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Finances: Nouvelles règles pour l'importation

par Yazid Alilat

Les importations de produits relevant de la revente en l'état seront dorénavant réglementées, a indiqué hier dimanche le gouverneur de la Banque d'Algérie, M. Mohamed Loukal. Il a expliqué dans un entretien à l'APS la mise en place d'une instruction qui introduira de nouvelles exigences dans le cadre de la régulation des importations relevant de la revente en l'état. La première exigence sera «de rendre obligatoire la domiciliation de toutes les importations de la revente en l'état, préalablement à toute expédition des biens et marchandises à destination du territoire douanier algérien», souligne le gouverneur de la Banque centrale.

Quant à la seconde obligation, il s'agira pour l'importateur de «la constitution d'une couverture financière auprès de la banque domiciliataire, représentant 120% de la valeur de l'opération d'importation, et ce, au moins trente (30) jours avant la date de l'expédition de la marchandise», ajoute-t-il.

L'objectif de cette disposition est, selon le gouverneur de la Banque d'Algérie, de «réhabiliter l'acte de domiciliation en tant qu'instrument de mise en force du contrat d'achat ou de la commande, ou mettre en adéquation l'allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d'importations». Ces dispositions entreront en vigueur dès la promulgation de l'instruction y afférente. En fait, cette mesure entre dans le cadre d'un règlement approuvé à la fin de septembre dernier par le Conseil de la monnaie et du crédit pour l'aménagement du règlement de février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises. Le même Conseil de la monnaie et du crédit avait adopté en juillet dernier, ajoute par ailleurs M. Loukal, pour un règlement sur la couverture des risques de change et dont l'instruction de mise en oeuvre sera promulguée incessamment et le mécanisme sera opérationnel d'ici à la fin de 2017. La raison de cette mesure est que le régime de change applicable en Algérie est un régime flottant, et donc par la fluctuation des cours de change, ce système expose les opérateurs économiques et investisseurs à des risques de change lors de la réalisation de leurs transactions internationales, ce qui peut leur occasionner des pertes de change substantielles, ajoute-t-il.

Ce règlement donne en fait aux opérateurs économiques et aux investisseurs la possibilité de se prémunir des risques de change, et en permettant aux intermédiaires agréés le recours à une panoplie d'instruments de couverture de risques de change, en les autorisant à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations de couverture de risque de change devises contre dinars, explique encore le gouverneur de la Banque centrale. Pour autant, ce mécanisme ne concerne que les opérations d'importations de biens d'équipements, les composants industriels entrant dans des projets d'investissement ou de réalisation, outre les matières premières et intrants pour la production nationale. Les opérations d'importation de biens destinés à la revente en l'état sont exclues de ce règlement. Le gouverneur de la BA estime que ce dispositif «constitue un jalon important dans l'amélioration du climat des affaires», car il permet aux opérateurs économiques et investisseurs d'avoir ?'une meilleure lisibilité et visibilité quant à la maîtrise des coûts et risques liés aux transactions internationales, durant toutes les étapes de leur réalisation.» Ce dispositif lié au risque de change sera cependant mis en œuvre progressivement, a-t-il indiqué, avec des séances de travail avec les banques primaires. Pour assurer une mise en oeuvre efficace de ce dispositif, la Banque d'Algérie a choisi d'opérer par étapes, dont la première sera liée aux opérations de change à terme classiques, alors que pour les instruments plus complexes comme les opérations de change et les swaps de devises, «ils seront introduits au fur et à mesure de l'adaptation de la place bancaire aux conditions de leur lancement», relève-t-il.

Hier dimanche, le gouverneur de la Banque d'Algérie a tenu une rencontre avec les représentants des banques commerciales, qui a porté essentiellement sur les règlements relatifs au marché interbancaire des changes et aux instruments de couverture du risque de change, et au mécanisme de régulation des opérations de commerce extérieur relevant de la revente en l'état.

M. Loukal a rappelé» en outre que les réformes monétaires et financières, d'ordre structurel, introduites par la Banque d'Algérie à partir du second semestre 2016, en particulier dans la mise en place de nouveaux mécanismes de refinancement dans le cadre de la dynamisation du marché monétaire, avec une contraction de la liquidité bancaire, «sont vulgarisés et opérationnels». Il a ainsi cité l'Open market, opérationnel depuis le 4ème trimestre 2016, et qui se substitue progressivement au procédé de refinancement classique et traditionnel par le biais du réescompte, devenant marginal dans le nouveau processus de refinancement.

Le marché monétaire, avec la formule de l'Open market, a joué un «rôle déterminant» dans l'allocation des ressources nécessaires au système bancaire dans la poursuite du financement à l'économie, dont le montant s'est établi à 670 milliards de DA au 2 octobre 2017, ainsi que dans le pilotage, par la Banque d'Algérie, de ses taux d'intérêts directeurs, ce qui lui a permis d'agir sur la maîtrise de l'Inflation. Enfin, la liquidité bancaire a récemment été confortée par des capacités additionnelles, au titre du financement de l'économie, de 350 milliards de DA, selon le gouverneur de la Banque d'Algérie.