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Passations de marchés de gré à gré: L'ancien P-DG par intérim de Sonatrach écroué

par Houari Saaïdia

La compagnie pétrolière nationale Sonatrach vient d'être éclaboussée par un autre scandale.

Six hauts responsables, dont le n°2 du groupe, Feghouli Abdelhafid, sont impliqués dans cette grosse affaire dont l'enquête préliminaire a été diligentée par la SM. Le vice-président du groupe Sonatrach, qui a occupé transitoirement le poste du P-DG du groupe par intérim, suite à l'inculpation de Mohamed Meziane, en janvier 2010, et qui cumulait jusque-là les fonctions de P-DG de Sonatrach-Aval et de DG de Tassili Airlines, a été placé sous mandat de dépôt, lundi 20 décembre, sur ordre du juge d'instruction près la 2ème chambre du tribunal d'Arzew. L'information nous a été confirmée, hier, par le procureur général de la cour d'Oran, Saâdallah Bahri. Trois autres hauts cadres de Sonatrach, dont le P-DG de la société «Safir» (un ancien cadre de Sonatrach), une société algéro-française d'ingénierie et de réalisation, ont connu le même sort que Feghouli Abdelhafid, c'est-à-dire la détention provisoire, à l'issue d'une longue séance d'auditions ouverte par le magistrat instructeur dans le cadre d'une enquête sur une série de transactions douteuses accordées, entre 2007 et 2008, à cette société mixte de droit algérien, a-t-on appris de même source. L'ex-P-DG de Sonatrach, également impliqué dans cette affaire, contre qui le parquet avait requis le mandat de dépôt au même titre que les cinq autres mis en cause, s'en est sorti avec un contrôle judiciaire, le deuxième CJ qu'il écope en l'espace de onze mois. Sur le plan de droit au cœur de cette affaire, c'est encore une fois le fameux mode du «gré à gré », comme passe-partout qu'offre la circulaire A 408 R-15, avec à la clé le motif d'urgence pour contourner le code des marchés publics. Le marché le plus pesant en termes de finances dans cette affaire est celui de la réalisation d'une station de stockage d'azote au complexe pétrochimique d'Arzew, pour un montant de 10 millions d'euros. Un autre marché non moins important -une enveloppe de près de 16,8 millions d'euros, soit l'équivalent de 168 milliards de centimes- a été attribué à «Safir», sans le recours à l'appel d'offres par le biais de conventions signées entre Sonatrach et cette société algéro-française. La même année 2008, «Safir», société mixte créée en 1991et dont l'État algérien détient 51% (Sonatrach 36% et Sonelgaz 15%) contre 49% pour l'entreprise française «Marais Contracting», décrochait un autre marché d'un montant de 27 milliards de centimes pour des prestations d'engineering et de services de projets. Les raisons de ces contrats de plusieurs milliards, passés de gré à gré, sans solliciter des appels d'offres et les publier dans le BAOSEM, le bulletin d'offres du secteur de l'Energie et des Mines, comme le stipule la réglementation en vigueur, restent inexpliquées, car il s'agit de contrats d'une durée de 3 ans et 24 mois, et non des travaux d'urgence de quelques jours, voire de quelques semaines pour procéder au gré à gré. Installée depuis le départ de l'entreprise Gaz de France en 2003, «Marais Contracting» a pris le relais dans «Safir SPA», en 2004. Mais, en 2005, ses employés ont entamé des sit-in et une grève pour dénoncer l'incompatibilité et l'inutilité de cette partie française qui n'a rien apporté au groupe «Safir SPA». Après avoir frôlé le dépôt de bilan, faute de commandes, «Safir» avait obtenu son premier gros contrat de gré à gré avec Sonatrach, en 2007. Il s'agissait de la construction d'un nouveau centre de stockage et de conditionnement d'azote, au niveau de la zone industrielle d'Arzew, près d'Oran. D'un montant de 10 millions d'euros, ce contrat marquait le retour de «Safir» au premier plan dans l'industrie pétrolière algérienne.

 Cette affaire est mise au grand jour alors que le verdict du procès STH-Sonatrach est, en ce moment, en délibéré par la cour d'appel d'Oran, l'énoncé du jugement étant prévu aujourd'hui.