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Tripartite de septembre : La suppression de l'article 87 bis au centre des débats

par Moncef Wafi



La suppression du fameux article 87 bis du code du Travail, celui-là même qui a été décrié par des millions de travailleurs algériens, sera, certainement, au centre de la réunion tripartite (Gouvernement-Centrale syndicale-Patronat), prévue en septembre.

Une rencontre qui devra aborder les mesures d'application de cette abrogation, comme l'a indiqué, hier, à Alger, le président de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), Habib Yousfi, lors d'une conférence-débat, initiée par l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), sur les dimensions économiques de cette suppression.

 Pour rappel, le projet de loi de Finances 2015 a introduit une disposition où il a été, clairement, souligné l'abrogation de l'article 87 bis du code du Travail, conformément à la décision du président de la République. Il sera remplacé par un autre article, dans le nouveau code du travail qui redéfinira le Salaire national minimum garanti (SNMG). L'article 87 bis, de la loi 90-11, du 21 avril 1990, relative aux relations de travail, modifié et complété, au 11 janvier 1997, stipule que «le SMNG doit comprendre le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur».

 Alors que le monde du travail pensait, à tort, que l'article a été abrogé, en 2012, suite à l'annonce faite par le secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi-Saïd, à l'université d'été du Parti des Travailleurs, à Blida, la réalité est tout autre puisque et le gouvernement et le patronat ont toujours mis un frein à cette décision. En 2010, alors que le débat était à son paroxysme, Tayeb Louh, alors ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, puis Abdelmadjid Sidi Saïd, ont annoncé son abrogation, avant que la 14ème tripartite ne fasse marche-arrière. Malgré que le SNMG ait été révisé, ces trois dernières années, à deux reprises, pour atteindre, à partir de janvier 2012, 18.000 DA, l'article 87 bis restait toujours une pierre d'achoppement dont l'abrogation coûterait, selon des experts financiers, 495 milliards de dinars jusqu'à l'intervention personnelle du chef de l'Etat. Cette abrogation devra améliorer, sensiblement, les salaires des plus démunis mais le patronat insiste sur la nécessité d'augmenter la production.

Pour l'économiste M'hamed Hamidouche, la décision d'abroger l'article, en question, pourrait entraîner l'augmentation du taux d'inflation annuel, en Algérie, qui oscille, actuellement, entre 3% et 4%. Même raisonnement pour Mohamed Hadouche, académicien et député, représentant de la Communauté algérienne, à l'étranger, qui a estimé que «si l'on augmente les salaires sans augmenter la production et la productivité, on va s'orienter vers l'inflation». Pour l'application de la loi qui modifie l'article 87 bis, il faut attendre la finalisation des décrets et de circulaires interministérielles, entre le ministère des Finances et son homologue du Travail.