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Pour non-respect des procédures de recrutement : Plus de 300 employeurs traduits en justice

par J. Boukraâ

Pas moins de 26.724 visites de contrôle ont été effectuées sur le terrain en 2012, a-t-on appris de M. Ben Dib, inspecteur régional du travail de la wilaya d'Oran qui couvre les wilayas de Mascara, Sidi Bel Abbès, Aïn Témouchet et Tlemcen.

Durant cette période, 12.509 procès-verbaux ont été dressés à l'encontre des employeurs pour diverses infractions dans ces cinq wilayas notamment, non-respect des procédures de recrutement, recrutement de main-d'œuvre sans permis, non-respect du SNMG, non-déclaration des travailleurs aux agences de sécurité sociale, et infraction aux règles de la prévention et de la sécurité du travail. Pour la wilaya d'Oran, 6.692 visites ont été effectuées. Ces sorties sur terrain se sont soldées par l'établissement de 2.502 procès-verbaux. Le même bilan fait ressortir qu'en dépit de l'insistance des pouvoirs publics sur le passage obligé par les agences de l'emploi pour toute opération de recrutement, des entreprises continuent à le faire sans passer par ces instances. Dans ce cadre, 307 employeurs ont été traduits en justice à Oran pour non-respect des procédures de recrutement, à savoir le passage obligatoire par les agences de l'emploi. Entrée en vigueur depuis le 25 décembre 2005, la loi n° 04/19 du 25 décembre oblige les employeurs à notifier à l'agence habilitée tout emploi vacant dans leur entreprise et qu'ils souhaitent pourvoir et de transmettre les informations relatives aux besoins en main-d'œuvre et au recrutement effectués. Tout contrevenant aux dispositions de cette loi relative à la notification des offres, et aux informations à transmettre à l'agence est puni d'une amende allant de 10.000 à 30.000 dinars par poste vacant non notifié et de 10.000 à 30.000 dinars pour tout recrutement effectué ou besoin de main-d'œuvre non transmis à l'agence chargée du service public de placement. En cas de récidive, l'amende prévue est portée au double. La fausse déclaration est également punie. En plus de gérer les offres de l'emploi par des agences spécialisées, cette loi aide à instaurer une transparence dans le recrutement selon les capacités de chaque postulant et lutter contre le chômage. Ainsi et depuis que le recrutement et les offres d'emploi ont été confiés à l'Agence nationale de l'emploi et notamment à ses agences locales, ces dernières enregistrent chaque jour un nombre considérable de demandeurs de renseignements et les postulants aux différents dispositifs d'emploi, notamment le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle qui, rappelons-le, est destiné aux diplômés universitaires et techniciens supérieurs, détenteurs de CAP ou encore les demandeurs de formation.