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Scandale de Sonatrach : le fiasco de Rhourd El Baguel

par Y. Mérabet *

Après la première décision rendue par ladite cour en 2008, le semblant d'initiation des études d'engineering pour la réalisation du projet de l'usine à gaz a été décidé le 15 juillet 2009 par le conseil de gestion de Sonarco. Les fonds nécessaires pour les frais d'études ont été débloqués par les deux co-DG du groupement le 14 octobre 2009 soit deux millions de dollars.

Les managers de BP, connus pour leur flegme froid dans l'art de la négociation, ne cherchaient plus qu'à gagner du temps par des réunions sans fin, pour se retirer de l'association aux moindres frais. Une réunion ou étaient présents les représentants mandatés par les deux parties (Sonatrach & BP) a eu lieu à Alger les 29 & 30 juin 2009, attestée par un PV, où le représentant de BP a présenté une vue d'ensemble faite par sa direction le 9 juin 2009 sur le projet de GPL à réaliser à Rhourd El Baguel, équipé de deux trains comme stipulé par la décision de la Cour permanente d'arbitrage en 2008. Le représentant de BP s'est engagé à collecter le maximum d'informations et d'éléments de base qui permettront d'établir l'étendue des travaux pour le plan de préparation desdites études, à confier au bureau d'études anglais Petrofac (un fidèle contractuel en gré à gré avec Sonarco dans des prestation de services d'engineering depuis 2005), reconnaissant qu'il a été transmis à ce dernier un dossier d'une étude complète faite en 1995 par l'italien Snam Progetti sur le projet de réalisation d'une usine de GPL Rhourd El-Baguel (coût de l'étude initiale : 300.000,00 dollars US, et le coût de réalisation de ladite usine en EPC s'élevé à 400 millions de dollars US à l'époque.

Au 31 décembre 2010, Les coûts engagés pour les études d'ingénierie Petrofac pour la réalisation de l'usine de GPL sont revenus à 1,8 millions de dollars US environ (126.000.000,00 de DA), la situation n'était plus qu'en attente de lancement de l'appel d'offres par Sonarco pour la réalisation de l'usine de production de GPL.

UN IMPREVU GAGNANT PREMEDITE PAR BP

Au cours d'une des stériles réunions entre les parties, un irrationnel désaccord prémédité par BP a vu le jour dans un but inavoué, celui de se désengager de l'association à moindres frais. BP dit accepter de construire l'usine en lançant les études sur la base d'un système de production à un seul train sur la configuration technique des futures installations de l'unité GPL en révisant au préalable le profil de production pour le reste de la période contractuelle s'étalant entre 2009 et 2021 par voie d'arbitrage ; alors que Sonatrach veut que soit appliquée la décision de la Cour permanente d'arbitrage de septembre 2008 et de celle datée du 30 août 2009, et que soit lancé les études pour la construction de l'usine de GPL sur la base d'un système à deux trains. Devant ce stratégique litige artificiel de blocage créé par BP durant le premier trimestre 2011, pour faire durer les négociations dans la stérilité au détriment de l'entreprise nationale, Sonatrach a été contrainte de soumettre ledit litige à la Cour d'arbitrage encore une fois.

Vu la nature de la complexe tâche assignée à l'expert indépendant, regroupant de multiples activités, l'expert chef de projet a eu recours à la composition d'une équipe pluridisciplinaire composée de dix docteurs PHD dans différentes spécialités pétrolières et de droit, pour traiter les aspects liés à la révision du profil de production contractuel contesté par BP quand on lui a demandé de réaliser l'usine de gaz. Recommandation finale selon le rapport d'expertise du 30 août 2009.

La décision finale a été en faveur de Sonatrach. La proposition a été faite par l'équipe d'expertise en référence à la période de production du champ s'étalant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2021, incluant la production du pétrole brut, des condensats et du GPL :

- Le souhait de BP transmis à l'expert : 57,5 millions de barils en 12 ans

- Le souhait de Sonatrach transmis à l'expert : 58,9 millions de barils en 12 ans

- La décision de l'expert est : 57,8 millions de barils en 12 ans

Décision arrêtée pour le démarrage de l'usine de gaz de production de GPL et de condensat

- le souhait de BP transmis à l'expert est le 1er juillet 2014

- le souhait de Sonatrach transmis à l'expert est le 1er janvier 2013

- La décision de l'expert pour démarrage GPL est pour le 1er juillet 2014

Suite à cela, la partie BP demande à Sonatrach l'organisation d'une réunion de travail préalable pour approuver ensemble le profil de production révisé par l'équipe d'experts, en suggérant que Sonarco organise la réunion le plus tôt en Algérie. Sonatrach accepte …!

