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Violence faite aux femmes : Un code pénal plus sévère

par El-Houari Dilmi

«De nouvelles dispositions juridiques en faveur d'une meilleure protection de la femme en Algérie seront introduites dans le code pénal qui sera prochainement discuté devant le Parlement», a indiqué hier Mounia Meslem Si Amer, la ministre de la Solidarité, de la Famille et de la Condition de la femme, sur les ondes de la Chaîne I de la radio nationale.

En effet, intervenant à l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre la violence faite aux femmes, Mme Mounia Meslem a considéré «le phénomène récurrent de violence faite aux femmes comme un problème de santé publique, en même temps qu'une atteinte aux droits fondamentaux des personnes». «L'Algérie célèbre la Journée mondiale de lutte contre la violence faite aux femmes dans une conjoncture très favorable pour la femme algérienne, surtout depuis l'amendement du code pénal en 2005, prévoyant des sanctions sévères contre toutes les formes de violence à l'égard de la femme, y compris le harcèlement sexuel et les violences conjugales», a-t-elle indiqué.

Soulignant qu'un s'agit là d'un «fléau qui dépasse les frontières de l'Algérie», l'invité de la radio a rappelé que des «politiques destinées à éradiquer tous les types de violence à l'égard des femmes, et par contrecoup contre les enfants, ont été instituées, à travers tout un arsenal juridique ». Elle précise que l'article 341 bis du code pénal présenté devant l'APN «fait expressément état du harcèlement sexuel et les violences conjugales sont également prises en compte dans ce code». Explicitant certains articles du prochain code pénal, comme l'article 226 bis, la ministre a, par ailleurs, indiqué que celui-ci «traite de la violence conjugale sous toutes ses formes, de la violence sexuelle dans les lieux publics et privés, comme les intimidations et autres attitudes méprisantes ou injures. Le code prévoit que l'auteur de violences ne peut bénéficier de circonstances atténuantes si la victime est enceinte ou handicapée ou si l'infraction a été commise en présence d'enfants mineurs ». Citant des exemples de femmes assassinées par leurs époux, elle appelle celles qui ont été victimes de violence «à faire valoir leurs droits en déposant plainte contre leurs agresseurs, d'autant, poursuit-elle, que les instruments juridiques et les associations existants sont désormais là pour les protéger, les aider, les orienter et, éventuellement, leur trouver un emploi ». Mme Mounia Meslem Si Ameur s'est dit, d'autre part, « scandalisée d'apprendre que des commissariats refusent, parfois, d'enregistrer des plaintes de victimes de violence conjugale considérant que les services de police sont obligés de leur porter assistance en tous lieux», a-t-elle affirmé.

Au sujet du rapatriement des ressortissants nigériens dans leurs pays, l'invité de la Chaîne I a expliqué «que des mesures ont été prises par le gouvernement, et seront très prochainement mises en œuvre par le Croissant-Rouge algérien, chargé du retour de ces réfugiés dans leur pays». La ministre a également tenu à rappeler que ce rapatriement «intervient à la demande du gouvernement nigérien» et que la situation des enfants nigériens nés en Algérie, «sera régularisée, avec le bénéfice des droits y afférents, conformément à la loi». Enfin Mme Mounia Meslem a indiqué qu'un plan de travail est en cours d'élaboration de concert avec le ministère de l'Education nationale pour vulgariser les droits de l'enfant.