L'avant-projet de loi relatif à l'audiovisuel a été voté hier par une majorité confortable des députés de la Chambre basse au cours d'une séance plénière présidée par Abdelkader Abdellaoui. Comme il fallait s'y attendre, plusieurs amendements proposés par les élus ont été rejetés par la Commission. Il s'agit notamment de l'article 7 qui stipule que les nouvelles chaînes privées doivent être thématiques et non généralistes. Les députés de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), du groupe parlementaire du Parti du Développement et de la Justice (PDJ)et du Front des Forces socialistes (FFS) ont voté «non». Le gouvernement a réussi à faire passer son projet de loi sans encombre. La majorité siégeant au Parlement a encore une fois prouvé sa totale allégeance envers l'exécutif en refusant de revoir certains articles, en particulier celui relatif aux chaînes thématiques. Le projet de loi, faut-il le rappeler, comporte 107 articles. Des amendements avaient été proposés par la Commission mais le gouvernement a pesé de tout son poids, à travers son ministre de la Communication, pour maintenir en leur état les articles que les députés proposaient de modifier. Le ministre de la Communication Abdelkader Messahel, dans une récente déclaration, avait affirmé qu'»il est évident que dans un débat démocratique des points de vue peuvent diverger», mais pour l'essentiel, a-t-il relevé, les enjeux que présente ce projet de loi «expriment cette volonté commune de promouvoir les idéaux de progrès et de modernité auxquels aspire la société algérienne». Plus d'une soixantaine de députés avaient pris la parole lors des débats consacrés à ce projet de loi.

Il faut rappeler que le projet de loi de 107 articles présenté en octobre dernier par M. Messahel devant la commission spécialisée de l'APN, stipule en son article 10 que l'exploitation des services de communication audiovisuelle se fait par le biais de la conception de programmes à l'adresse de la société dans toutes ses composantes. L'article 18 stipule que pour être éligibles à la création de prestations de l'audiovisuel thématique, les candidats doivent être de nationalité algérienne, mais aussi justifier d'un capital social «exclusivement national», de l'origine des fonds investis et de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires. Il autorise en son article 17 les chaînes de radio et de télévision à intégrer des émissions et programmes d'information en fonction d'un volume horaire clairement défini dans l'autorisation d'exploitation. Selon l'article 27 du même projet de loi, la durée de l'autorisation délivrée pour l'exploitation d'une prestation de diffusion télévisuelle est de dix ans et de cinq ans pour une prestation de diffusion radiophonique.

L'article 46 stipule qu'aucune autorisation d'exploitation d'une prestation de diffusion radiophonique ou télévisuelle n'est délivrée à une personne morale déjà titulaire d'une autorisation d'exploitation d'une prestation audiovisuelle. Le même article prévoit également la nécessité de s'assurer du respect des quotas de programmes fixés en veillant à ce que 60% des programmes diffusés soient des programmes nationaux produits en Algérie, dont plus de 20% consacrés annuellement à la diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques.