Un nombre considérable de dossiers a été déposé, au niveau des daïras de la wilaya, dans le cadre de la régularisation foncière conformément à la loi 08-15 spécifiant la mise en conformité des constructions inachevées ou non conformes aux permis de construire. Dans un rapport détaillé présenté à l'occasion de la session de l'APW d'Oran, l'accent a été mis sur l'importance de cette opération de régularisation foncière dont le but est de répondre aux attentes des citoyens propriétaires de logements dans diverses formules. Sur ce, le rapport de l'opération indique que 17.320 dossiers ont été acceptés sur l'ensemble des dossiers déposés au niveau des daïras de la wilaya, 8.297 ont été refusés alors que 9.124 autres dossiers ont été reportés. Plusieurs dossiers sont en cours d'étude. Les intervenants rappellent le côté sensible notamment sur le plan administratif multidimensionnel et l'apport de mécanismes plus efficaces pour accélérer leur traitement. En mai dernier, l'Agence de gestion et de régulation foncière et urbaine de la wilaya d'Oran a indiqué lors d'une réunion présidée par l'ancien wali que 78 dossiers fonciers ont été traités pour la régularisation de 11.907 actes de propriété. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la régularisation de plusieurs programmes de logements, notamment 21 programmes de logements promotionnels aidés (LPA) datant de l'année 2018, pour lesquels 847 actes de propriété individuelle ont déjà été délivrés. Par ailleurs, sept programmes de logements promotionnels libres ont été étudiés, ce qui a permis la régularisation de la situation de 492 bénéficiaires. Notons que 1.020 livrets fonciers avaient été remis aux communes de la wilaya d'Oran, une véritable base de données qui permet aux APC de connaître avec exactitude tous les biens propriétés de ces collectivités.

Cette opération permet désormais de mieux exploiter ces biens et aussi de les revaloriser vu qu'ils sont reconnus et répertoriés dans un document officiel. En mettant en exergue les efforts déployés par les services ayant piloté ce projet, le chef de l'exécutif a tenu à remercier tous les services en charge de la mise sur pied et de la réussite de cette action qui a été déjà précédée par la distribution de 593 et de 800 livrets fonciers aux communes. Sur ce, il met l'accent sur le travail accompli en un temps record et donne des directives à que ces biens soient exploités et valorisés. En effet, ce document atteste de la propriété de tous les biens immobiliers et contient toutes les informations, à savoir leur superficie, leur emplacement, leur nature, les droits qui y sont attachés. Autant d'éléments qui permettront aux communes de mieux les exploiter et aussi de les valoriser afin de fructifier leur trésorerie. A vrai dire, cette opération est un succès et un rêve qui se réalise, selon des sources de la wilaya. Ces services compétents ont accompli un remarquable travail et ont réussi à mettre à jour des sommiers de consistance des biens immobiliers des collectivités locales et des communes en particulier. L'un des avantages de ce livret est qu'il permet d'identifier la nature juridique et réglementaire du patrimoine, le préserver et le sauvegarder ou encore l'utiliser dans des projets à utilité publique. Il y a deux ans, l'ancien wali d'Oran, M. Saïd Sayoud, avait instruit l'ensemble des maires à recenser les biens de chaque commune, à accélérer le processus de perception des taxes et de revoir les cahiers des charges inhérents à la location des locaux commerciaux, les marchés, etc., qui ont été concédés à des tierces personnes au prix symbolique, et ce, pour renflouer les caisses des communes.