Effective ! La suppression de l'article 87-bis du code du travail 11-90 est devenue effective depuis le 1er août 2015 avec effet rétroactif depuis

le 1er janvier de la même année.

Un cadre du ministère du Travail qui a requis l'anonymat a précisé hier mardi au Quotidien d'Oran que cette mesure est ?'bien entrée en vigueur'' depuis le 1er août dernier. Mais, le chiffre réel du nombre de travailleurs concernés par cette mesure est jusque-là resté flou. Il y avait d'abord un peu plus de 2 millions de ?'fonctionnaires'' et près de 1 million de travailleurs du secteur économique. Puis, ce chiffre a été revu à la baisse avec seulement 1,4 million de travailleurs de la Fonction publique, mais deux millions pour le secteur économique, public et privé. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi, avait affirmé dimanche que près de deux millions de travailleurs bénéficieront de cette mesure dont 1,4 million dans la Fonction publique et 500.000 du secteur économique. Mais, plus exactement, selon le même cadre au ministère du Travail, «il s'agit de 1.557.000 travailleurs des institutions et administrations publiques, et 480.000 travailleurs du secteur économique», soit au total 2.037.000 travailleurs. En outre, les catégories de la Fonction publique ou des institutions et administrations publiques concernées par cette ?'revalorisation'' salariale induite par la suppression du 87-bis ?'sont celles allant de la catégorie 1 à 10''.

«Les fonctionnaires et travailleurs des institutions et administrations publiques classés entre la catégorie 1 à 10 verront leurs salaires augmenter de telle sorte qu'il n'y aura plus de salariés du secteur percevant moins de 18.000 DA/mois», a t-il ajouté. Pour le secteur économique, ?'les entreprises devraient revoir leurs conventions, ou mettre en place un avenant pour appliquer cette mesure'' de suppression du 87-bis, selon la même source. «Dorénavant, aucun travailleur ne percevra un salaire mensuel inférieur au salaire national minimum garanti (SNMG) équivalent à 18.000 DA», a souligné le ministre du Travail, qui a indiqué que des instructions ont été données par son département ministériel au secteur économique pour «l'application scrupuleuse» de cette décision. ?'La Fonction publique a également instruit les administrations et entreprises publiques d'appliquer la décision'', a-t-il ajouté lors d'une cérémonie dimanche au siège de l'UGTA.

BONNE NOUVELLE POUR LES BAS SALAIRES

?'L'augmentation sera appliquée avec effet rétroactif à partir du mois de janvier 2015'', a précisé El-Ghazi qui a rappelé au passage les efforts consentis par la commission technique qui a travaillé durant six mois pour définir les conditions de cette hausse des salaires. Dès lors, les augmentations de salaires, selon les catégories de travailleurs, vont osciller en moyenne entre 3.000 et 8.000 dinars et concerneront au moins 36 catégories de la Fonction publique et des corps communs. Et, plus concrètement, les catégories socioprofessionnelles qui sont directement concernées par cette mesure sont celles des personnels d'exécution, ?'les bas salaires'', selon l'UGTA, qui a expliqué qu'il y aura ?'une augmentation salariale conséquente, parfois le double''. Mais, le retard dans la mise en œuvre de cette décision, négociée par l'UGTA notamment lors de la dernière tripartite, s'explique par la nécessité de déterminer les éléments constitutifs du nouveau SNMG. Selon donc l'article 2 du décret exécutif n°15-59 du 18 rabie ethani 1436 correspondant au 8 février 2015), ?'le salaire national minimum garanti (SNMG) comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature''. Mais, le même article précise un peu plus loin : «à l'exclusion de celles (primes) se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur, l'expérience professionnelle ou toute indemnité rémunérant l'ancienneté, l'organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires, aux conditions d'isolement, au rendement, à l'intéressement ou à la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif''. Dans le Journal officiel daté du 8 juillet 2015 correspondant au 21 ramadhan 1436, un décret exécutif signé par le Premier ministre le 6 juillet ajoute un article 2-bis relatif à l'effet rétroactif de la suppression du 87-bis.

Cet article 2-bis stipule que ?'le présent décret prend effet à partir du 1er janvier 2015''. Autrement dit, tous les travailleurs concernés par l'application de l'abrogation du 87-bis, percevront un rappel depuis janvier 2015. Selon l'économiste Abdelhak Lamiri, la suppression définitive du 87-bis va se traduire par un accroissement de 10 à 20% de la masse salariale des entreprises, une hausse de l'inflation qui pourrait avoisiner les 20% alors que les importations devraient être revues à la hausse.