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Un décret publié sur le Journal officiel : La mosquée a son statut

par Z. Mehdaoui

La mosquée dispose désormais d'un statut, d'une nature juridique et d'un code de «déontologie». Un décret exécutif n°13-377 du 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée est publié à cet effet dans le Journal officiel n°58.

«La mosquée est la Maison d'Allah, où se réunissent les musulmans qui y font leurs prières, récitent le Saint Coran et apprennent tout ce qui leur est bénéfique en matière de leur religion et de leur vie présente», stipule l'article 2 du décret qui souligne dans le même cadre que la mosquée est une «institution religieuse et sociale» qui assure une mission de service public.

Elle a pour objectif de promouvoir les valeurs de la religion musulmane. L'article 3 explique que «la mosquée est un bien wakf public.

Elle ne relève que de l'Etat qui est dûment responsable de son intégrité, de sa gestion, de son indépendance dans l'accomplissement de sa mission et la concrétisation de ses fonctions».

Dans son chapitre 2, consacré à la «déontologie de la mosquée», le décret y consacre trois articles expliquant que «toute action contraire à la mission de la mosquée, ou susceptible de porter atteinte à son intégrité ou à son statut sacré, est interdite». «Il est interdit d'exploiter les mosquées aux fins de réaliser des objectifs illicites soit personnels soit collectifs ou à des fins purement matérielles», tout comme «il est interdit d'exploiter les mosquées en vue de porter préjudice à des personnes ou à des groupes». Il faut relever qu'en ce qui concerne ces trois articles, la loi ne mentionne pas clairement l'interdiction formelle d'utiliser les lieux de culte à des fins politiques ou politiciennes. On a du mal à croire qu'il s'agit là d'un simple oubli, sachant que les mosquées sont très souvent mises à contribution pour faire passer les «orientations» des pouvoirs successifs en Algérie.

Ceci étant, le décret exécutif, signé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, y consacre en tout 35 articles, en plus de deux autres dont l'un abroge les dispositions du décret exécutif n°91-81 du 23 mars 1991 et l'autre informant que le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Par ailleurs, le décret exécutif classe les mosquées algériennes en trois catégories, à savoir des «mosquées historiques», pour leur spécificité archéologique, des «mosquées principales» considérées comme des «pôles d'excellence» implantées dans les chefs-lieux de wilaya, d'une capacité de plus de 10.000 fidèles, disposant d'une école coranique, d'une bibliothèque, d'une salle de conférences, d'espaces d'activités d'orientation et de culture, de logements de fonction, d'espaces verts et enfin des «mosquées nationales» d'une capacité d'accueil de plus de 1.000 personnes.

A noter que pour ce qui est des «mosquées principales», seules la grande mosquée d'Alger en cours de construction et la mosquée Ben Badis à Oran ont cette stature. La première est confiée à des Chinois et la deuxième à une entreprise turque.