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L'affaire BCIA revient

par Houari Saaïdia

C'est aujourd'hui que s'ouvrira devant le tribunal criminel d'Oran le procès avenant de l'affaire BCIA relatif à l'action civile. Renvoyée sine die à l'issue du méga-procès qui a eu lieu en février 2007, l'audience civile du dossier communément appelé « affaires des traites BEA-BCIA» aura lieu aujourd'hui avec comme pièce maîtresse le rapport d'expertise. Pour rappel, après avoir statué sur l'action publique, il y a près de deux ans, le tribunal criminel d'Oran alors présidé par le juge Abdelouahab El-Achâachi, avait différé le corollaire civil du dossier, en réacquérant un complément d'expertise, suite à la contestation unanime des avocats de la défense qui avaient récusé, dans le fond et dans la forme, le rapport d'expertise établi par l'expert Djâafri Mokhtar sur ordonnance du juge d'instruction. La même juridiction, autrement composée (celle-ci sera présidée par le juge Benharadj Mokhtar, assisté par les deux juges Benhamida Abderhim et Kara Terki Nassima), aura cette fois-ci à trancher exclusivement sur le volet relatif aux intérêts civils.

La partie civile, la BEA, sera représentée à l'audience d'aujourd'hui par Maître Benblal Abdellah, ex-bâtonnier d'Oran, et Maître Louhibi Mohamed, lequel duo était hier déjà sur le pied de guerre pour entamer le deuxième round du débat. Joint hier par Le Quotidien d'Oran, Me Benblal a souligné que « nous plaiderons l'homologation du rapport d'expertise, que nous estimons juste et précis, en ce sens que, contrairement au premier, il individualise à juste titre le préjudice causé, c'est-à-dire détermine la part du dommage incombant à chacun des accusés condamnés ». Ceux-ci, au nombre de 48, selon le rôle de la session criminelle, devront ainsi comparaître à nouveau pour être jugés « civilement » pour les chefs d'accusation de « dilapidation de deniers publics et complicité », conformément à la loi sur la lutte et la prévention contre la corruption.

Parmi eux, l'ex-directeur de l'agence « Yougoslavie » (sise quartier Medioni, Oran) de la Banque Extérieure d'Algérie (BEA), Adda Larbi, trois responsables de l'agence Sig de la même banque publique, Lotfi Mohamed, Benyatou Nacer et Bentayeb Mohamed, et les businessmen, Ahmed Fouatih Belkacem, Addou Samir, Selmane Abderahmane, Sahraoui Mohamed et Reffas Lahcen. Ces neuf accusés, qui avaient été condamnés à des peines entre 5 et 8 ans de réclusion, purgent encore leur peine et comparaîtront détenus le 19 janvier prochain, souligne-t-on. Dix (10) autres accusés, dont le fondateur P-DG de la Banque commerciale et industrielle d'Algérie, dissoute et liquidée, Kharoubi Ahmed, son fils, Mohamed Ali (directeur régional de cette ex-banque privée), l'ex-P-DG d'Union Banque, Beâa Ali, tous trois condamnés à 10 ans de réclusion par contumace, ainsi que nombre d'opérateurs commerciaux, seront jugés par contumace puisqu'ils demeurent en état de fuite, selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation près la cour d'Oran.

Dans ce procès, il est question de recouvrement d'argent pour la partie civile, la BEA qui déplore un énorme préjudice financier, 13,2 milliards de DA, que lui ont causé les fameuses traites avalisées par la BCIA et escomptées par elle-même, au niveau de ces deux agences de Yougoslavie/Oran et de Sig, ainsi que les bons de caisse et autres effets de commerce avalisés par l'ex-Union Banque au niveau d'Alger. La BEA n'a pu récupérer jusqu'ici que des miettes, à peine 1% de l'argent perdu. Son action a été rendu difficile par le fait que les valeurs ayant fait l'objet de saisie-arrêt ne dépassaient pas le centième du préjudice. L'enquête requise par le juge d'instruction à cet effet a déterminé qu'il n'existait pas de biens meubles et immeubles en Algérie susceptibles de faire l'objet de confiscation et que les biens (argent, notamment) ont été transférés par des accusés vers l'étranger.