Le Syndicat national des magistrats (SNM) affiche son scepticisme face à une situation qu'il juge inquiétante pour tous les magistrats.

Pas du tout rassuré sur ce qui se passe, particulièrement la gestion de carrière des magistrats et la non-prise en charge des recommandations de son Conseil national tenu les 27 et 28 mai dernier au siège de la cour de Sétif, le SNM a exprimé ses inquiétudes et celles de tous les magistrats à propos de «ce climat empreint d'opacité et d'atermoiements» enregistrés sur le plan du lancement des activités de la commission qui garantit l'indépendance du pouvoir judiciaire. Dans un communiqué rendu public le 14 juin, suite à une réunion exceptionnelle de son bureau exécutif, le SNM rappelle les déclarations du président de la République lors de l'ouverture de l'année judiciaire, en octobre 2021, qui avait enjoint le gouvernement d' «accélérer l'examen de ces deux lois (ndlr, loi organique portant statut de la magistrature et l'avant-projet de loi portant élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature, et son fonctionnement) en vue de leur présentation au Parlement». Et ce, afin de permettre l'installation du Conseil national de la magistrature dans sa nouvelle composante à laquelle aspire la justice, et fait part de son «attachement à assurer la protection aux magistrats et préparer le terrain pour l'indépendance du pouvoir dont ils relèvent». Le SNM affirme que «cet engagement du président de la République est resté à ce jour sans concrétisation, chose qui a suscité plusieurs interrogations fondées auprès des magistrats au sujet des parties qui entravent l'aboutissement de la ligne visant l'indépendance de la justice, empêchant de ce fait l'entame des missions constitutionnelles du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)». Se désolant que «le ministère de la Justice garde encore la main sur le parcours professionnel du magistrat, exploitant le fait accompli pour justifier des cas de mutations, de délégation et de sanction hors des cadres réglementaires». Plus précis, le SNM cite les cas «de nominations sans accord préalable du Conseil supérieur de la magistrature, alors que l'article 181 de la Constitution a tranché à propos des nominations dans des postes spécifiques avec un avis conforme du CSM».

En conclusion, le SNM met en garde contre la continuation dans cette voie, et incite au respect de la Constitution selon l'engagement du président de la République. Ainsi que la nécessité d'aller rapidement vers la promulgation des deux lois organiques qui organisent le secteur, afin de permettre au CSM d'accomplir toutes ses prérogatives et veiller à ce que ce dernier se charge, sans interférence d'aucune autre partie, du mouvement annuel des magistrats. Tout en appelant les parties concernées à la prise en charge des recommandations soumises précédemment.