Une atroce situation de laxisme du management de l'entreprise Sonatrach vient s'ajouter à celles s'étalant déjà de 1996 à 2011, confirmant par là que l'entrée en lice de la production de l'usine du GPL prévue au départ pour 2007, reportée à 2011, et encore reportée à 2014 par décision de justice, ne verra pas le jour.

L'ASTUCE DU FLEGME MANAGEMENT PARTICIPATIF DE BP

En fin de parcours, BP étonna Sonatrach en lui présentant l'étude finale faite par Petrofac avec un seul train ! Alors qu'il était convenu à maintes reprises entre les parties avant et après expertise, que l'usine de GPL sera réalisée avec deux trains de traitement comme l'a si bien confirmé l'expert indépendant, et non pas un seul train de traitement comme l'insinue BP pour faire durer le flegmatique feuilleton. Sonatrach se sentant blousée, déposa encore une fois une plainte auprès de la Cour permanente d'arbitrage à l'encontre de BP pour non application de la dite décision d'arbitrage rendue en sa faveur dans le conflit qui l'oppose à son partenaire.

Se voyant perdante sur toute la ligne, BP engagea des tractations formelles et informelles en hauts lieux, pour la résolution de son litigieux cas, tout en s'évitant de perdre cette bataille comme elle a laissé des plumes en Louisiane, condamnée à l'indemnisation de 25 milliards de $ US pour pollution marine en 2010.

SECRET DU BLOCAGE

Une première séance d'audience entre les parties a été programmée au début d'avril 2011. Les représentants de Sonatrach devant assister à ladite séance d'arbitrage à Paris pour cet incroyable cas de filouterie managériale, ont été informés à la dernière minute, au siège de la direction générale de Sonatrach, que leur déplacement à Paris a été annulé, et la décision est venue de haut lieu qu'eux-mêmes ne savent rien sur le sujet, et ne font que transmettre un ordre verbal venu d'ailleurs ..!

En finalité, BP a quitté le champ de Rhourd El Baguel en douceur après l'avoir endommagé, en payant une indemnisation de pacotille à Sonatrach, un montant dérisoire s'élevant à 100.000 dollars US (700 millions de centimes) et ce, pour ne pas construire l'usine de production de GPL à Rhourd El Baguel dont le coût total actuel en réalisation EPC s'élève à un milliard de dollars US, une grande lâcheté méritant de lourdes sanctions aux irresponsables algériens de Sonatrach et d'autres secteurs et organes qui ont permit la concrétisation de ce désastre commis au détriment des intérêts du pays..

Si l'usine de GPL et condensats avait été réalisée, l'Algérie aurait gagné 2,5 millions de dollars US par jour, et ladite usine serait amortie en une année de production selon la récente étude de Petrofac datée du 31 août 2010 estimant son coût global à plus de 700 millions de dollars US.

Alerte lancée auprès de qui de droit, pour rétablir l'Algérie dans ses droits. Durant début octobre 2011, une troisième requête d'extension dudit contrat par avenant pour une période de deux mois, s'étalant du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2011, a été introduit par la Direction générale de l'ex-Sonarco auprès du dit conseil de gestion, ce dernier sentant le feu en la demeure, a refusé d'accepter de continuer dans la dérive !

Le codirecteur général de Sonarco, administrateur délégué pour la partie Sonatrach, s'est vu pressé par son co-DG pour la partie BP pour avoir son accord de principe, afin de faire valider ce troisième avenant illégalement au nom de la direction l'ex-Sonarco, entité qui n'a commencé à fonctionner officiellement par appel de fonds auprès du partenaire BP qu'en février 2011 !? Une nouvelle procédure instaurée selon les dispositions contractuelles du 15 février 1996, venue très tardivement (15 ans après), suite aux odeurs de fumées découlant des récents scandales révélés sur Sonatrach. Durant ce flottement, l'Administrateur délégué pour la partie BP, a même menacé de quitter le champ si la partie Sonatrach refuse la reconduction automatique du contrat par un autre super illégal avenant de 2 millions de dollars US ! Après des tractations en haut lieu durant une semaine entre la direction de Sonarco et le directeur de la division associations de Sonatrach, un délictueux accord a été donné par la direction générale de Sonatrach pour un 3e avenant !

