Le tribunal de Souk Ahras a condamné, jeudi après-midi, 13 individus à 18 mois de prison ferme et à une amende de 200.000 dinars pour les délits d' ''entrée et de sortie illégales du territoire national'' et ''infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux'', a-t-on appris auprès du parquet.

La même source a précisé que '' les 11 et 14 décembre 2025, les gardes-frontières de Souk Ahras ont arrêté 13 individus qui tentaient de franchir la frontière en provenance d'un pays frère de manière illégale, en dehors du poste frontière, après avoir bénéficié d'une allocation de voyage de 750 euros, et ce, pour échapper aux conditions légales imposées pour bénéficier de cette allocation, notamment la durée de séjour à l'étranger conformément à la réglementation ''.

Après le contrôle des concernés, une somme d'argent en devises de 750 euros a été découverte en possession de chacun d'eux, a ajouté la même source, soulignant qu' '' après l'enquête préliminaire menée par la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Heddada, les suspects ont été présentés devant la procureur de la République et poursuivis en vertu des procédures de comparution immédiate pour avoir commis les délits cités''.

La même source a rappelé que ''ces actes sont punis par l'article 175 bis 1 du code de procédure pénale et les articles 01 et 01 bis de l'Ordonnance n 96-22 du 9 juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger ''.

Le jugement rendu condamne les 13 individus à une peine de 18 mois de prison ferme et à une amende de 200.000 dinars, ainsi qu'au versement d'un dédommagement de 200.000 dinars à la partie civile, selon la même source.