Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé mercredi une réunion du gouvernement consacrée à l'examen de plusieurs dossiers liés aux secteurs des Finances, le Commerce, l'Artisanat, l'Entrepreneuriat, l'Enseignement Supérieur et de la Formation et de l'Enseignement professionnels.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, le premier dossier examiné a été celui de l'avant-projet de la Loi de Finances 2023 présenté par le ministre des Finances. Ce dernier a également présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités d'octroi de l'exemption de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des objets d'art, de collection ou d'antiquité, de manuscrits du patrimoine national cédés aux musées, aux bibliothèques publiques et aux services manuscrits et d'archives.

De son côté, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, a présenté un décret exécutif relatif au plafonnement des prix des services d'hébergement au niveau des établissements hôteliers et des autres structures destinées à l'hébergement à caractère commercial. Selon le communiqué du Premier ministère, «la révision et le plafonnement des prix des hôtels et des autres structures d'hébergement s'effectueront sur la base de critères prédéfinis qui prennent en compte les intérêts légitimes des établissements hôteliers en particulier». La démarche se fera «dans un cadre concerté, à travers un comité mixte composé des représentants des administrations concernées, des opérateurs et des professionnels de l'Hôtellerie publique et privée ainsi que des Associations de protection du consommateur».

Le secteur de l'Artisanat a également été au menu de la réunion. Le ministre du Tourisme et de l'Artisanat a présenté un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-100 du 29 mars 1997, fixant l'organisation et le fonctionnement des Chambres de l'artisanat et des métiers. Ce projet de texte «vise la révision du nombre des Chambres de l'artisanat et des métiers, de manière à les étendre aux 58 wilayas». «L'élargissement des attributions des Chambres de l'artisanat et des métiers, de manière à leur permettre d'assumer pleinement leur mission de service public et de renforcer leurs actions en faveur du développement des activités artisanales et des métiers», ajoute la même source.

Droit au congé et recours au travail à temps partiel

«Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a présenté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités du bénéfice du droit au congé et au recours au travail à temps partiel, pour la création de l'entreprise».

Le texte, explique-t-on, «vise à développer l'entrepreneuriat chez les travailleurs», en leur permettant de «passer d'un statut de travailleur salarié à celui de porteur de projet ou d'entrepreneur indépendant, générateur de richesse et d'emploi».

Dans le domaine de l'Enseignement supérieur, le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre du secteur concernant la rentrée universitaire 2022-2023. Les chiffres présentés font état d'un nombre global d'inscrits de 303.421 en 1re année (+2% par rapport à l'année précédente). Cette rentrée a été notamment marquée par «l'ouverture de nouveaux établissements, dont l'Ecole normale supérieure pour les Sourds-muets (ENSSM) qui offre une formation en Master, dans la spécialité du handicap auditif, au profit des enseignants du cycle secondaire diplômés des Ecoles nationales supérieures ainsi que le lancement de deux Ecoles supérieures d'Agriculture saharienne à Adrar et à El Oued». «S'agissant des capacités d'accueil, le secteur de l'Enseignement supérieur a réceptionné 45.000 nouvelles places pédagogiques», soit un total de «1.516.000 places», permettant d'accueillir «1.750.000 étudiants». «Quant aux capacités d'hébergement, il est enregistré un nombre global de lits s'élevant à 653.622». Le secteur de la Formation et de l'Enseignement professionnels a été également au menu de la réunion du gouvernement au cours de laquelle le ministre concerné a exposé les «préparatifs pour la rentrée de la Formation et de l'Enseignement professionnels, prévue le 17 octobre prochain» qui verra un «nombre de places pédagogiques ouvertes (de) 340.412 dans 401 spécialités de formations diplômantes et 137 spécialités de formations qualifiantes de courte durée».

«Cette année sera marquée par le déploiement du nouveau dispositif de formation au profit des bénéficiaires de l'allocation-chômage, portant sur des offres de formations qualifiantes à courte durée (3 et 6 mois)», ajoute le communiqué.