Renvoyé, en mars dernier, pour une deuxième lecture, le projet de la nouvelle loi relative à l'Investissement a donné satisfaction au président de la République lors de son examen, jeudi dernier, en réunion spéciale du Conseil des ministres. Visant à concrétiser les engagements du président de la République relatifs à l'amélioration du climat d'Investissement et à garantir les conditions appropriées pour libérer l'esprit d'initiative et diversifier l'économie nationale, dans le cadre d'une vision globale et stable, la nouvelle loi consacre les principes de la liberté d'investissement, de transparence et d'égalité, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020, selon le communiqué rendu public à l'issue du Conseil des ministres. Ainsi, le cadre institutionnel relatif à l'Investissement a été réorganisé en axant les missions du Conseil National de l'Investissement (CNI) sur la proposition, la coordination et l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'investissement.

La même source relève, dans ce contexte, le changement de l'appellation de l'Agence nationale de développement de l'Investissement (ANDI) en Agence algérienne de promotion de l'Investissement, en lui conférant le rôle de promoteur et d'accompagnateur des investissements à travers la création d'un guichet unique à compétence nationale, pour les grands projets et les investissements étrangers, et la création de guichets uniques décentralisés pour l'investissement local en veillant au renforcement de leurs prérogatives à travers la qualification des représentants des organismes et des administrations publics y relevant. Immanquablement, la nouvelle loi accorde, à travers ses textes, une importance accrue à la lutte contre la bureaucratie, notamment à travers la numérisation des procédures liées à l'investissement par la création de la plate-forme numérique de l'investisseur et la délivrance immédiate de l'attestation d'enregistrement du projet d'investissement. Non sans prévoir la mise en place de systèmes d'incitation à l'investissement dans les secteurs prioritaires et les zones auxquelles l'Etat accorde un intérêt particulier, pour une orientation optimale des avantages accordés à l'investissement. Les investisseurs non-résidents bénéficieront, eux, d'un élargissement du champ de garantie de transfert des fonds investis et de leurs recettes pour les investisseurs.

Réduction des délais d'examen à moins d'un mois

Et ce n'est pas tout, car la nouvelle mouture de la loi sur l'investissement, adoptée par le Conseil des ministres, n'a pas manqué de prendre en considération d'importantes observations et propositions soulevées lors du débat, qui versent, toutes, dans le sens de sa consolidation. A l'enseigne de la proposition plaidant pour le renforcement des garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d'investissement à travers le renforcement du système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques, à travers la création d'un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de magistrats et d'experts économiques et financiers. Placé auprès de la présidence de la République, ce dernier mécanisme sera chargé de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs. Et, dans un esprit dissuasif, on a proposé dans ce sens «l'application de peines maximales contre quiconque, quel que soit son poste ou la nature de sa responsabilité, entrave d'une manière ou d'une autre les opérations d'investissement». D'autres propositions ont porté sur le détachement auprès de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement des représentants des différents secteurs désignés aux guichets uniques, en leur conférant la prérogative de prendre toutes décisions relatives à l'investissement. Ainsi que la réduction des délais d'examen à moins d'un mois avec l'adoption des normes internationales en termes d'attraction des investissements et l'appui des investissements contribuant à la réduction de la facture d'importation et utilisant les matières premières locales.

Le président de la République a également chargé le Gouvernement «de parachever les textes relatifs aux différentes Agences chargées du foncier et de finaliser l'opération de recensement des assiettes foncières disponibles ou inexploitées afin de les mettre à la disposition des investisseurs de manière transparente et rationnelle», indique la même source. Imposés par les conjonctures, deux autres points, hors de ce cadre liés à l'examen du projet de la nouvelle loi relative à l'investissement, ont été abordés par ce Conseil spécial avant la clôture de la séance. A savoir des orientations données par le président de la République au Gouvernement pour le lancement effectif de la concrétisation des différents projets inscrits au titre du programme complémentaire de développement de la wilaya de Khenchela, notamment l'accélération de la mise en œuvre du projet de la voie ferrée, dans les plus brefs délais, et la mise en œuvre immédiate du programme proposé pour renforcer le programme des dessertes internationales aériennes et maritimes en prévision de la saison estivale.