Vingt un énième avenant (portant le total à 47% de la valeur initiale du contrat) !!! A l'issue du conflit judiciaire par le biais de l'arbitrage, opposant BP à Sonatrach sur l'application incorrecte de certaines dispositions contractuelles, notamment la révision du profil de production du champ jusqu'à 2021, et le désengagement de BP à construire une usine à gaz de production de GPL et de condensats à Rhourd el Baguel d'une valeur approximative d'un milliard de dollars (en EPC), BP visant son suprême intérêt, a décidé de partir définitivement du champ le 31 décembre 2011, optant à l'indemnisation de son associé, Sonatrach, entraînant la dissolution du groupement Sonarco. Et c'est durant le mois de décembre 2011 qu'un 4e avenant prohibé pour les prestations de services avec Sarl Cieptal pour deux mois et 2 autres millions de dollars US, a été validé pour la direction de l'ex-Sonarco et ce, en violation des directives de l'ex-PDG du Groupe Sonatrach, si Nordine Cherouati.

OU EN EST-ON AU CHAMP DE RHOURD EL BAGUEL ?

Suite au départ volontaire de BP le 31 décembre 2011, ledit champ a été rattaché à la direction de la division production de Sonatrach activité amont, en charge maintenant de la conduite de la finalité du rocambolesque dossier du camp catring de l'ex-Sonarco. Le prestataire Sarl Cieptal est toujours opérationnel au dit champ, il quitte réellement les lieux le 29 février 2012. Une telle gravité, n'arrive qu'au sein de Sonatrach Spa, groupe pétrolier international disons nous ! Que la justice agisse si justice il y a dans ce pays, volé à ciel ouvert par des sans foi ni loi.

A l'issue de ce bradage en règle, la perte sèche de l'Algérie s'élève à de centaines d'emplois et à 2,5 millions de dollars US par jour.

LES CENTRES DE PRODUCTION DE RHOURD EL BAGUEL

Durant la guerre civile algérienne des années quatre-vingt-dix, soldée par plus de 200.000 morts, des milliers de disparus et de mutilés, des populations entières désertant leurs villages dans un exode rural jamais connu par le pays depuis la fin de l'horrible guerre d'Algérie, Sonatrach et la compagnie ARCO (Atlantic Richfield Company) ont signé le 15 février 1996 le premier contrat d'association (51%-49%) pour l'exploitation du gisement du pétrole de Rhourd El Baguel (situé à 100 km au sud-est de Hassi Messaoud), d'une valeur de 1,3 milliard de dollars US, pour une durée de 25 ans, visant l'amélioration du taux de récupération des réserves de pétrole du champ de 20% à 35%, et l'incitation des investissements directs étrangers parce que le pays était au bord de l'abîme, politiquement, économiquement et socialement.

Cet accord mis application le 1er juillet 1996, donna naissance a une nouvelle entité : Sonarco, chargée de la conduite des opérations pétrolières du projet de récupération assistée du pétrole, avec comme premier objectif, d'atteindre une production de 120.000 barils/jour à la 11e année, qui au départ était de 26.000 barils/jour.

Il prévoyait cinq phases principales de développement. Ensuite, de grandes modifications des installations existantes et la mise en exploitation d'une nouvelle unité pour la réinjection de gaz dans le gisement, ont vu le jour durant les quatre premières phases de développement.

L'USINE A GAZ NON REALISEE : POURQUOI ?

La susmentionnée phase du projet, consistant en la construction d'une usine de traitement de gaz pour la récupération de GPL (gaz de pétrole liquéfié), prévue dans le susdit contrat, a été sciemment abandonnée par Sonarco fin 2001 (BP ayant acquis les actifs d'ARCO en 2000, agissait avec la lâche complicité individuelle et collective du management de certains cadres de Sonatrach et sa tutelle.

