La circulation de certaines marchandises est soumise à autorisation. La liste des produits concernés figure dans l'arrêté du 31 décembre 2013, «fixant la liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler conformément aux dispositions de l'article 220 du code des douanes», et a été publiée dans le Journal officiel n°35 du 17 juin 2014.

L'arrêté en question contient deux annexes. L'une fixant la «liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes» et l'autre la «quantité de marchandises dispensées de l'autorisation de circuler».

Parmi les produits dont la circulation est soumise à autorisation figurent des produits alimentaires comme le lait et dérivés, les céréales, ainsi que des fruits et légumes (oignons à l'état frais ou réfrigéré, les dattes, les produits de la minoterie, laits pour enfants, les pâtes alimentaires, jus, eaux minérales, biscuits). La liste des marchandises soumises à une autorisation de circulation contient également des produits industriels dont le ciment, le rond à béton, les médicaments, les pneumatiques neufs, les cuisinières, réfrigérateurs, téléviseurs et démodulateurs. La circulation de produits comme les carburants et les déchets de cuivre, figurant dans le top des produits de la contrebande, est également soumise à autorisation.

L'article 3 de l'arrêté en question, signé par l'ex-ministre des Finances, Karim Djoudi, dresse également une liste de produits dont les déplacements sont «dispensés de l'autorisation de circuler». Il s'agit, poursuit l'article, de produits «réalisés à l'intérieur même des agglomérations du lieu de domicile des propriétaires, détenteurs ou revendeurs des marchandises visées en annexe I». Il est toutefois précisé que «les déplacements effectués dans les localités situées à proximité immédiate de la frontière» ne sont pas concernés par cette exception et sont donc soumis à autorisation.

Les quantités de marchandises «dispensées de l'autorisation de circuler» fixées dans l'annexe II de l'arrêté varient de 1 kg à 10 quintaux selon la nature des produits. A noter que la liste des produits cités dans cet arrêté est largement plus importante que l'arrêté du 17 juillet 2007 faisant l'objet de modification. Des treize produits listés au départ on est passé à plus d'une quarantaine de libellés. A noter aussi que dans l'arrêté de 2007, l'étendue des «zones des rayons des douanes» était fixée à «400 km», une précision qui ne figure pas dans la version de 2014 de ce texte.