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Attribution de logements sociaux : Des enquêtes minutieuses sur les certificats de résidence

par Houari Saaïdia



Devant la recrudescence du trafic des certificats de résidence, «le sésame ouvre-toi du logement social», les pouvoirs publics viennent de donner un tour de vis au mécanisme administratif d'attribution.

Dorénavant, les certificats de résidence feront l'objet d'enquêtes menées par les services de sécurité. C'est la teneur d'une instruction du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales notifiée, la semaine écoulée, aux 48 wilayas, charge aux walis de répercuter l'information à leurs chefs de daïra respectifs. Les services de la DGSN (la Police) et de la Gendarmerie nationale ont, pour leur part, également pris connaissance de cette nouvelle mission. Sitôt parvenue à son cabinet, la note émanant du département ministériel de Dahou Ould Kablia a été lue par le wali d'Oran, M. Abdelmalek Boudiad, devant les membres de l'exécutif local à l'occasion d'un débriefing. Il n'est plus un secret de Polichinelle que des indus-demandeurs d'un logement social parviennent sans grande peine à se faire procurer, d'une manière ou d'une autre, un certificat de résidence qui leur ouvre le droit à un logement. Dans bien des cas, la véracité de ces documents administratifs n'est pas vérifiée par une enquête sur le terrain par la commission chargée à cet effet ou plutôt ne l'est que « pour la forme ». Complaisance et/ou corruption aidant, le demandeur est déclaré faussement résident dans le lieu indiqué, sans risque que ces faux et usage de faux soient découverts ou dénoncés par la suite. C'est donc pour une meilleure crédibilité de l'investigation et une meilleure fiabilité des résultats d'enquête que la mission a été confiée aux services de sécurité qui, en cas de faux avéré, a toute latitude de saisir le parquet à l'effet de déclencher une action publique contre les contrevenants.

Il y a lieu de rappeler, par ailleurs, que 4.865 pré-affectations de logements sociaux ont été attribuées aux familles résidant dans des habitations précaires et menaçant ruine au niveau des 12 secteurs urbains d'Oran, selon le chef de daïra. Le directeur de l'OPGI a annoncé, pour sa part, que 500 familles parmi celles qui ont bénéficié de ces pré-affectations seront relogées à Gdyel durant le premier trimestre 2013 ainsi que 400 autres familles à Oued Tlélat. Une autre opération de relogement à Oued Tlélat est programmée pour les mois de juin et juillet, afin de répondre aux familles qui ont bénéficié de pré-affectations au chef-lieu de daïra (500 logements), et à Toumiat (Tafraoui) (100 logements), dans le cadre de la résorption de l'habitat précaire, a-t-il encore avancé.

L'agenda prévoit le relogement de 1.600 familles avant la fin de l'année 2013, a ajouté le responsable de l'OPGI. Selon le même responsable, plus de 22.250 logements sociaux sont destinés pour le relogement des citoyens vivant dans des conditions précaires durant ce quinquennat sur un programme de 36.000 logements.