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![]() ![]() ![]() Evolution de la politique de la santé et sécurité au travail en algérie
par M. Bouabida* ![]() Dès son
indépendance, l'Algérie est devenue membre de l'Organisation Internationale du
Travail (OIT,) en 1962. Les premières conventions signées avec l'OIT datent
déjà du 19 octobre 1962.
En Algérie, la santé et la sécurité au travail sont des enjeux majeurs et un axe de travail primordial. Afin de préserver la force de travail, l'Etat a mis en place un dispositif réglementaire et une administration chargée de veiller à son application. Le support juridique nécessaire à l'action des partenaires sociaux et à celle des pouvoirs publics est allé se renforçant. En 1983, une loi relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles a été promulguée. Une loi relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail a été promulguée le 26 janvier 1988 pour prendre en charge les réponses aux préoccupations de ces trois parties impliquées dans la préservation de la santé et de l'homme au travail. Cette loi a fixé le cadre organisationnel qui doit prendre en charge, à tous les niveaux du monde du travail, les préoccupations relatives à la santé et à la sécurité du travailleur, durant l'exercice de ses activités professionnelles. La prise en charge de la santé et de la sécurité au travail en Algérie a donc connu une évolution progressive, intégrant des aspects de prévention et de protection des travailleurs. L'évolution législative et organisationnelle a conduit à une meilleure prise en compte des risques professionnels, accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP), ainsi qu'à une amélioration des conditions de travail. Au niveau national le volet de la santé et sécurité au travail est étalé avec des décisions et des initiatives significatives comme le laisse apparaître le dernier message de félicitation émanant de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) reçu à l'occasion de la diffusion de notre article relatif à la Journée mondiale sur la santé et la sécurité au travail, et dans lequel l'organisme onusien apprécie vraiment l'inclusion des initiatives et des politiques de l'Algérie. Il est à signaler, au passage, que tout récemment l'Algérie a présidé la Commission de l'application des normes internationales du travail dans le cadre des travaux de la 113ème session de la Conférence internationale du Travail (CIT), qui s'est tenue à Genève (Suisse) du 3 au 13 juin 2025. Nous évoquerons ci-après les étapes franchies par notre pays en matière de prise en charge de la santé et la sécurité au travail à partir de l'élaboration des textes en passant par le rôle prépondérant de la CNAS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) dans la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles ainsi que le profil algérien de la santé et la sécurité élaboré par le ministère du Travail conformément aux recommandations de l'OIT, en particulier les dispositions de la recommandation n° 197 relatives au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail 2006. C'est un pas significatif vers un environnement professionnel progressivement plus sûr et plus salubre en Algérie. 1°) Le Profil algérien sur la santé et sécurité au travail : L'Algérie a développé une politique nationale de santé et sécurité au travail. L'élaboration de cette politique, ainsi que la mise en place d'un système et d'un programme national de prévention des risques professionnels exigent une analyse de la situation actuelle et une connaissance approfondie du système existant en matière de sécurité et de santé en milieu professionnel. C'est ainsi que le premier profil national de santé et de sécurité au travail a été élaboré en 2006. Dix-sept ans après, dans un monde de travail en mutation, un nouveau profil actualisé a été donc établi pour répondre à la situation actuelle en matière de santé et sécurité au travail (SST). C'est ainsi que dans le cadre de l'appui technique qu'offre l'Organisation Internationale du Travail (OIT) , en matière de santé et la sécurité au travail , aux pays membres dont fait partie l'Algérie, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a sollicité l'assistance de l'OIT pour la réactualisation de son profil santé et sécurité au travail (SST) . Ce profil national sur la sécurité et la santé au travail a été élaboré par l'Algérie conformément aux recommandations de l'OIT, en particulier les dispositions de la recommandation n° 197 relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006. Monsieur le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale F. Bentaleb s'est prononcé pour son adoption en date du 21 septembre 2023. Il est à noter que le profil national de santé et de sécurité au travail est un outil d'évaluation qui décrit l'état actuel de la santé et de la sécurité au travail. Il fournit une analyse exhaustive de la situation en matière de santé et de sécurité au travail au niveau national. Ce profil est conçu pour être un instrument de diagnostic, identifiant les forces et les faiblesses, et permettant ainsi de guider les actions futures. En se prononçant sur l'adoption du Profil national de sécurité et de santé au travail le ministre du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité sociale, F.Bentaleb a précisé : « ce profil national de santé et de sécurité au travail qui est l'aboutissement d'un processus collaboratif avec le Bureau de l'OIT, à Alger témoigne de notre volonté collective de progresser vers un environnement de travail sûr et salubre, devenu depuis la 110ème Conférence internationale du Travail, un principe et un droit fondamental pour les travailleurs ». « C'est un pas significatif vers un avenir où la sécurité et la santé des travailleurs seront placées au cœur de nos préoccupations » a conclu M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. 