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L'APN bloquée : Gel de toutes les activités parlementaires

par Yazid Alilat

Toutes les activités de la chambre basse du Parlement algérien ont été gelées, hier mercredi, et le conflit ouvert entre son président Said Bouhadja et les députés du FLN auxquels se sont joints ceux de la majorité parlementaire, s'est transformé en véritable crise institutionnelle. En effet, 24 heures après l'annonce, par le président de l'APN, du gel de ses activités diplomatiques, ce sont les députés des partis du FLN, du RND, du MPA, et de Taj, plus les Indépendants, qui ont annoncé qu'ils gèlent, à partir d'hier mercredi 3 octobre, toutes les activités de l'Assemblée populaire nationale (APN). La décision a été, officiellement, annoncée par le président du bureau de l'APN.         

Après la déclaration du président du bureau de l'Assemblée, les présidents des commissions permanentes ont suivi, en annonçant, eux également, la suspension « sine die » de leurs activités, à l'appui de leur demande de démission immédiate du président de l'APN.

Dans les faits, l'APN est automatiquement bloquée, et seule une décision de démission de son poste de Said Bouhadja, son président, allant dans le sens des injonctions des présidents de groupes parlementaires des quatre formations politiques plus les Indépendants, pourrait débloquer, de nouveau, la situation. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si le président refuse de démissionner, comme le lui a, également, demandé Djamel Ould Abbès, le SG du FLN, pour éviter « l'humiliation », ce sera la voie de la dissolution de l'APN qui devrait alors être envisagée. Car il n'y a aucun instrument juridique ou constitutionnel pour débloquer la situation, à moins d'une intervention du président de la République, sous forme d'un appel pour un retrait en bonne et due forme de M. Said Bouhadja de son poste au perchoir, ou un appel au calme en direction du FLN et ses alliés. Pour le moment, la situation est bloquée et des développements pourraient intervenir, dans les prochaines 48 heures. M. Said Bouhadja a été désigné au perchoir à l'issue des élections législatives de mai 2017, remportées largement par le FLN. Selon le président du MPA, Amara Beynounes, la seule issue au blocage de l'APN est sa dissolution. Ensuite, il devrait y avoir la désignation ou des élections pour désigner le successeur de M . Bouhadja. Annoncé, mercredi dernier, comme étant démissionnaire par le groupe parlementaire du FLN, majoritaire à l'APN, Bouhadja avait aussitôt démenti le lendemain cette information. Pour lui, cette « démission » doit obéir à « une procédure légale » de destitution. Selon la Constitution, « le président de l'Assemblée populaire nationale est élu pour la durée de la législature », c'est-à-dire cinq ans. D'autre part, l'article 10 du règlement intérieur de l'APN souligne que les cas de vacances de la présidence de l'Assemblée peuvent intervenir soit « par suite de démission, d'incapacité ou d'incompatibilité ou de décès », et fixe les modalités d'élection d'un nouveau président (dans un délai de 15 jours). « Je n'ai pas compris pourquoi on parle, au sein d'un groupe, de ma démission. La démission obéit à des procédures légales, pas à des procédures illégales, sans aucun rapport avec les lois de la République », a-t-il expliqué dans une déclaration au site TSA-Arabi. Le président de l'APN a même annoncé qu'il est prêt à partir, si la « procédure de sa destitution respectait la loi », évoquant, concernant cette procédure « la partie qui m'a désigné à ce poste », c'est-à-dire le président de la République. Pour lui, « l'état d'ébullition au sein du Parlement et au sein du FLN a une dimension politique ». Hier, Said Bouhadja a eu un soutien inattendu et de taille, celui de l'ancien président de l'APN, Abdelaziz Ziari, qui a appelé le SG du FLN à démissionner et Said Bouhadja à rester à son poste et à ne pas céder aux pressions. « Il n'y a rien qui menace la stabilité du pays pour que le président de l'APN se retire de son poste. Et s'il me demande mon avis, en tant qu'ancien responsable, militant du FLN et citoyen, je lui conseillerais de ne pas démissionner », dit M. Ziari, qui a ajouté, dans une déclaration, au même site, que « c'est ce que j'aurais fait à sa place ». Selon l'ex-président de l'APN, le refus de Bouhadja de démissionner de son poste est « une décision sage. » Il a précisé qu' « il a été élu par toutes les formations politiques, représentées à la chambre basse du Parlement, et pas uniquement par les députés du FLN », relevant qu'il est « inadmissible qu'un parti demande le départ de Bouhadja, car il détient la majorité des sièges. »