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Séminaire du groupe parlementaire du FCN sur la loi électorale: «Aucune garantie contre la fraude»

par Ziad Salah

Lors d'un séminaire organisé par le groupe parlementaire du Front pour le changement national (FCN), la dissidence du MSP, le député Mansour Abdelaziz a déclaré que son groupe parlementaire a été destinataire d'un courrier de la part du Premier ministre Ahmed Ouyahia lui confirmant l'octroi des agréments à de nouvelles formations politiques dès l'adoption de la nouvelle loi sur les partis politiques. Ce responsable estimera que la légalisation de sa formation politique interviendra au plus tard, avant la fin de l'année en cours. Cependant, il n'écartera pas la participation du FCN avec des candidats libres aux prochaines élections législatives de 2012. Concernant le projet de loi sur les élections qui doit être discuté et adopté par l'APN, tous les intervenants dans ce séminaire ont relevé qu'il ne présente pas «de sérieuses garanties contre la fraude électorale». M. Mansour a estimé qu'il fallait débuter par la révision constitutionnelle avant la discussion des lois organiques. Il invitera les présents à bien lire le préambule de ce projet de loi pour se convaincre «qu'il ne s'agit en fin de compte, que de réaménagements et non d'une refonte de la loi sur les élections». Dans son intervention, il fera part de sa conviction que « le nouveau projet de loi n'apporte aucune garantie pour la transparence de la course électorale». Et de citer un grand responsable d'un parti politique, sans préciser son nom, qui a déclaré que «la majorité parlementaire a le droit de légiférer au profit de son parti» et non au profit du peuple. Quant à Bouzouaoui Ahmed, député d'Alger, il a déclaré que deux vecteurs permettent de porter un jugement sur le projet de loi des élections : le rôle de l'administration publique et l'élargissement de la surface des garanties. Il refuse de conférer à ce projet le caractère de nouveau. Il estimera qu'il s'est basé sur «le corpus de la loi de 1997». Or cette loi, remarquera t-il, a permis toutes les fraudes électorales que l'Algérie a connues. Il tonnera : «ce projet de loi n'offre aucun mécanisme concret permettant le rétrécissement de la surface de la fraude» Plus concrètement, il relèvera qu'aucun magistrat ne siège dans la commission électorale communale; qu'uniquement trois magistrats siègent dans la commission de wilaya et trois autres dans la commission nationale. Son groupe parlementaire plaide pour plus de magistrats et de représentants des partis politiques dans ces commissions. Il notera que la commission politique de contrôle des élections n'a pas la prérogative de valider ou invalider une élection. Il s'interrogera sur la nomination des magistrats par le garde des Sceaux, membre de l'exécutif. «Preuve suffisante que la justice ne peut pas être indépendante», lancera t-il. L'intervenant a souhaité la promulgation de la loi sur les élections par décret présidentiel au lieu de cheminer par le parlement. Et pour cause, estime-t-il «il y a une volonté délibérée de la part des élus de l'alliance présidentielle de vider le projet de loi en question de tous ses aspects innovants». Dans ce sens, un intervenant a déclaré que «la fraude électorale a bel et bien commencé dès à présent». Lors des débats, un cadre de ce parti réclamera la nomination d'un magistrat à la tête de chaque centre de vote

En clair, les revendications du FCN se limitent à deux points : une plus grande participation des représentants des partis politiques dans les instances de contrôle des élections et un renforcement de la présence des magistrats, au détriment des représentants de l'administration publique, dans les instances de contrôle des élections. Il a été recommandé aux élus et militants du FCN d'assurer une large diffusion de ces revendications. Autrement, un remake de l'expérience égyptienne n'est pas à exclure.