2°) Prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles : Les Agences CNAS continuent d'organiser, à travers le territoire national, des campagnes de sensibilisation qui se traduisent généralement par l'organisation de journées d'étude et dont l'objectif est d'ancrer la culture de la prévention à travers plusieurs thèmes liés notamment à la prise en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles. Dans le cadre de la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles, des journées d'étude sont donc lancées, chaque année, à travers le territoire national, par la Direction générale de la CNAS. L'objectif principal de ces journées étant de sensibiliser les chefs d'entreprises et les travailleurs pour qu'ils s'impliquent activement dans la gestion des risques. Cette implication se traduit par le respect de la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité dans le milieu du travail et par la mise en place de méthodes et de plans pour préserver la sécurité des travailleurs et réduire les accidents de travail et les maladies professionnelles. Ces manifestations sont animées au niveau des Agences CNAS par des cadres de la CNAS, la CASNOS, la CNR, la CACOBATPH, l'ANEM, l'Inspection du Travail, la médecine du Travail et portent sur différents thèmes. Elles se déroulent à travers le territoire national, d'Alger, Hussein-Dey, Brouira, Oum El Bouaghi en passant par Mascara, Mostaganem jusqu'à Naâma, Béchar et sont axées sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et les Commissions paritaires d'hygiène et de sécurité. La CNAS en organisant ces campagnes de sensibilisation encourage les employeurs à mettre en place des démarches de sécurité efficaces et à fournir des informations en matière de sécurité, de prévention et de gestion des risques. Cela peut également inciter les travailleurs à être plus vigilants sur leur propre sécurité et à signaler tout incident ou danger potentiel. En sensibilisant les employés aux risques de sécurité et en les formant à la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent réduire les risques d'accidents et, par conséquent, les coûts liés à ces accidents du travail. La sensibilisation des travailleurs aux risques de sécurité auxquels ils peuvent être exposés dans leur travail quotidien peut inclure des risques liés à l'utilisation d'équipements dangereux, à la manipulation de produits chimiques, l'utilisation des élingues, aux risques d'incendie et aux risques liés à l'ergonomie. 3°) 113 ème Session de la C.I.T : l'Algerie à la tête de la Commission des normes de l'O.I.T. L'Algérie a été élue à la tête de la Commission d'application des normes internationales du Travail dans le cadre de la 113ème Sssion de la Conférence internationale du Travail, organisée par l'Organisation internationale du Travail (OIT) à Genève du 3 au 13 juin 2025. Représentée par le conseiller auprès de la Mission permanente auprès de l'Office des Nations unies à Genève, Belgacem Tabaï, l'Algérie a donc présidé la Commission de l'application des normes internationales du travail. Cette désignation constitue une reconnaissance de l'engagement constant de l'Algérie en faveur des normes internationales du Travail et de sa contribution active au système multilatéral de l'OIT. Lors de l'adoption du rapport de la Commission, M. Tabai a souligné que cette élection témoigne de la confiance dont jouit l'Algérie auprès des États membres et des partenaires sociaux. Le président de la Commission a mis en avant « l'expérience positive de l'Algérie en matière de coopération avec les organes de contrôle, notamment à travers la soumission régulière des rapports relatifs à l'application des Conventions ratifiées, ainsi que la réponse aux observations du Comité d'experts par une série de réformes législatives visant à aligner la législation nationale sur les normes internationales ». Il a précisé que ces efforts « s'inscrivent dans une politique ambitieuse menée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à consacrer le caractère social de l'Etat algérien, à renforcer le dialogue social, à protéger les droits des travailleurs et à promouvoir la justice sociale ». S'agissant des travaux de la Commission au cours de cette session, les délégations participantes ont salué « l'esprit constructif et le respect mutuel qui ont caractérisé les discussions, lesquelles ont abouti à des résultats importants, illustrant concrètement le principe du dialogue tripartite, qui constitue une caractéristique fondamentale du système de contrôle de l'OIT ». Conclusion La