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Mise en conformité des constructions et leur achèvement: Plus de 22.500 dossiers régularisés et près de 5.000 autres rejetés
par J. Boukraa
Dans
le cadre de l'application de la nouvelle loi fixant les règles de conformité
des constructions et leur achèvement, plus de 22.500 dossiers ont été
régularisés à Oran, selon un bilan de la direction de wilaya de l'urbanisme. Le
même bilan fait état de près de 12.000 actes établis et le rejet de 4 838
dossiers. Le rejet concerne des terrains où il est interdit de construire, des
réserves protégées et des terres agricoles ou relevant du patrimoine forestier,
à l'exception des constructions intégrées au milieu urbain mais bâties en
infraction aux règles de sécurité ou altérant l'environnement et le paysage
général du site. Sur les cas de rejet, 4.055 pour d'autres raisons dont le non respect des instruments d'urbanisme, des règles
générales d'aménagement et d'urbanisme, de l'acte de construction et du cahier
de charges des lotissements, ainsi que la construction dans les parties
communes. En ce qui concerne la commune d'Oran, le nombre de documents établis
est de près de 2.000 sur un ensemble de 4.584 dossiers transmis à l'APC, a
indiqué une source proche du dossier qui signale le rejet de près de 3 500
demandes de régularisation pour des raisons liées à la servitude, notamment les
habitations situées sur des terres agricoles, des sites touristiques et autres
zones à haut risque.
Par
ailleurs, dans le cadre de l'instruction numéro 1 portant sur les permis de
construction relevant des institutions publiques (OPGI, direction du logement,
CNEP-Immo et autres organismes publics) une centaine
de demandes de permis de construire a été régularisée sur les 184 dossiers
déposés au niveau de la direction de l'urbanisme, a-t-on indiqué de même
source. D'autres dossiers d'équipements privés en attente de régularisation
sont en cours de traitement par le comité ad-hoc, installé au niveau de la DUC,
a-t-on ajouté. Par ailleurs, dans la commune de Bir
El Djir, au moins 2.500 actes seront prochainement
délivrés. Selon le directeur de l'Agence foncière de wilaya, M. Mebarki, en application des directives du wali, une
opération de régularisation d'habitation sur une superficie de 40 hectares à
Sidi El Bachir est en phase d'achèvement. Il s'agit, selon notre interlocuteur
de quelque 1.500 constructions structurées érigées depuis plusieurs années et
qui nécessitaient une régularisation. Fraîchement installé à la tête de l'agence,
M. Mebarki assure qu'il fait de la régularisation
foncière son cheval de bataille. Outre sidi El Bachir, une autre opération a
ciblé la régularisation de plus 1.000 autres construction sur une superficie de
35 hectares dans la localité de Bendaoud 2. «
L'opération est en phase finale », assure notre interlocuteur. Au total ce sont
donc plus de 2.500 constructions et quelque 75 hectares de foncier qui seront
régularisés à Sidi El Bachir, au grand bonheur de leurs occupants dont certains
attendent depuis plus de deux décennies. Le même responsable a indiqué que
l'opération de régularisation se poursuit et va toucher l'ensemble des
quartiers et des lotissements de la commune de Bir el
Djir. Concernant le problème des propriétaires de
deuxième main, M. Mebarki a affirmé que ce dossier
est pris en charge sérieusement par l'agence.
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