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Renseignement financier: Une trentaine de dossiers de blanchiment d'argent devant la Justice

par Moncef Wafi

Les enquêteurs de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) ont traité, en 2016, une trentaine de dossiers de blanchiment d'argent, remis à la justice, rapporte l'APS, citant une source responsable auprès de cet organisme spécialisé qui dépend du ministère des Finances.

Estampillés «soupçon avéré», la plupart de ces dossiers provient des «déclarations de soupçons» adressées par les banques à la CTRF, tandis que le reste émane d'autres administrations comme les Douanes, la direction générale des Impôts et la Banque d'Algérie auxquels cas ils sont intitulés «rapports confidentiels». Plus en détail, la CTRF a reçu, l'année dernière, 1.240 déclarations de soupçons de la part des banques et établissements financiers (contre 1.292 déclarations en 2015) et 168 rapports confidentiels de certaines administrations (contre 159 rapports, en 2015).

Ce grand écart entre le nombre de déclarations et celles qui atterrissent sur les bureaux des juges est expliqué par le fait que les banques déclarent souvent, les dépôts financiers importants qu'elles jugent suspects, alors que la CTRF se prononce, uniquement, sur les affaires de blanchiment avéré, en coordination avec d'autres institutions nationales concernées auxquelles elle transmet des renseignements, dans le cadre du partage d'informations et de la coordination nationale. Le nombre de ces transmissions a avoisiné les 2.000 communications, à fin 2016, en direction notamment les pôles pénaux spécialisés, la police judiciaire, sur réquisition du parquet, les services du Commerce, les administrations fiscale et douanière ainsi que la Banque d'Algérie. Si la CTRF n'est pas habilitée à procéder par auto-saisine, le nombre global des dossiers traités a atteint 154 affaires transmises à la justice, depuis 2005, année de l'entrée de la cellule, en activité.         L'Algérie a dû adapter son dispositif aux normes internationales, en la matière, à travers différentes mesures prises, aux plans législatif et réglementaire, pour être retirée, en 2016, de la liste des pays et territoires non coopératifs du GAFI (Groupe d'action financière). On se rappelle l'attaque, en règle, des Saoudiens qui ont accusé Alger de ne pas lutter, suffisamment, contre le financement du terrorisme. Une attaque, pour le moins inattendue, qui avait mis l'Algérie dans une short-list de mauvais élèves, au même pied d'égalité que la Syrie, l'Iran ou le Yémen, trois pays traditionnellement perçus comme ennemis, par Ryad. L'Arabie saoudite accusait, en se cachant derrière le GAFI, recommandait aux institutions locales une plus grande «vigilance» dans le traitement des opérations financières, avec l'Algérie et les autres pays ciblés. Par ailleurs, et sur le plan international, la CTRF continue à coopérer avec les autres cellules de renseignement financier. Elle a développé une politique de négociation d'accords administratifs de coopération bilatérale, facilitant ainsi, le flux des informations. Dans ce cadre, elle a conclu, à ce jour, 21 mémorandums d'entente et d'échanges d'informations avec des cellules homologues d'Afrique, du Moyen-Orient, d'Europe et d'Asie, indique-t-on de même source. Des informations sont également, partagées avec des cellules homologues dans le cadre des demandes d'assistance internationale, selon la CTRF qui a reçu, à ce jour, 79 demandes d'assistance internationale et émis 129 demandes à ses partenaires étrangers.