Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Création d'un Observatoire national de service public : «Débureaucratiser» l'investissement

par Mokhtaria Bensaâd

Entre les différentes institutions publiques et l'opérateur économique, l'heure de vérité a sonné. Ces deux parties, qui n'ont jamais fait bon ménage à cause d'une bureaucratie lourde à supporter, tentent, actuellement, d'ouvrir une nouvelle page, basée sur la confiance et une prestation de service performante.

C'est le message lancé, lors du séminaire organisé, jeudi au Centre des Conventions d'Oran (CCO), sur la « débureaucratisation de l'investissement » par l'Agence nationale du développement de l'investissement (ANDI), en présence de représentants de neuf wilayas de l'Ouest. Théoriquement, le discours développé, lors de cette rencontre, par les uns et les autres, était clair et plein d'espoirs, mais l'assistance composée d'opérateurs économiques ne cachait pas ses doutes et méfiance sur la crédibilité de cette politique adoptée par l'Etat qui consiste à mettre à niveau le service public. Les différentes institutions de l'Etat présentes à ce séminaire dont l'ANDI, les services des Impôts, des Douanes, les directions de l'Industrie et des PME/PMI, des Domaines, du Registre de commerce et de l'Environnement, ont essayé de faire bonne figure, en sensibilisant l'assistance sur les facilités accordées et les avantages octroyés pour investir. Fini le casse-tête de la paperasse, les longues attentes pour avoir un document officiel, les va-et-vient inutiles aux différents services, le traitement «à la tête du client».

Voilà ce que les représentants de ces différentes institutions ont promis, tout en reconnaissant les déboires vécus, dans le passé, par l'opérateur économique.

La nécessité et l'obligation de coordonner, entre tous les services, c'est le mot d'ordre lancé, actuellement, par le gouvernement, qui doit être appliqué. Le représentant du ministère de la Réforme du service public auprès du Premier ministère, M. Ali Karra a expliqué que «tout est lié. On ne peut pas parler des services des Douanes sans parler des Impôts, ni des Impôts sans aborder le problème du foncier, ni d'investissement sans résoudre tous ces problèmes bureaucratiques. Une commission spéciale a été créée, au niveau de ce ministère et qui travaille depuis deux mois. Elle s'est réunie avec tous les secteurs publics même avec les Affaires religieuses et le service des Moudjahidine pour revoir toute la stratégie. Des plans d'action ont été adoptés pour toutes les institutions. Après cette adoption, il est prévu un contrôle sur le terrain.

Pourquoi cela n'était-il pas efficace, dans le passé ? Parce que chaque institution fonctionnait seule. Mais, actuellement, le gouvernement a pris conscience de la gravité des problèmes bureaucratiques et a décidé de les régler, tous, horizontalement».

Interrogé si l'amélioration du service public n'est pas conjoncturelle, du fait qu'elle intervient dans cette période de l'élection présidentielle, M. Karra a expliqué, «Nous n'avons aucun moyen de prouver ça à l'exception que les pouvoirs publics aient pris conscience que leur sort est lié à la résolution de tous ces problèmes et en urgence, spécialement avec ce qui se passe dans les pays voisins».

Il a, d'autre part, annoncé la création d'un Observatoire national de service public où seront représentés tous les ministères et la société civile, afin de garantir de meilleures prestations de service aux citoyens. Pour encourager l'investissement, il faut balayer tous les obstacles qui freinent cette dynamique. C'est ce que n'a cessé de répéter le directeur général de l'ANDI, M. Mansouri Abdelkarim, qui a fait dans le marketing, en essayant de convaincre l'assistance sur la crédibilité de cette institution et tous les efforts déployés pour améliorer les prestations de service.

Convaincre par les chiffres, c'est aussi un moyen. M. Mansouri a indiqué que 8.000 projets d'investissement ont été enregistrés, en 2013, par l'ANDI, dans plusieurs secteurs d'activité dont l'Industrie, l'Hydraulique, les Travaux publics, l'Industrie pharmaceutique et Agroalimentaire et celle des matériaux de construction pour un volume d'investissement avoisinant les 1,7 milliard de DA. Plus en détails, la directrice des études à l'ANDI, Mme Kouiret, a expliqué toutes les procédures simplifiées, adoptées et les avantages accordés aux investisseurs. « Le but est d'enlever tous ces grains de sable qui font grincer la machine de l'investissement », dira-t-elle. Pour la directrice d'étude, ce n'est pas une dynamique qui a commencé, aujourd'hui, elle l'a été en 2011. «Nous avons toujours eu écho de ce que rencontre l'investisseur comme problèmes, sur le terrain, et nous avons apporté des palliatifs, au fur et à mesure. Toutes les mesures prises, en 2013, viennent en continuité pour renforcer davantage ce qui a été fait. Parmi ces mesures, il est question de la «débureaucratisation», faire en sorte que toutes ces formalités n'ont pas lieu d'être».

La première action pour l'ANDI a été de faire un audit, suite au courrier envoyé par le ministère de l'Intérieur. L'exemple de facilitation donné par notre interlocutrice a été la légalisation d'une photocopie. Mme Kouiret a expliqué qu'au lieu de demander à l'opérateur de légaliser la photocopie d'un document, l'ANDI, en tant qu'administration et autorité, peut certifier, à son niveau, que la copie est conforme. L'autre facilité est la déclaration en line. «Vous être dans votre bureau, vous faites votre dossier pour avoir les avantages à travers Internet. C'est un service offert, depuis 2010. C'est un service qui vous permet de faire votre déclaration, de faire votre demande de décision d'octroi d'avantage et de l'obtenir par Internet. Ce que vous avez à faire après, c'est de vous présenter pour retirer votre décision», a déclaré Mme Kouiret.