
Le tribunal M'Chedallah, ancienne annexe du tribunal de Bouira érigée en tribunal de plein exercice en février
dernier, est entré en service lundi, rapporte un communiqué de la Cour de
justice.
En application des
dispositions du décret exécutif n 77-24 du 8 février 2024 fixant la compétence
territoriale des cours de justice et des tribunaux qui leur sont rattachés et
par lequel l'antenne de M'Chedallah a été érigée en
tribunal de plein exercice, la cour de justice de Bouira
informe la population de la wilaya que le tribunal de M'Chedellah
est désormais opérationnel, est-il précisé dans le communiqué.
Cette nouvelle institution
est un acquis pour le secteur de la justice à Bouira
et qui aura un impact positif sur les habitants de la région et permettra de
rapprocher la justice du citoyen et d'alléger le fardeau des déplacements pour
les justiciables, selon le même communiqué.