Le code du travail, en gestation depuis près de cinq années, arrive, enfin, à sa phase finale.

Des copies de l'avant-projet, portant nouveau code du travail, en remplacement de l'ancien, datant des années 90, ont été distribuées, ces derniers jours, par les soins du ministre du Travail, M. Mohamed El Ghazi, aux partenaires impliqués dans les discussions, engagées autour de la révision de plus d'une centaine d'articles, confirmant, ainsi, que le projet en question est bien arrivé à une étape décisive, avant de le soumettre, pour amendement aux députés. Mais, des grincements de dents qui se font, d'ores et déjà, entendre, à travers les réactions manifestées par les parties sollicitées par le ministre du Travail, pour apporter leurs contributions et surtout leurs ultimes propositions pour l'enrichissement de l'avant-projet, laissent croire qu'on n'est pas encore arrivé à un accord total, autour des changements à apporter à l'ancien code de travail. Ce ne sera pas une simple formalité que de faire passer le nouveau code de travail. Après le patronat, qui a déjà affiché sa moue vis-à-vis des textes, fixant la relation de travail, le contrat à durée déterminée, notamment, l'UGTA se montre, encore, plus insatisfaite de la mouture qui lui a été présentée, et fait part, dans ce sens, de nombreuses réserves qu'elle émet contre certains articles du nouveau code de travail. Le nouveau code qui introduit d'importants amendements aux anciens articles, en matière des relations de travail, notamment les contrats, en vue de donner davantage de fluidité à la relation de travail, avec le double souci de répondre aux attentes des employeurs locaux et étrangers, et d'assurer la protection des droits des travailleurs, la prévention contre le travail illégal, ainsi que la lutte contre le marchandage de main-d'œuvre, le harcèlement sexuel, l'interdiction du tabac, sur les lieux de travail et l'élargissement de l'assurance-chômage, au contrat à durée déterminée (CDD), n'a pas trop exalté les syndicalistes. « Pour nous, le nouveau code entre nos mains, est encore au stade des discussions pour enrichissement. Et la centrale syndicale UGTA évalue, actuellement, cet avant-projet du code de travail, faisant appel à des experts pour ce besoin, et l'on ne manquerait pas d'apporter nos propositions sur plusieurs articles», nous a indiqué un membre de la commission d'évaluation des textes du code de travail, installée à cet effet, à la centrale syndicale. «On est conscient qu'il est d'une nécessité absolue d'actualiser et d'adapter les dispositions de la législation du Travail, en vigueur, par rapport aux profondes mutations socio-économiques du pays, notamment les conventions qu'elle a signées dans le cadre de l'Organisation internationale du Travail (ndlr, OIT), mais nous avons, aussi, pour notre part, à défendre l'intérêt du travailleur, intimement lié à ce nouveau code», souligne-t-on encore.

A propos des articles qui fâchent au sein des syndicalistes, on évoquera le contrat de travail à durée déterminée qui va dominer (ou qui domine déjà) dans les relations de travail, et dans ce sens les syndicalistes veulent imposer la mention de « fin de chantier » à la durée du contrat. Aussi, on insiste, particulièrement, sur les articles régissant le droit de grève, qu'on veut mieux « clarifier et simplifier » pour éviter les longues et contraignantes procédures exigées par la loi, et les prérogatives à renforcer pour les membres du comité de participation et les inspecteurs de travail, la création d'une cellule de suivi, au tribunal, pour veiller à l'exécution des décisions de justice.

En tout cas, les propositions de l'UGTA, qui s'annoncent nombreuses, seront remises au ministre du Travail, vers la fin du mois de septembre. Avant qu'elles soient soumises, dans le cadre de la tripartite qui se tiendra, quant à elle, avant la fin de l'année en cours, en présence du gouvernement, de l'UGTA et les différentes organisations patronales. On apprendra, dans ce contexte, que le nouveau code de travail, soumis à l'enrichissement comporte 683 articles.