi relatif au régime électoral, le ministre a mis en avant la détermination de l'État à «veiller sans relâche à l'application stricte et rigoureuse de ce texte».

De son côté, le président du Conseil de la Nation, M. Nasri, a indiqué que ce texte juridique «reflète concrètement le dernier amendement constitutionnel adopté à l'unanimité par les deux chambres du Parlement», ce qui en fait «une avancée notable dans le processus visant à garantir la transparence et l'intégrité du processus électoral et à consacrer le principe de la souveraineté du peuple comme source du pouvoir». Il constitue également «une annonce explicite que les pratiques de manipulation de la volonté populaire sont révolues et marque le début d'une nouvelle ère dans laquelle les voix des électeurs sont protégées contre toute forme de chantage, en conformité avec la volonté politique claire visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les institutions de l'État, à travers la régulation des mécanismes d'une concurrence loyale, l'égalité des chances entre les candidats et l'amélioration des outils de contrôle et de supervision». Après avoir rappelé que les amendements apportés à la loi électorale «sont le fruit d'une concertation préalable avec les différents acteurs concernés», le président du Conseil de la Nation a souligné que la nouvelle version de cette loi reflète «des mesures audacieuses consacrant la souveraineté du peuple et redonnant la considération à une pratique politique propre, affirmant clairement que l'État avance, sans hésitation, vers l'ancrage d'une véritable démocratie où il n'y a pas de place pour la corruption ni pour ceux qui manipulent le destin du corps électoral».