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SAÏDA: Ces infractions qui justifient la répression

par Tahar Diab

Parmi toutes les Directions exécutives de wilayas, ce sont celles du commerce qui enregistrent le plus d'interventions sur le terrain auprès des activités diverses et multiples dépendant de leur secteur et dont les consommateurs de tous les jours ne mesurent pas complètement l'impact répressif à cause de la récidive effrontée constante chez certains de nos pseudo-commerçants.

A la lecture du bilan semestriel de la Direction régionale du Commerce qui englobe Saïda, Mascara, Tissemsilt, Tiaret, Relizane et Chlef, l'on dénombre, en six mois, les sorties de pas moins de 420 brigades dépêchées régulièrement avec, à leur actif, 124.720 interventions pour la même période dans les six wilayas précitées. Aussi, les 15.476 infractions relevées décèlent une moyenne mensuelle par wilaya de 429 cas d'absence de conformité à la réglementation en vigueur. Parmi les 14.414 procès-verbaux dressés, certains contrevenants disposent d'une durée de 45 jours pour s'acquitter de l'amende dite de transaction. Passé ce délai, les P.V seront transmis au parquet qui statuera sur le montant de la contravention qui risque d'être maintenue ou alourdie en cas de non parution du commerçant qui rate une occasion offerte par la loi pour défendre sa faute et pouvoir amoindrir le montant de l'amende ?.Lors de ce semestre, certains de nos commerçants se sont fait débusquer par des défauts de facturation d'un montant global de 4.429.164.788 DA, et le montant du profit illicite (qui a embourgeoisé vertigineusement une nouvelle classe) s'élève à 11.499.335 DA, ce qui, ici, paraît très en-dessous et beaucoup trop éloigné de la réalité, eu égard à l'absence du contrôle inopiné plus efficace que les sorties « annoncées à grandes pompes» et auxquelles se préparent malicieusement les commerçants?

Le montant des saisies s'élève à 18.128.562 DA. Par ailleurs, à raison de 53 cas par mois et par wilaya, les 1915 propositions ou fermetures passent encore inaperçues dans les grandes villes comparativement aux villages où le commerçant malhonnête fait profil bas lors de la rencontre accidentelle de sa clientèle surtout celle dépendant de crédit. Le nombre de la répartition des infractions par nature est de l'ordre de 2130 dont 84 cas de tromperies au détriment du consommateur sur les dates et les durées de la validité du produit. Parmi les 5.524 infractions les plus récurrentes viennent en surface les activités commerciales sédentaires sans registre (444) ou celles sans détention de local (502) et cet aspect dangereux pour la base de toute économie soulève la mentalité persistante encore imposée de nos jours par un vieux mode dépassé de ce négoce qui refuse de se plier à toute réglementation administrative. Cette relation socio-économique disproportionnée continue de maintenir la dragée haute au consommateur déjà éprouvé par son faible pouvoir d'achat.

Pour cerner ce phénomène qui continue de prendre de l'ampleur, signalons à titre indicatif seulement l'exemple de la wilaya de Saïda qui se distingue dans ce bilan par 883 infractions entraînant 839 P.V, soit une moyenne mensuelle de 147cas. Les 53 propositions de fermetures en plus des 29 mises à exécution, soit près de 14% par rapport à la région donnent à réfléchir sur les fondements de l'assise de la culture de cette noble profession du commerce. Devant l'affolement de la course effrénée à l'enrichissement illicite, même le mois sacré n'est pas épargné par les fraudes. Pour ce seul mois du ramadhan, l'on constate localement plus de 230 infractions commises au détriment des consommateurs.