Le décret présidentiel n°22-138 du 31 mars 2022 fixant la nouvelle «grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires» a été publié au dernier Journal officiel (n°23) du 6 avril 2022.

Le nouveau texte qui «prend effet à compter du 1er mars 2022» et modifie le décret présidentiel n°07-304 du 29 septembre 2007, ne semble pas emballer côté fonctionnaires. «C'est clair que c'est la montagne qui accouche d'une souris», commente un syndicaliste du secteur de la santé publique. «On est loin des niveaux d'augmentation attendus», nous a déclaré, hier, Lyes Merabet, président du Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP) qui évoque «une grande déception dans les rangs des fonctionnaires de manière générale». Interrogé sur l'incidence de ces hausses dans la grille indiciaire, notre interlocuteur la situe «entre 2.600 à 4.800 DA» dans le cas de «praticiens généralistes et spécialistes en milieu de carrière», c'est-à-dire disposant de «20 années d'expérience». Comme dans la précédente, la nouvelle grille indiciaire des traitements comprend «des groupes, des catégories et subdivisions hors catégories assorties d'indices minimaux et d'indices d'échelon correspondant à l'avancement du fonctionnaire dans son grade». Dans le «groupe D» (composé des catégories de 1 à 6), «l'indice minimal» est passé de 200 dans l'ancienne grille à 250 dans la nouvelle (cas de la catégorie 1) et de 315 à 365 (catégorie 6). Dans le «groupe C» (catégories 7 et 8), «l'indice minimal» est passé de 348 à 398 (catégorie 7), et de 379 à 429 (catégorie 8). Pour le «groupe B» (catégories 9 et 10), «l'indice minimal» est passé de 418 à 468 (catégorie 9), et de 453 à 503 (catégorie 10). Dans le «groupe A» qui comprend 7 catégories (numérotées de 11 à 17) et 7 subdivisions «hors catégorie», «l'indice minimal» a été sensiblement augmenté également. Il est passé de 498 à 548 (catégorie 11), et de 762 à 812 (catégorie 17). Pour les subdivisions «hors catégorie», l'indice minimal est passé de 930 à 980 (subdivision 1) et de 1.480 à 1.530 (subdivision 7). A noter que la «catégorie D», selon les termes du décret présidentiel n°07-304 du 29 septembre 2007, concerne des niveaux de qualification allant jusqu'à la 2e année secondaire ou un «Certificat de maîtrise professionnelle (CMP)». La «catégorie C» concerne des niveaux de qualification allant de la 3e année secondaire au «diplôme de technicien». Quant à la «catégorie B», elle concerne les niveaux de «baccalauréat + 24 mois de formation» jusqu'à «Diplôme de technicien supérieur» et «baccalauréat + 36 mois de formation». Les niveaux de qualification compris dans «catégorie A» vont de la «licence» (dont celle LMD) au «Doctorat en médecine générale» et autres «grades de promotion». Sont considérés «hors catégorie», les grades de «Magister», «Doctorat», «Doctorat d'Etat», «Diplôme d'études médicales spécialisées (DEMS)», «Doctorat en sciences médicales (DESM)», et autres «habilitations universitaires».