L'importation ou l'exportation des matières nucléaires, ou des éléments entrant dans la production ou la confection de produits radioactifs est mise sous surveillance: les Douanes algériennes commencent d'ores et déjà à se mettre à jour en matière de gestion de ce type de «marchandises».

 La convention de coopération signée dimanche entre la Direction générale des douanes (DGD) et le Commissariat à l'énergie atomique (Comena) met en place un ensemble de réseaux et d'échanges d'informations en matière d'importation (ou d'exportation) des sources radioactives. Le Commissariat à l'énergie atomique, chargé de la conception et de la mise en oeuvre de la politique nationale de promotion et de développement de l'énergie et des techniques nucléaires, est la seule autorité (nationale) pour l'attribution des autorisations d'importation des matières radioactives, notamment pour des institutions et organismes activant dans les domaines médical, industriel et travaux publics, selon M. Derdour.

 Le document, paraphé par le directeur général des douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala, et le commissaire de la Comena, M. Mohamed Derdour, stipule que «l'objet de cette convention est de définir les rôles et les responsabilités des douanes et de la Comena en matière d'importation et d'exportation des sources radioactives, des appareils renfermant des sources radioactives, des matières nucléaires et des équipements spécifiques''. L'accord, selon M. Derdour, obéit au Code de conduite de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) relatif aux sources radioactives, auquel l'Algérie a souscrit. Ce code porte sur plusieurs engagements notamment la coopération du Comena avec les services douaniers pour assurer «un contrôle et une traçabilité des matières et équipements sensibles», estime une source responsable au sein du Comena.

 ?'La signature de cette convention Douanes-Comena remplit une des conditions permettant à l'Algérie d'être en conformité avec ce Code de conduite et de se préparer à la signature du protocole additionnel» au Traité de non-prolifération des armes nucléaires, affirme le commissaire au Comena. Une nomenclature des matières et équipements concernés par ce Code de conduite et par le protocole additionnel a été établie entre la DGD et le Comena. En pratique, l'accord Douanes-Comena devrait permette la prise en charge, sur le plan national, du renforcement de la mise en oeuvre de la réglementation en matière de détention et d'utilisation des sources radioactives et d'équipements spécifiques. La convention de coopération s'intègre également à l'application du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives. En vertu de ce code, les Etats souscripteurs sont tenus de mettre en place les dispositions relatives à la gestion et à l'importation des sources radioactives, relève encore M. Derdour.

 L'autre motif de cette convention est d'éviter les risques pour la santé, la sécurité et l'environnement que pourraient causer des sources radioactives et matières nucléaires lorsqu'elles sont transportées, stockées, manipulées ou utilisées de manière inappropriée, ajoute le document. Par ailleurs, l'accord prévoit de mettre à la disponibilité des services douaniers la banque de données du Comena sur les utilisateurs des sources radioactives et les autorisations d'importation des produits exigées par les fournisseurs et par les services des douanes. Cette banque de données devrait aussi informer les services des douanes des sources radioactives en fin d'utilisation, qui doivent être réexportées par leurs détenteurs pour ne pas constituer des déchets nucléaires, et ce, en application du décret présidentiel no 05-79. Le Comena assistera également les services des douanes dans l'acquisition et la mise en place d'équipements de détection de produits radioactifs, selon les responsables du Comena.

 L'accord Douanes-Comena intervient comme pour combler un vide, juridique, sécuritaire et économique, en matière de transports de produits radioactifs, tant pour des usages scientifiques qu'économiques. Dans la médecine, les travaux publics, la recherche notamment, des matières radioactives sont importées ou réexpédiées à partir de ports algériens d'où transitent des navires dont les cargaisons sont classées «dangereuses». L'entrée des Douanes algériennes dans le «nucléaire» devrait permettre à cette institution et à l'Algérie de mieux filtrer les «transhumances» de matières radioactives ou de minerais d'uranium qui transitent par son territoire, parfois à l'insu de tout contrôle sanitaire.