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Les avocats reçus demain au ministère des Finances: Vers le dénouement du conflit ?

par Abdelkrim Zerzouri

La grève illimitée des avo-cats, en cours depuis le 13 janvier dernier, a fait réagir les pouvoirs publics. Une semaine après l'entame du débrayage, le Conseil de l'Union nationale des ordres des avocats (UNOA) a été invité au ministère des Finances à une réunion, le lundi 24 janvier, pour une concertation autour des revendications des robes noires, a-t-on appris de sources syndicales.

Déterminés à défendre le principe d'une « justice fiscale », les avocats ont quasiment paralysé les activités judiciaires à travers les tribunaux et cours du pays depuis le jeudi 13 janvier, avec des effets très pénibles pour tous les justiciables, notamment les mineurs et les personnes en état d'arrestation qui devaient comparaître dans des affaires pénales.

Pour rappel, en signe de protestation contre le nouveau régime fiscal instauré par la loi de finances 2022, en vigueur depuis le 1er janvier en cours, qui a plafonné jusqu'à plus de 50% le système d'imposition fiscale pour la profession d'avocat, selon les articles 12 et 32 de la dite loi, le Conseil de l'Union nationale des ordres des avocats (UNOA) a décidé lors d'une Assemblée générale extraordinaire (Agex) tenue, le 8 janvier dernier, à Constantine, de boycotter les activités judiciaires jusqu'à la satisfaction de leur revendication, soit l'annulation ou le gel des articles 12 et 32 de la LF 2022. Notons que le système d'imposition fiscale était unifié à un taux de 12% pour la profession d'avocat et le conseil a proposé aux autorités d'appliquer une retenue à la source, bien plus bénéfique pour les impôts et les justiciables, et qui permettrait d'éliminer toute fuite fiscale, selon les avocats.

L'Union nationale des ordres des avocats avait engagé des actions auprès du président de la commission finances de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du ministère des Finances, et ce au moment même des débats autour de la LF 2022, sans aucun résultat.

Idem pour les deux précédentes actions de protestation à travers le boycotte de toute activité juridique au niveau des tribunaux et des établissements pénitentiaires, qui n'ont également abouti à rien de ce qu'on pouvait espérer, pas même le moindre écho de la part des parties concernées.

Mais, la situation enregistre, cette fois-ci, une évolution à travers une réaction des autorités, la première depuis le début de la protesta des robes noires. Est-ce à dire qu'on va vers le dénouement de la crise ? En attendant la prochaine réunion avec le ministre des Finances, le Conseil de l'UNOA a tenu, hier, une réunion d'ordre organique pour élire les membres qui feront partie de la délégation qui se sera présente au rendez-vous, et affiner ses arguments visant le gel du nouveau système d'imposition fiscale.