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Effacement des pénalités de retard rééchelonnement des dettes...: Des mesures pour la question des «prêts ANSEJ»

par A. Z.

L'épineux dossier des prêts ANSEJ (devenue ANADE) qui touche des milliers de jeunes en difficulté de remboursement est pris en charge par les Autorités compétentes.

Dans ce cadre, le ministre de l'Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Noureddine Ouadah, a évoqué la possibilité d'un effacement partiel ou total des pénalités de retard au profit des propriétaires de micro-entreprises en difficulté relevant de l'organisme « Nesda » (anciennement ANSEJ). Rappelons à ce propos que le Président Tebboune avait ordonné d'éviter les poursuites judiciaires contre les jeunes qui ont bénéficié de prêts ANSEJ et qui n'ont pas remboursé les crédits bancaires, recommandant de privilégier une approche économique avec des échéanciers de remboursement. Cette annonce du ministre devant les députés, concernant les solutions pour régulariser la situation des propriétaires de micro-entreprises en difficulté relevant de « Nesda », s'inscrit en droite ligne de la politique du gouvernement, qui a préconisé le rééchelonnement des dettes, l'effacement des pénalités de retard et le soutien aux entreprises viables. Le ministère a ainsi affirmé que le soutien aux micro-entreprises reste un choix stratégique constant, s'inscrivant dans le programme du président de la République visant à promouvoir l'investissement productif, à diversifier l'Economie nationale et à créer de la richesse et des emplois. Dans ce contexte, les services de l'Agence « Nesda » veillent à fournir un accompagnement complet à tous les bénéficiaires de l'Agence à travers les différentes étapes, depuis l'orientation, l'enregistrement et la création jusqu'après le démarrage de l'activité. L'Agence « Nesda » a porté les préoccupations concernant ce dossier devant les différentes instances et administrations concernées, au cours de plusieurs réunions organisées, notamment avec les banques de financement. Des solutions ont été discutées et présentées, notamment l'étude de la possibilité d'effacer partiellement ou totalement les pénalités de retard afin de permettre aux bénéficiaires de rembourser le principal de la dette, ce qui leur permettra de régulariser leur situation financière.

Le ministère a indiqué avoir récemment mis en place une série de mesures et de procédures relatives au rééchelonnement des dettes, en fonction de la capacité de remboursement et de la situation de l'entreprise en difficulté. Ces mesures, adaptées aux spécificités de chaque cas, contribuent à alléger la charge qui pèse sur les propriétaires de ces projets et leur permettent de s'acquitter de leurs obligations financières. Parmi ces mesures figure le rééchelonnement des prêts sur une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans, en tenant compte de la situation financière de chaque micro-entreprise et de sa capacité de remboursement. En ce qui concerne le recours aux poursuites judiciaires, le ministère a souligné qu'il s'agit d'une mesure exceptionnelle et de dernier recours, qui n'est appliquée qu'à l'encontre d'une catégorie restreinte d'investisseurs.

Le ministère a précisé que cette catégorie comprend les investisseurs qui ont fait preuve d'une obstination délibérée et ont refusé de s'engager dans toutes les démarches de règlement à l'amiable initiées par l'Agence, afin de respecter le principe de responsabilité et de préserver les deniers publics de tout gaspillage ou détournement. Il s'agit également de mettre à jour les accords grâce à une nouvelle coordination entre l'Agence, les banques et le Fonds de garantie des prêts.