Cette dite phase prévoyait l'installation d'une usine de traitement de gaz d'une capacité de 20 millions m3/Jour, pour la récupération du GPL et de condensats. Mais suite à un défaut de stratégie dans l'injection massive et rapide du gaz à très haute pression (450 Bars) dans la zone supérieure du gisement entre 1999 et 2001, qui s'est traduite par une rapide chute de production dans la majorité des puits producteurs de pétrole du champ, il a été décidé par la direction de Sonarco que l'usine de gaz en question ne sera pas rentable donc, à abandonner.

Déclenchement d'un lourd conflit en avril 2004, Sonatrach voyant que son partenaire BP n'arrivait pas à la réalisation de son objectif défini selon des engagements contractuels (31.000 barils/jour de production au lieu de 82.000 barils/jour), décida d'arrêter le droit d'enlèvement de la part de production de BP évaluée à 30% (selon la valeur des actions de BP dans le contrat Sonarco), BP engagea vite une action d'arbitrage à l'encontre de Sonatrach.

En septembre 2008, une décision en deux points de la Cour permanente d'arbitrage de Paris entre les parties a été prononcée, donnant ce qui suit :

1- BP Exploration Algérie Limited n'est pas en infraction vis-à-vis de la stratégique technique utilisée dans l'application du programme de développement du champ à travers son programme d'injection de gaz miscible pour l'augmentation de production du gisement de Rhourd El Baguel donc, l'enlèvement de sa part de production doit reprendre son cours.

2- BP Exploration Algérie Limited doit réaliser obligatoirement le projet de l'usine à gaz de production de GPL et condensats à Rhourd El Baguel (Décision de la Cour non soumise à recours) dont le coût s'élève à présent à prés d'un milliard de dollars US.

De même, la Cour permanente d'arbitrage de Paris somme BP et Sonatrach à collaborer et négocier de nouveau, pour la réalisation de leur objectif contractuel. Suite à cela, BP Exploration El Djazair Limited domiciliée aux Iles Bahamas, et BP Exploration Operating Limited domiciliée à United King dom (deux filiales de la société mère BP qui gèrent ensemble le contrat de Sonarco), agissant vite en janvier 2009 à l'encontre de Sonatrach, ont recouru à l'arbitrage une seconde fois auprès d'un expert indépendant désigné par ladite Cour, afin qu'il fasse une recommandation pour les parties au sujet de la révision du profil de production remis en cause par BP en référence aux dispositions de l'article 42 dudit contrat. L'affaire a été enregistrée à sous le n° AA224.

Il devient impératif que soient présenter les preuves matériels sur ce qui a été avancé concernant les violations de loi et d'énormes manœuvres dilatoires dans la passation de marchés dans les Groupements et les OOC de Sonatrach (Organes Operating Conjoints, Type d'entité commerciale inexistant dans le code de commerce).

De nombreux cas de dépassements intolérables existent, marchés passés sous forme de contrat en gré à gré, et ou suite à consultation sélective que l'on nomme restreinte dans les groupements de Sonatrach, des excès plus graves que ceux ayant fait objet de révélations successives dans les colonnes à la Une de certains titres de presse nationale écrite durant 2010, entraînant la décapitation du staff de la DG de Sonatrach, emprisonnements et poursuites judicaires à l'encontre de certains cadres dirigeants. Détails sur un des pires cas de marché. Dans les bases pétrolières au sud, le sujet favori dont parlent souvent les gens est bien celui de la bouffetance, selon les documents du scandaleux dossier transmis au Matin DZ, le cas du Camp Catring d'un groupement est unique en son genre.

Il s'agit du contrat pour la prestation de services de restauration et d'hôtellerie à l'ex-groupement Sonarco-Rhourd El Baguel (champ situé à 100 km au sud-est de Hassi Messaoud), passé entre BP et la Sarl Cieptal au nom de Sonarco, pour une période de deux ans à partir du 1er mars 2009, alors qu'il devait être signé entre la Sarl Cieptal et les deux parties constituant le groupement Sonarco, à savoir, Sonatrach et BP, comme le stipule l'annexe G du contrat d'association pour le partage de production daté 15 février 1996.

ÉNIGMATIQUE !

L'ex-Groupement Sonarco depuis sa constitution en septembre 1996, n'a jamais fonctionné financièrement par appel de fonds comme le stipulent le susdit contrat et son annexe G relative aux marchés de services, de travaux et d'approvisionnement, mais a fonctionné avec l'engagement d'une seule partie, celle d'ARCO puis BP durant quinze années. Une erreur managériale fatale au Trésor public dont aucun dirigeant, ni responsable du management de Sonatrach ne s'est soucié de l'illégalité de la chose, à février 2010, après l'éclatement du scandale de Sonatrach!

