L'étude des dossiers de recours déposés par les souscripteurs du programme «AADL 3» durant la période du 25 août au 17 septembre en cours a été entamée. Le nombre des recours en question n'a pas été précisé, mais on peut deviner qu'il est assez important quand on apprend que plus de 300 agents commerciaux ont été mobilisés pour traiter les dossiers afférents, afin de permettre à chaque souscripteur d'obtenir son droit. C'est ce qui a été révélé lors d'une réunion tenue, mardi dernier, au siège de l'Agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (AADL), sous la présidence du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du territoire, Mohamed Tarek Belaribi, dans le cadre du suivi de l'état d'avancement des différents programmes de logements, en particulier le troisième programme de logements dans le cadre de la formule location-vente «AADL 3».

A ce propos, le ministre a souligné la nécessité de finaliser toutes les procédures administratives et techniques liées aux contrats fonciers destinés à la première tranche du programme «AADL 3», estimée à 200.000 unités de logements, avant l'ouverture de tout chantier. Au cours de cette réunion, le ministre a écouté un exposé concernant la première tranche du programme, estimée à 200.000 unités de logements, mettant en lumière le degré de préparation des dossiers administratifs et techniques, y compris les contrats fonciers destinés à la construction et les permis de construire, ainsi que les obstacles éventuels rencontrés sur le terrain dans certaines wilayas.

Dans ce contexte, M. Belaribi a donné des instructions exigeant l'achèvement de toutes les procédures nécessaires avant l'ouverture de tout chantier, affirmant que cette approche anticipative permettra de délivrer les contrats définitifs dès la fin des projets de logements à l'avenir.

Une application numérique mise à la disposition des souscripteurs

Le ministre a rappelé que tous les moyens ont été mis à disposition pour lancer l'ensemble des projets prévus dans le cadre de la première tranche du programme AADL 3, conformément aux délais fixés. Dans ce même cadre, il a ordonné la création d'une application numérique visant à collecter et suivre toutes les informations relatives à la réalisation des projets de logements du programme «AADL 3», afin d'assurer un suivi en temps réel de l'avancement des travaux et de la qualité, ainsi que l'accès à tous les dossiers administratifs liés aux projets, ce qui permettra à l'Agence de prendre les mesures nécessaires en temps opportun. Cette application comportera notamment des informations sur la localisation géographique précise de chaque projet, les données concernant le bureau d'études chargé de la réalisation et du suivi, l'entreprise chargée des travaux, les permis de construire pour chaque projet, en plus des versions numériques des contrats.

Par ailleurs, la réunion a abordé le dossier des contrats définitifs et des tableaux descriptifs de découpage relatifs aux logements du programme «AADL 2», où le directeur central des contrats au sein de l'agence AADL ainsi que les directeurs régionaux de l'agence ont présenté des rapports détaillés sur les wilayas relevant de chaque direction régionale. Les rapports ont présenté des chiffres précis sur le nombre de contrats fonciers extraits jusqu'à ce jour, ainsi que le nombre de tableaux de découpage et de contrats définitifs réalisés par les différentes directions régionales de l'Agence. Selon le communiqué, la direction régionale d'Oran de l'agence AADL a enregistré le taux le plus élevé de réalisation des contrats avec 75,90%, suivie de la direction régionale de Constantine avec un taux de 67%. Dans ce sillage, le ministre a souligné l'importance de mettre en œuvre l'instruction interministérielle conjointe n°02 signée le 9 septembre 2021, relative à la facilitation des procédures de régularisation du foncier. Par conséquent, il a insisté sur la nécessité d'accélérer la délivrance des contrats, de finaliser les certificats de propriété et de conformité, de parachever toutes les procédures administratives, et de créer une application numérique mise à la disposition des souscripteurs pour faciliter la demande et la remise des contrats de logement. La numérisation du service public et la communication officielle bien conçue consistent à barrer la route aux rumeurs malveillantes et à donner aux souscripteurs le moyen de suivre leur dossier dans la clarté et la transparence.