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Algériens résidents à l'étranger: Forte augmentation des droits de timbre des actes administratifs

par Moncef Wafi

La loi de finances 2018 prévoit l'augmentation des droits de timbre des actes délivrés par les missions diplomatiques et consulaires algériennes à l'étranger. Les détails sont publiés dans le JO n°76 du 28 décembre 2017 qui indique, dans son article 28, que les dispositions de l'article 142 quater du code du timbre sont modifiées. Ainsi, les actes délivrés par les missions diplomatiques et consulaires algériennes à l'étranger sont soumis à un droit de timbre dont la contre-valeur par nature d'acte sera déterminée conformément à la réglementation en vigueur.

Par contre, les laissez»passer sont exemptés de ce droit de timbre. Les immatriculations consulaires seront également soumises à un droit de timbre fixé par décision conjointe du ministre des Affaires étrangères et du ministre des Finances. Plus en détails, et pour le certificat de changement de résidence qui est de 4.000 DA, ce droit est augmenté de 400 DA par 10.000 DA de la valeur déclarée, et il est réduit de 50% pour les seuls étudiants et stagiaires. Pour l'attestation d'accueil ou certificat d'hébergement, il a augmenté de 400 DA alors qu'il était de 100 DA. La délivrance de la traduction d'un livret de famille et de son duplicata est taxée à 2.000 DA. Il est de 6.000 DA pour le visa pour documents commerciaux et certificat d'origine pour marchandises. Quant au casier judiciaire, le droit de timbre est fixé à 500 DA.

Pour le visa pour acte d'algérianisation des navires et celui de certificat de sécurité ou de navigabilité des navires, il est respectivement fixé à 25.000 et 30.000 DA alors qu'il était de 1.000 et 1.500. La taxe est de 200 DA pour les attestations d'immatriculation consulaire et de radiation des registres d'immatriculation alors qu'elle était à 30 DA.

Pour les certificats de vie-protection, de non-mariage, non-divorce et de non-remariage, le droit de timbre est de 200 DA tout comme pour le certificat de vie-protection. Pour l'autorisation paternelle, la taxe est de 200 DA, idem pour la légalisation des documents administratifs, par unité, et la certification conforme à l'original, également par unité. Pour la procuration, cela sera dorénavant 500 DA, entre autres augmentations des droits de timbre.