 Au contraire, les administrateurs délégués pour la partie Sonatrach en charge des associations, se sont livrés pieds et mains liés à la décision du management des partenaires étrangers dans la gestion des Groupements et des OOC (une vingtaine), visant le développement des champs pétroliers de Sonatrach en association.

Les expatriés forts de leur influence financière, économique et politique, se sont trouvé seuls maîtres à bord dans la conduite des opérations financières desdits champs et ce, devant la démission collective du management de la partie Sonatrach, à défendre les intérêts du pays comme indiqué dans les contrats type partage de production. Pour concrétiser facilement leurs bénéfices, les managers des partenaires étrangers ont mis dans les postes clés des finances, des moyens généraux, et des approvisionnements & transports des lieux en association, des responsables expatriés et algériens sous-traités, affectés selon leur convenance dans des postes organiques de Sonatrach dans les groupements et OOC, dépourvus à dessein d'organigrammes valides malgré les dispositions contractuelles, ce qui arrangea au mieux l'intérêt des managers étrangers et celui de leurs multinationales opérant en Algérie. Juridiquement prouvé, les milliers de contrats exécutés depuis des années dans les associations par une seule partie au nom des deux parties (Sonatrach spectatrice), ont été formalisés avec une anormale facilitée à travers de pires violations de loi. Pour l'amer cas du groupement cité en exemple, BP imposait une clause générale, insérée au début de l'élaboration de tout type de contrat la reproduction suivante :

«Le présent contrat est passé par BP Exploration (El Djazair) Limited (ci-après »la compagnie»), une filiale de BP p.l.c. au nom de Sonarco (une association entre BP Exploration (El Djazair) Limited et la société nationale des hydrocarbures, Sonatrach) et agissant pour BP et Sonatrach), suivi du nom de l'entrepreneur, etc.

LE CONTRAT DE CAMP CATRING DE L'EX-GROUPEMENT SONARCO

Le contrat de Camp Catring référencé CA 208027 pour deux années avec la Sarl Cieptal, validé par le Conseil de Gestion dudit groupement suite à une consultation sélective (restreinte selon le Groupement) auprès de cinq prestataires invités à soumettre leurs offres commerciales et techniques, auxquelles a été ajouté par Sonarco un nouveau volet HSE (Hygiène - Sécurité - Environnement) dont elle détient le pouvoir absolu de notation pour qualifier le soumissionnaire convenant (moyenne de la note sur l'offre technique + Note HSE, dont aucun code de marchés ne parle), sans aucune publicité sur le Baosem si cher à si Chakib, pour une valeur estimative à plus de 19 millions de dollars US, a débuté le 1er mars 2009 et devait expirer le 28 février 2011, pour la prestation de services hôtellerie et restauration (aux bases de vie de Sonatrach et des expatriés, pour environ 1000 personnes à prendre en charge soumis au système de relève 4X4, donc, une moitié du personnel en congé et l'autre moitié en activité, soit généralement une prestation de 1200 repas/jour + prestations hôtelières à fournir par le prestataire, sachant que la valeur des prestations assurées pour la base de vie des expatriés, est supérieure de trois fois celles assurées pour la base de vie de Sonatrach, cela rappelle l'existence du 1er et 2e collège du temps colonial.

Après l'expiration du contrat le 28 février 2011, un 1er avenant pour une prolongation de contrat pour trois mois, d'une valeur de 2 millions de dollars US a été validé obscurément par BP au nom des deux parties en association (Sonatrach et BP) !

Le 11 mai 2011, une seconde requête d'extension dudit contrat par un 2e avenant est introduite par un supposé responsable de la division intendance de l'ex-Sonarco (agent contractuel d'un sous-traitant), sans que les responsables de Sonatrach ne réagissent à ce nuisible fait illégal, demandant une autre prolongation pour une période de cinq mois s'étalant du 1er juin 2011 au 31 octobre 2011 pour un montant estimé à 3.000.000 de dollars US. Là encore, le conseil de gestion et la direction de l'ex-Sonarco disent oui à l'illégalité ! Comme on peut le constater sur ce rapport, ce fiasco est l'affaire des Directeurs et des Juristes de Sonatrach.

* Expert en énergie