prévention des risques professionnels est une priorité majeure et permanente dans la politique nationale de sécurité et de santé au travail et représente un droit fondamental pour la protection des travailleurs. La culture de la sécurité et de la santé au travail s'avère alors nécessaire pour tous les acteurs du monde du travail. Elle constitue un élément essentiel favorisant le dialogue social au sein des entreprises. Le bon rendement et la compétitivité de l'entreprise et, par conséquent, le développement économique et social de toute la nation en dépend. L'Algérie dispose d'un important dispositif législatif sur lequel s'appuie la politique nationale en matière de santé et de sécurité au travail. La santé au travail en Algérie est un droit consacré par la constitution. Elle a évolué progressivement et a intégré la politique nationale de santé publique par la loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé et la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Elle établit le cadre juridique pour la gestion des accidents et maladies liés au travail, définissant les cas considérés comme accidents de travail et les procédures à suivre. Ainsi, ces derniers sont rattachés à la Sécurité sociale qui leur reconnaît le caractère de risque social. Enfin les services de la Sécurité sociale CNAS déploient d'énormes efforts pour être au plus près du terrain et du quotidien des travailleurs salariés et des entreprises quels que soient leurs tailles et leurs domaines d'activités en vue de préserver la santé et la vie des travailleurs et réduire les coûts liés aux accidents du travail. Quant à la médecine du Travail c'est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d'éviter toute altération de la santé, des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail et les risques de contagion. Aujourd'hui notre pays accorde une grande importance à la santé et à la sécurité des travailleurs. Cela se traduit par une expérience positive dans la promotion du dialogue social, l'amélioration des conditions de travail, et l'évolution des mécanismes d'emploi et de sécurité sociale. Ce constat est partagé par le Directeur général de l'OIT, M. Gilbert. Lors de sa visite en Algérie, en avril 2024 et au cours de laquelle il s'est entretenu avec le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Fayçal Bentaleb , sur les voies et moyens de renforcer la coopération avec cette Agence onusienne ,le Directeur général de l'OIT a salué l'expérience pionnière de l'Algérie dans le domaine de la Sécurité sociale et du dialogue social. Il est à rappeler au passage que l'Algérie qui abrite le bureau de l'OIT pour les pays du Maghreb depuis 1967, compte plusieurs programmes de coopération avec ce bureau en Algérie étant considéré comme l'un des pays pionniers en matière de promotion et de la protection sociale, en consécration de l'Etat social fondé sur les valeurs et principes de la justice sociale. L'Algérie a renforcé, ces dernières années, son niveau d'engagement et de coopération avec l'Organisation Internationale du Travail (OIT), afin de promouvoir le changement social et le travail décent, contribuant ainsi à l'amélioration des conditions de travail de sa population. Cette coopération accrue témoigne de l'engagement de l'Algérie envers ces enjeux essentiels. Au moment de finaliser cet article nous apprenons par les médias qu'une rencontre bilatérale algéro-chinoise consacrée à la Sécurité sociale vient de se tenir à Alger, entre les responsables des deux pays. Sur demande de la partie chinoise, cette réunion a permis de présenter le modèle algérien, ses mécanismes et ses institutions, dans un objectif d'échange d'expertises. Le directeur général de la Sécurité sociale au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Islam Dahmri, a reçu son homologue chinois Jiang Wei, directeur général adjoint à la Direction générale des Relations internationales au ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale de la République populaire de Chine, en visite de trois jours. Cette visite constitue une opportunité pour renforcer les liens de coopération entre les organismes chargés de la Sécurité sociale des deux pays, et reflète également l'ouverture de l'Algérie sur les expériences internationales et sa volonté constante de s'aligner sur les meilleures pratiques mondiales en matière de sécurité sociale. *Ex Commandant de port /Directeur de la Capitainerie/ Cadre Dirigeant. Expert maritime agréé près les tribunaux (Non opérationnel). Sources: - Quotidien d'Oran du 30 avril 2023 - Rubrique « Evénements : Baisse de 10 % des accidents de travail. - Ministere du Travail -24 janvier 2024 : Parution du profil Algérien sur la santé et la sécurité au travail. - Quotidien d'oran - 22 avril 2024 : Le ministre du Travail s'entretient avec le D.G de l'OIT. - Algerie Presse Service-14 avril 2025 : L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 ème session de la Conférence internationale du Travail. - Reflexion -29 juillet 2025 : Rencontre algéro-chinoise pour renforcer la coopération bilatérale. - L'Expression-29 juillet 2025 : Sécurité sociale :Une coopération renforcée entre Alger et Pékin. |
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