Plus de
cinq ans après avoir entendu parler du bracelet électronique, annoncé comme
mesure alternative à la détention provisoire dans le cadre de la révision du
code de procédure pénale, on apprend que cette initiative, qui vise
l'organisation des peines en dehors des établissements pénitentiaires, n'a pas
avancé d'un iota. C'est le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, qui a annoncé
l'arrêt de l'utilisation du bracelet électronique (surveillance électronique)
jusqu'à nouvel ordre. Est-ce que le bracelet en question était déjà utilisé et
qu'on a décidé de stopper sa mise en application pour le détenu condamné
définitivement à une peine ne dépassant pas trois (3) ans, ou lorsque le
restant de la peine d'un détenu condamné, et dont le restant de sa peine est de
trois années ou moins, ou a-t-il prouvé son
efficacité depuis longtemps et qu'on vient juste de rendre publique une vieille
affaire devenue ingérable ? Car, l'échec de la mise en œuvre de ce dispositif
était patent depuis sa première expérimentation, qui ne date pas d'hier, plutôt
de plus de trois ans, juste après la promulgation la loi afférente, en 2018. Et
puis, comment faire avec la loi n°18-01 du 30 janvier 2018 complétant la loi
n°05-04 du 6 février 2005 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la
réinsertion sociale des détenus, qui a donné son cachet officiel au projet ?
Devrait-on procéder à son gel pour éviter que des avocats de la défense en
fassent appel en faveur de leurs clients, vu que le placement d'un détenu sous
surveillance électronique, à l'aide d'un bracelet électronique, intervient sur
décision du juge de l'application des peines et également à la demande du
condamné ? On n'est pas plus avancé, donc, au sujet de cette affaire,
actuellement objet d'une enquête judiciaire au tribunal de Sidi M'hamed pour éclairer ses zones d'ombre. On sait seulement
que «l'opération d'acquisition des bracelets électroniques a coûté au Trésor
public des fonds colossaux en devise alors que des problèmes techniques
empêchent son utilisation», comme l'a souligné le ministre de la Justice. De
cette déclaration, à l'état brut, il ressort que le matériel acheté auprès d'un
fournisseur étranger est bien arrivé en Algérie, et que le problème rencontré
se situe au niveau de l'empêchement technique de la mise en œuvre du
dispositif, qui implique une coordination totale entre les services de sécurité
et l'administration judiciaire. Et, l'empêchement technique de la mise en œuvre
du dispositif peut avoir à l'origine deux causes essentielles, à savoir la
défectuosité du matériel, en l'occurrence les bracelets électroniques, ou la
non-maîtrise professionnelle de leur mode d'emploi. Si le fournisseur nous a
fourgué un matériel défaillant, il y aurait à dire sur la dilapidation des
deniers publics, et si la deuxième hypothèse se vérifiait, on n'aurait qu'à
diligenter une formation adéquate au profit du personnel chargé de la
surveillance des moindres mouvements des détenus porteurs de ces bracelets
électroniques. En attendant, donc, les résultats de l'enquête en cours, seuls
aptes à même d'éclairer l'opinion sur cette sombre affaire, rien ne sert
d'aller de conjectures en supputations.