Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Corruption: Un projet de loi pour protéger les lanceurs d'alerte

par A. Z.

Les indicateurs généraux sur l'état de la corruption en Algérie sont en recul depuis 2022, selon le rapport annuel sur le travail et l'activité de l'Autorité en charge de la lutte contre ce fléau, considérant cet acquis comme l'un des fruits de la réforme constitutionnelle de 2020, ainsi que le système de lois qui en a découlé.

Maître Khadri Hamza, membre du Conseil de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, a indiqué hier, sur les ondes de la Chaîne Une de la Radio nationale que « les indicateurs généraux de la réalité de la corruption au cours de l'année 2022 indiquent une baisse de ce phénomène dans des proportions variables, variant au total entre 34 et 40%, par rapport aux indicateurs précédents, dans l'attente de la publication du rapport annuel pour l'année 2023 ».

Précisant dans ce contexte, que « la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption s'est appuyée sur quatre indicateurs pour mesurer l'ampleur de la propagation et du déclin de ce phénomène, soit le nombre total de notifications, les dossiers qui ont été soumis à l'enquête, le nombre d'agents publics qui ont été poursuivis dans des affaires de corruption et le nombre de décisions de justice rendues par le pôle pénal spécialisé dans les délits économiques et financiers, qui sont tous en forte baisse ».

Dans le détail, l'intervenant a relevé que « l'Autorité a reçu 551 notifications concernant des soupçons ou des cas de corruption, au cours de l'année 2022, à travers de nombreuses méthodes, notamment par courrier régulier, contact direct avec l'administration de l'Autorité, au niveau de son siège à Alger, ou par fax, ainsi que par l'utilisation de la plateforme numérique officielle dédiée au signalement, connue sous le nom de « Belghna », accessible directement sur le site Web de l'Autorité, ainsi que sur la plateforme numérique du réseau algérien de transparence « Narahoum ».

Sur un autre plan, Maître Khadri Hamza a indiqué que « la loi n° 22/08 stipule que l'Autorité ne peut pas traiter les messages anonymes qui sont supprimés systématiquement, et qu'elle ne traite que les plaintes et les informations d'origine identifiée conformément aux instructions du président de la République de ne pas traiter les plaintes et les signalements anonymes ». S'agissant des garanties prévues pour protéger les lanceurs d'alerte, l'intervenant a été rassurant, précisant que « la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ne révèle pas l'identité des lanceurs d'alerte, que ce soit lors de l'examen du signalement ou lors du dépôt du dossier devant la justice ».

Ajoutant que « les lois actuelles punissent de six mois à cinq ans toute personne qui menace les lanceurs d'alerte, et aujourd'hui, selon les recommandations du Bureau des Nations unies, nous préparons un projet de loi sur la protection des lanceurs d'alerte sous le titre de « Le signalement sécurisé », qui sera soumis au Premier ministre, « car le gouvernement est la partie qui propose les lois au Parlement », a-t-il précisé.

Dans ce contexte, le membre du Conseil de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a révélé que « l'administration publique est le secteur le plus ciblé avec des signalements de soupçons de corruption, à hauteur de 50%, en raison de son lien étroit avec le citoyen ». Alors que, a-t-il noté, « le secteur économique public ou les institutions économiques publiques, qu'elles soient de nature industrielle ou commerciale, arrivent en deuxième position en termes de volume de plaintes et de notifications, suivis par le secteur privé ainsi que certains auxiliaires de justice tels que les avocats, les huissiers et les notaires ».